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Convocation - 2026D023 CL Commission Appel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D023 CL Commission Appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de lL'AR: 15/04/2026
048-214801037-2026D023-DE
AGEDI
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 08 avril 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 31/03/2026
date d'affichage : 31/03/2026
huit avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés : Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D023 - Objet : Commission d'Appel d'Offres
Le conseil municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres élus par le conseil municipal.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de lL'AR: 15/04/2026
048-214801037-2026D023-DE
AGEDI
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires :
DOMINIQUE BIZY
FLORIAN DELHAL
JEROME LAIGUEGLIA
Suppléants :
LOÏC NOGRE
BERANGERE REYNAUD
Adopté à l'unanimité (vote à main levée)
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Date de transmission de l'acte: 15/04/2026
Date de reception de lL'AR: 15/04/2026
048-214801037-2026D023-DE
AGEDI
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____