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Déliberation - 2020 15 commission appel doffre
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 15 commission appel doffre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
2020-15 AR PREFECTURE
DÉPARTEMENT DU LOT W6-219602969-20200619-2020_15-0E ecu le 22/06/2020
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT [Lee 1e 227
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020
Convocation le 12 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-D’Oit afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sous la présidence de Monsieur Raoul
DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COUTIOL, Raoul
DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
COMMISSION APPEL D'OFFRE
Vu le Code des marchés publics, et notamment l'article 22,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui
des titulaires,
Le conseil municipal prend acte
Que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur Raoul DEBAR et élit
En tant que membres titulaires :
Madame Véronique LABRANDE
Monsieur Gérard VAN MARLE
Monsieur Jean-Bernard BENAC
En tant que membres suppléants
Monsieur Fabrice COUTIOL
Madame Chantal DELCROS
Madame Nelly VAN MARLE
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT,
Le 19 juin 2020
Le Maire, Raoul Debar Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 22/06/2020
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-15 Page 1