Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 avril 2018

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Conseil Municipal du 5 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le cinq avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 29 mars 2018

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, MOURGUES, PAPIN, PEGOURIE,

PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : M. GINESTET donne procuration à M. BORZO

M. MAGNE donne procuration à M. PAPIN

M. MARTINEZ donne procuration à M. CANCE,

MME MASBOU donne procuration à M. BARDON-BILLET

Secrétaire de séance : M. BARDON-BILLET Luc

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets de la Commune, du service eau, du service

assainissement et du lotissement de L’Hermies

2 – Approbation des comptes administratifs 2017 de la Commune, du service eau, du service

assainissement et du lotissement de L’Hermies

3 – Affectation des résultats 2017 des budgets de la commune, du service eau, du service

assainissement

4 – Vote des taxes communales 2018

5 – Vote des tarifs communaux 2018

6 – Vote des subventions 2018 aux associations

7 - Approbation des conventions de subventionnement de l’association Les Colin Maillard

8 – Budget communal - vote du Budget Primitif 2018

9 – Budget service eau – vote du Budget Primitif 2018

10 - Participation financière du Budget service eau

11 – Budget service assainissement - vote du Budget Primitif 2018

12 - Participation financière du Budget service assainissement

13 - Proposition de convention de partenariat avec EDF pour mise en valeur du patrimoine

hydroélectrique autour du plan d’eau

14 – Renouvellement d’équipements (photocopieurs – lave-vaisselle) : choix du financement

15 - Proposition de contrat pour entretien d’espaces verts communaux

16 - Questions diverses

……………………………………………………………

1 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets de la Commune, du service eau, du

service assainissement et du lotissement de L’Hermies :

A - de la commune :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion dressé par Mme Armelle CAU, trésorier municipal pour

l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - du service eau :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budgets primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du service Eau dressé par Mme Armelle CAU, trésorier

municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - du service assainissement :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,3

- Approuve le compte de gestion du service Assainissement dressé par Mme Armelle CAU,

trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

D - du lotissement de l’Hermies :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion dressé par Mme Armelle CAU, trésorier municipal pour

l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

2 – Approbation des comptes administratifs 2017 :

A - de la commune :

Sous la présidence de M. VIRATELLE Jacques, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 2017, tel que constaté ci-dessous

:

a) Fonctionnement :

-dépenses réalisées : 1 005 874.76 €

-recettes réalisées: 1 181 603.66 €

Résultat de l’exercice + 175 728.90 €

Excédents antérieurs + 343 783.12 €

Soit un résultat 2017 : + 519 512.02 €

b) Investissement

- dépenses réalisées : 721 432.83 €

- recettes réalisées : 863 351.39 €

Résultat de l’exercice + 141 918.56 €

Déficit antérieur - 65 726.46 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : + 76 192.10 €

- Restes à réaliser sur programmes 2017:4

- dépenses : 45 273.00 €

- recettes : 3 175.00 €

Hors de la présence de M. Borzo Jacques, Maire, le Conseil Municipal:

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2017

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - du service eau :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Eau de la commune de CAJARC pour l'année 2017, tel que

constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 79 513.34 €

Recettes réalisées : 134 509.22 €

Résultat exercice + 54 995.88 €

Excédents antérieurs : + 393 586.50 €

Final 2017 : 448 582.38 €

Investissement : Dépenses réalisées : 242 157.79 €

Recettes réalisées : 510 361.97 €

Résultat exercice : 268 204.18 €

Déficit antérieur : - 167 917.33 €

Final 2017 100 286.85 €

- Restes à réaliser sur programmes 2017 :

- dépenses : 2 000 €

- recettes : 0 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Service Eau de la Commune

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - du service assainissement :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Examine le compte administratif du budget Assainissement de la commune de CAJARC pour l'année

2017, tel que constaté ci-dessous :

Exploitation : Dépenses réalisées : 113 468.34 €

Recettes réalisées : 141 566.15 €

Résultat exercice : + 28 097.81 €

Excédents antérieurs : + 99 967.76 €

Final 2017 128 065.57 €

Investissement : Dépenses réalisées : 52 382.24 €

Recettes réalisées : 74 751.42 €

Résultat exercice 22 369.18 €

Excédents antérieurs : + 247.48 €

Final 2017 22 616.66 €

- Restes à réaliser sur programmes 2017 :

- dépenses : 2 000 €

- recettes : - €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance,5

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Service assainissement de la

Commune

-Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

D - du lotissement de l’Hermies :

Sous la présidence de M. Jacques VIRATELLE, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif du budget Lotissement de l’Hermies pour l'année 2017, tel que

constaté ci-dessous :

Fonctionnement : Dépenses réalisées : 168 065.46 €

Recettes réalisées : 148 748.00 €

Résultat exercice - 19 317.46 €

Excédents antérieurs : 118 512.09 €

Final 2017 : + 99 194.63 €

Investissement : Dépenses réalisées : 148 748.00 €

Recettes réalisées : 168 065.46 €

Résultat exercice : + 19 317.46 €

Déficits antérieurs : 160 000.00 €

Soit un Déficit de clôture de : - 140 682.54 €

Après présentation et débat, le Conseil Municipal, à l’exception de M. le Maire qui s’est retiré de la séance :

- Approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du Lotissement de l’Hermies

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3 – Affectation des résultats 2017 des budgets de la commune, du service eau, du service

assainissement :

A - de la commune :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui

fait apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 175 728.90 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 343 783.12 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 519 512.02 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement 76 192.10 €

- des restes à réaliser au 31/12/2017 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 45 273.00 €

En recettes : pour un montant de 3 175.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de - 42 098.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc NUL.

M. Viratelle, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce6

résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 519 512.02 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - du service eau :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif du

service EAU qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement de 448 582.38 €

A – Résultat de l’exercice :

Excédent : + 54 995.88 €

B – Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + 393 586.50 €

C – Résultats à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) + 448 582.38 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d’exécution d’investissement : + 100 286.85€

- des restes à réaliser au 31/12/2017 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 2 000.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 2 000.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc NUL.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit

en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 448 582.38 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C - du service assainissement :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte administratif du

service assainissement qui fait apparaître :

Résultat de fonctionnement de 128 065.57 €7

A – Résultat de l’exercice :

Excédent : + 28 097.81 €

B – Résultats antérieurs reportés :

Ligne 002 du compte administratif + 99 967.76 €

C – Résultats à affecter :

= A + B (hors restes à réaliser) +128 065.67 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

Un solde d’exécution d’investissement : + 22 616.66 €

des restes à réaliser au 31/12/2018 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 2 000.00 €

En recettes : pour un montant de 0.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 2 000.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc NUL.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit

en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€

A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 128 065.57 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 – Vote des taxes communales 2018 :

VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 communiqué

par les services fiscaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de voter les taxes communales pour 2018 selon les taux suivants:

- Taxe d’habitation : 7.92 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6. 49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 126.67 %

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

5 – Vote des tarifs communaux 2018 :

Sur proposition de M. le Maire, et à l’unanimité, le Conseil municipal :TARIFS 2015 2016 | 2017 Ï 2018 [1 - CANTINE SCOLAIRE Ï

: st = poses ECM:3,69€ fr du repas au ler janvier 3,10 € 325 € ECP:3,46€ ECP:4,18€

2 - GITE RANDONNEE

p ler mars au 30 novembre, la nuitée 12.35 € 12.35 € 12,35 € 12,60 €

Location de draps, durée du séjour 6,00 € 6,00 € 6,00 € 6,00 €

Couchage dans tentes 8,95 € 8,95 €

Tarif taxe de séjour par personne 0.25 € 0.25 € 0,25 € 0,40 €

Aire de stationnement camping cars 5,50 € 6,50 €

Tarif taxe de séjour par véhicule 0,50 €

3 - CONCESSIONS CIMETIERE

16,72 m2 : Commune 230,00 € 0,00 € 0,00 € 240,00 €

CCAS 120,00 € 0,00 € 0,00 € 125,00 €

3,36 m2 : Commune 135,00 € 0,00 € 0,00 € 145,00 €

CCAS 73,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 €

Colombarium : Commune 340,00 € 0,00 € 0,00 € 355,00 €

CCAS 175,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 €

4 - LOCATION SALLE DES FETES

Avec repas

Associations Cajarcoises 125,00 € 125,00 € 125,00 € 125,00 €

Associations hors commune 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Privé résident Cajarcois 240,00 € 240,00 € 240,00 € 240,00 €

Privé hors commune 470,00 € 470,00 € 470,00 € 470,00 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Sans repas

Asso Cajarcoise 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Associations hors commune 120,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 €

Privé résident Cajarcois 100,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 €

Privé hors commune 240,00 € 240,00 € 240,00 € 240,00 €

Participation aux frais de chauffage du 15 octobre au 15 avril 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Cautions

Pour dégradations 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Pour nettoyage 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Séances de cinéma et spectacles organisés par Centre Culturel GF 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Associations cajarcoises culturelles d'intérêt communautaire gratuit 1 fois gratuit 1 fois an gratuit 1 fois an gratuit 1 fois an

5 - LOCATION TABLES ET CHAISES AUX PARTICULIERS

Le kit (1 table et 6 chaises ou 2 bancs) - Pas de livraison 5 € 5 € 5 € 5 €

Caution 50 € 50 € 50 € 50 €

6 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Station service 400,00 € 495,00 € 495,00 € 510,00 €

Terrasses de Café: Ouvertes 400,00 €

Fermées (vérandas et assimilés) 490,00 € 495,00 € 495,00 € 510,00 €

Commerces : Surface ouverte 320,00 € 325,00 € 325,00 € 340,00 €

Surface fermée 490,00 € 495,00 € 495,00 € 510,00 €

Commerces (avec empiètement de l'étalage inférieur à 1,5 m de : à ; is 1 140,00 € 145,00 € 145,00 € 150,00 € profondeur sur la longueur du magasin)

Saisonniers : 7.80€ le m? avec une taxe minimale de 290,00 €. 7,8€ / m2 avec Û7,8€ / m2 avec mini 8€ / m2 avec mini

Prix à fixer en début de saison en fonction de la surface occupée mini 325€ 325€ 340€

Spectacles itinérants (cirques...) en plein air / par jour 100 € 100 € 100 € 100 €

[7 - LOCATION SALLE DU STADE - GROUPES

IDouches uniquement 2.50 € 2,50 € 2,50 € Ï 2,50 €

[8 - DROIT DE PLACE FOIRES ET MARCHES

le) Le mètre linéaire jour de foires et marchés 1.60 € 1.60 € 1.60 € Ï 1.60 €

Îb) Création d'abonnement pour forains réguliers : paiement par titre de recettes : tarif au mètre linéaire

Abonnement marchés semestriel 23.40 € 23.40 € 23.40 € 23.40 €

Abonnement marchés annuel 41.60 € 41.60 € 41.60 € 41.60 €

Abonnement foires semestriel 10.80 € 10.80 € 10.80 € 10.80 €

Abonnement foires annuel 19.20 € 19.20 € 19.20 € 19.20 €

Abonnement foires et marchés annuel 56.00 € 56.00 € 56.00 € 56.00 €

9 - BATEAUX Ï

Taxe d'amarrage Ï 200,00 € 210,00 € 210,00 € Ï 230,00 €

Taxe d'amarrage pour activité commerciale Ï Ï 250,00 €

10- TENTE D'EXPOSITION (réservée aux associations cajarcoises et sous conditions)

[Forfait D 13000€ À 13000€ À 130,00 € Ï 150,00 €

8

- Décide de réviser les tarifs communaux pour l’année 2018 et de les fixer comme ci-après, à

compter du 1er mai 2018 ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.Nom de l'association 20177 2018

BAPPMA (pêche) 220,00 220,00

àDIL 100,00 100,00

àfricajarc 4 400,00 4 400,00

âlliance cajarcoise / banda 350,00 350,00

Aménagement vallée du Lot _ _

ämicale donneurs de sang 300,00 300,00

Amicale sapeurs pompiers 1300,00 1300,00

PE écoles classe transplantée(34 & 17] 4 125,00 3916,00

PF (paralysés de France) 50,00 50,00

àrailot/potiers 300,00 300,00

Cajarc cité du goût 300,00 300,00

Cajarc danse 170,00 170,00

Club 3 à 250,00 250,00

Club Photo Clin d'œil 100,00 100,00

Club Pyramide - -

Collège : aides aux voyages - -

Comité des fêtes 3 500,00 3 500,00

Coop Ecole élémentaire 200,00 200,00

Coop Scolaire école maternelle (spectacle) 200,00 200,00

Diane cajarcoise 200,00 200,00

Ecole de musique | fête de la musique - _

FNACA (äfrique du Mord) 100,00 150,00

Foyers ruraux | Ciné Lot 640,00 640,00

Judo = -

La 60 prend l'air 1320,00 1500,00

Les Cheminots et amis du rail 210,00 210,00

Les Gariottes - portage de repas 400,00 400,00

Lous Bourrélous 350,00 350,00

Office national des anciens combattants 50,00 50,00

Patrimoine - environnement & Pierre Sèche _ 300,00

Prévention routière 30,00 30,00

Restau de cœur 200,00 -

Safraniers du Quercy 340,00 500,00

Saltimbanques 200,00 300,00

Secours catholique 400,00 400,00

Tennis - -

Tourisme et culture 440 00 440 00

Union des commerçants et artisans - -

Viu àrt _ _

sous-total 21348,00 21188,00

Colin Maillard

Espace accueil petite enfance & ALSH 32 500,00 31125,00

Périscolaire 3152500 33 100,00

à.T.E.C. "Croute que croute” projet jeunes 200,00 250,00

à caractère exceptionnel 64 225,00 64 475,00

GRAND TOTAL 85 573,00 85 663,00

9

6 – Vote des subventions 2018 aux associations :

M. le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention, M. Papin) :

- Décide la répartition ci-dessous ;10

- Dit que les subventions seront versées sous réserve de production des justificatifs nécessaires

(bilan d’activités, bilan financier, budget prévisionnel, etc.) ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

7 - Approbation des conventions de subventionnement de l’association Les Colin Maillard :

A - Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la gestion

et l’animation de l’ALSH et l’espace d’accueil Petite enfance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil

Municipal a signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la gestion et

l’animation de l’A.L.S.H. et l’espace accueil petite enfance. Cette convention prévoit le versement d’une

subvention annuelle pour permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de trente-et-un mille cent vingt-cinq euros (31 125.00€) à l’association Colin Maillard,

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association. Il

en propose donc le projet qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de

son intervention dans le cadre de la gestion et l’animation de l’A.L.S.H et l’accueil Petite enfance pour l’année

2018.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de cette convention pour l’année 2018,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Convention de subventionnement avec l’association Colin Maillard relative à la mise en

place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 12/12/2013, le Conseil

municipal a signé une convention de partenariat avec l’association les Colin Maillard, relative à la mise en

place des activités périscolaires dans les écoles de Cajarc. Cette convention prévoit le versement d’une

subvention annuelle pour permettre le fonctionnement du service.

Considérant la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n°2001-495 du 06 juin 2001,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de trente-trois mille cent euros (33 100.00€) à l’association Colin Maillard.

M. le Maire signale qu’il est nécessaire de conclure une convention de subventionnement avec l’association.

M. le Maire présente le projet de convention de subventionnement entre la commune de Cajarc et

l’association Colin Maillard qui détermine le montant de l’aide à verser à l’association pour le financement de

son intervention dans le cadre des activités périscolaires aux écoles de Cajarc pour l’année 2018.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le contenu de la convention pour l’année 2018,

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.11

8 – Budget communal - vote du Budget Primitif 2018 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : Frédéric PAPIN)

- Vote le Budget Primitif 2018 de la commune :

Fonctionnement : 1 682 978.00 €

Investissement : 1 099 120.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfet pour enregistrement.

9 – Budget service eau – vote du Budget Primitif 2018 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote le Budget Primitif 2018 du service eau :

Exploitation : 578 583.00 €

Investissement : 419 987.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

10 - Participation financière du Budget service eau :

Vu le budget primitif 2018, tel qu’il vient d’être voté,

Considérant que le service Eau est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de ce service.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Eau verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le service eau versera une participation forfaitaire de quinze mille neuf cent euros

(15 900.00 €) pour l’année 2018.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par

la Commune de Cajarc au service eau.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

11 – Budget service assainissement - vote du Budget Primitif 2018 :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le Budget Primitif 2018 du service assainissement :

Exploitation : 261 566.00 €

Investissement : 69 711.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

12 - Participation financière du Budget service assainissement :

Vu le budget primitif 2018, tel qu’il vient d’être voté,12

Considérant que le service Assainissement est un budget annexe du Budget de la Commune de CAJARC et qu’il ne détient aucun personnel administratif ou technique.

Considérant que depuis la mise en service de la station d’épuration, la Commune apporte des moyens humains et matériels pour la gestion de cet équipement.

En compensation des frais engendrés par ce mode de fonctionnement, Monsieur le Maire propose que le

service Assainissement verse une participation financière à la Commune de CAJARC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide que le service assainissement versera une participation forfaitaire de trente-sept mille

cent euros (37 100 €) pour l’année 2018.

- Dit que cette somme compensera les frais de personnels et de matériels mis à disposition par

la Commune de Cajarc au service Assainissement.

- Autorise M. le Maire, ses Adjoints ou le Délégué à l’Urbanisme à signer tout document relatif à

ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

13 – Budget Lotissement de l’Hermies - vote du Budget Primitif 2018 :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vote le Budget Primitif 2018 du budget Lotissement selon le détail ci- dessous :

Fonctionnement : 315 061.32 €

Investissement : 326 533.86 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

14 - Proposition de convention de partenariat avec EDF pour mise en valeur du patrimoine

hydroélectrique autour du plan d’eau :

M. le Maire informe le conseil municipal que la Société E.D.F. souhaite soutenir et s’impliquer dans les projets

de développement et de redynamisation du Plan d’Eau de Cajarc que la commune de Cajarc entreprend.

A ce titre, E.D.F. propose d’apporter une aide de 10 000 € dont les conditions sont fixées dans le projet de

convention de partenariat ci-annexée.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’aide financière d’E.D.F. d’un montant de 10 000 € et remercie E.D.F pour son

engagement ;

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer la convention de partenariat avec E.D.F. ainsi que

tout document se référant à ce dossier ;

- S’engage à respecter les termes de ladite convention ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

15 – Renouvellement d’équipements (photocopieurs – lave-vaisselle) : choix du financement :

A - Renouvellement des photocopieurs : choix du financement

M. le Maire expose à l’assemblée que compte tenu de la vétusté des matériels et du coût élevé de la

maintenance, il conviendrait de renouveler les trois photocopieurs utilisés par les services de la mairie

(deux au secrétariat et un aux écoles).

M. le Maire rend compte des consultations effectuées auprès de différents fournisseurs. L’étude qui en

résulte fait apparaître que :13

- la location du matériel sur une période de 21 trimestres est la formule la plus économique,

- l’offre la plus intéressante est présentée par la société Cop’infor de Cahors (46100)

Qui propose 3 copieurs neufs en location au prix de 333.00€ HT par trimestre. Coût de la maintenance :

0.0035€ pour le noir et blanc et 0.035€ pour la couleur.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’offre présentée par Cop’infor de Cahors (46100) sous forme de location-vente

durant 21 trimestres,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le contrat correspondant ainsi que tout

document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,

B - Renouvellement du lave-vaisselle de l’école maternelle : choix du financement

M. le Maire expose à l’assemblée que le lave-vaisselle installé à la cantine de l’école maternelle depuis

2007 est actuellement hors d’usage et qu’il convient de le remplacer.

M. le Maire rend compte des consultations effectuées auprès de différents fournisseurs.

Les offres portent sur la fourniture d’un nouveau lave-vaisselle ainsi que d’un adoucisseur d’eau

permettant d’assurer une longévité des différents équipements de la cantine. Les différents modes de

financement (comptant ou location-vente) ont aussi été étudiés.

Il résulte de l’analyse des offres :

- que le choix du paiement comptant est la formule la plus économique

- l’offre la plus intéressante est présentée par Froid et Machines, Ets Bousquet de Figeac (46100), pour un

montant total de 2 562.90€ HT (3 075.48€ TTC), fourniture et installation comprise.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’offre présentée par Froid et Machines, Ets Bousquet, pour un montant total de

2 562.90€ HT (3 075.48€ TTC), fourniture et installation comprise,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

16 - Proposition de contrat pour entretien d’espaces verts communaux :

M. le Maire présente le projet de contrat pour la gestion d’espaces verts communaux proposé par l’entreprise

AJB Anne Janssen de Boussiers.

Il consiste à poursuivre le réaménagement (par plantation de vivaces et arbustes rustiques) et l’entretien de

différents massifs à divers lieux du village (abords de l’office de Tourisme, carrefour route de Cahors, place

Françoise Sagan), selon le cahier des charges établi par la commune.

Le coût de la prestation s’élève à 3 000 € (net de TVA) pour la période d’avril à fin décembre 2018 au

31/12/2017 et le règlement pourrait intervenir en début de chaque mois sur présentation d’un état des

réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre : Frédéric PAPIN) :

- Valide la proposition de contrat définie ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-préfet pour enregistrement.14

17 - Questions diverses :

A – Mission d’assistance pour optimisation des dépenses concernant les taxes foncières

communales :

M. le Maire présente l’offre de mission du Cabinet JURICIA CONSEIL. L’objet de la prestation porte sur la

recherche d’économies à réaliser dans le domaine de la fiscalité directe acquittée par la commune et plus

particulièrement sur les taxes foncières.

Cet organisme propose d’effectuer un audit sur la fiscalité communale en vérifiant les bases d’impositions

du patrimoine communal, en recherchant les possibilités de dégrèvements ou réductions d’impôts dans le

respect de la règlementation. Dans le cadre de sa mission, il prévoit de remettre à la collectivité un rapport

d’expertise indiquant les propositions d’optimisations et d’accompagner la mise en application des

préconisations retenues.

Le Cabinet propose que les honoraires soient calculés sur un taux de partage de 35 % appliqués sur les

dégrèvements et économies obtenues et deux années d’économies découlant de la modification des

bases d’imposition du patrimoine communal et de la réduction ou du remboursement des taxes foncières.

Il est précisé que tous les frais engagés pour la réalisation de l’audit restent à la charge du consultant.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir le Cabinet JURICIA CONSEIL pour une mission d’optimisation des dépenses de

fiscalité directe locale telle que définie dans sa lettre de mission.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer cette lettre de mission ainsi que tout document

relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

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