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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14435&path=crcm29062006 Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14435&path=crcm29062006)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2006

Présents :

M. BOUTIER – Mme ANDREOLETTI – M. SEGUIN – M. PLAIDEAU – Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY – M. MOREAU – Mme COLLIN - M. MENARD – Mme DUCLOS – M. ALEXANDRE - M. BRILLOUET – M. SZEWCZYK – Mme GABORIT - M. ALMEIDA - Mme REGALADE – Mme LE CLOIEREC – Mme LE BOHEC -

Absents excusés :

Mme GIANNORSI – Mme DAHAN – M. GROSSVAK –

Absents non excusés :

M. LE STRAT - Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI -Mme RICHARD –

Pouvoirs :

Madame GIANNORSI à Madame ANDREOLETTI

Madame DAHAN à Monsieur ALEXANDRE

Secrétaire de séance : Madame ANDREOLETTI et Monsieur MIDY

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

I – DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 mai 2006

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 15 mai 2006.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation

Décision n° 2006-10 en date du 18 mai 2006 : désignation du Cabinet d’avocats HUGLO LEPAGE afin de représenter la ville dans l’affaire « Mairie de Groslay – Association Ville et aéroport », pour un montant de 4 186 €

Décision n° 2006-11 en date du 3 mai 2006 : désignation du Cabinet d’avocats LEGRAND afin de représenter la Ville dans l’affaire « Mairie de Groslay – TORIBIO », pour un montant de 2 392 €

Décision n° 2006-12 en date du 12 juin 2006 : annule et remplace la décision n° 7 suit à un changement de nom de la Société de formation « ORCADES » qui se nomme désormais « PARENTHESE » concernant la formation « in disign », pour un montant de 956,80 € resté inchangé.

Monsieur le Maire demande d’en prendre acte

Désignation d’un remplaçant à Monsieur Philippe HODICQ au sein des commissions municipales

Considérant que Monsieur Philippe HODICQ est décédé et qu’il convient de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales où il siégeait, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Nomme, en remplacement de Monsieur HODICQ

o Commission Urbanisme – environnement

Monsieur Isidore ALMEIDA

o Commission Affaires sociales

Monsieur Isidore ALMEIDA

o Commission Affaires économiques et emploi

Monsieur Jean SZEWCZYK

Remplacement de Monsieur Philippe HODICQ au sein du Comité de la Caisse des Ecoles

Considérant que Monsieur Philippe HODICQ est décédé et qu’il convient de procéder à son remplacement au sein dudit comité, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Nomme, en remplacement de Monsieur Philippe HODICQ, Madame Annick LE BOHEC, au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.

Le Conseil Municipal rend hommage à M. HODICQ décédé, en observant une minute de silence.

Acquisition et maintenance de photocopieurs

Considérant qu’une large consultation de plusieurs entreprises a été menée depuis janvier 2006, le Conseil Municipal, à l’unanimité,3

Décide

Article 1er : d’acquérir un copieur couleur pour le service communication, à compter du 1er juillet, pour un montant de 29 601,80 € HT et de céder à ladite société l’actuel copieur d’occasion, sur la base de sa valeur nette comptable s’élevant à 20 152,80 € HT, de marque Toshiba. Monsieur le Maire est chargé de procéder aux écritures comptables liées à cette opération.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la Société KONICA-MINOLTA, sise 12 Chaussée Jules César à 95520 OSNY, pour l’entretien d’un nouveau photocopieur couleur C 450 du service communication, contrat étant conclu pour une durée de cinq ans, pour un montant de 14 € HT pour 1 000 copies noir et blanc et 75 € HT pour 1 000 copies couleur.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance avec la Société KONICA-MINOLTA pour dix copieurs noir et blanc, à compter du 1er juillet 2006, pour une durée de cinq ans, pour un montant de 11,40 € HT pour 1 000 copies.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à engager une dépense de 890,46 € HT pour la connexion de six postes informatiques du service comptabilité sur leur photocopieur.

Article 5 : d’acquérir deux photocopieurs pour les écoles des Glaisières et Marie Laurencin, pour un montant de 3 343,00 € HT

Monsieur SZEWCZYK précise que l’économie réalisée sur la section de fonctionnement dès le 2ème semestre 2006 permettra de diminuer les coûts de régie de photocopies votés cette année en 2007.

II – DIRECTION DES FINANCES (Dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Substitution de Garantie d’emprunt

Considérant qu’il y a lieu de prendre acte du transfert des emprunts de Val de France Résidences vers l’O.P.A.C. de l’Oise, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Décide d’accorder sa garantie pour le remboursement des emprunts, contractés par la S.A. d’HLM Val de France Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et transférés à l’O.P.A.C. de l’Oise, conformément aux dispositions sus-visées du Code de la Construction et de l’habitation. La garantie de la Ville est accordée pour la durée résiduelle de chacun des emprunts représentant en valeur nominale, 1 646 428,04 €, d’une part et 137 327,90 €, d’autre part.

Article 2 : Au cas où l’emprunteur pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

Article 4: Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les organismes, ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Commune aux emprunts visés à l’article 1er.4

Marché communal – Tarifs 2006

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de majorer pour l’année 2006 les tarifs pratiqués en 2005, de la manière suivante :

- Emplacement des commerçants

 Abonnés intérieurs ........................................1,00 € le ml

 Abonnés extérieurs .......................................1,00 € le ml

 Volants ..........................................................1,00 € le ml

Dit que la redevance annuelle de 2 000 € sera versée au 31 décembre 2006.

Régularisation bail de location à loyer libre

Vu la délibération du 24 mars 1995 qui renouvelle le bail du Presbytère, consenti par la Commune le 16 janvier 1959 à l’Association diocésaine en faveur de M. le curé, de la Paroisse de Groslay, pour une maison dite « ancien Presbytère », située 2 rue de Montmorency à Groslay , le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Décide de régulariser le bail évoqué ci-dessus et de fixer le loyer annuel à 200 € toutes charges comprises à effet du 1er janvier 2006,

Article 2 : Fixe le règlement en une échéance annuelle. Le paiement sera payé en une fois en fin d’année

Article 3 : Précise qu ‘un bail à loyer libre sera établi en tenant compte de cette indexation au 1er janvier 2006, avec l’Association diocésaine de Pontoise, domiciliée 16 chemin de la Pelouse – 95300 Pontoise, pour une durée de 3 ans, renouvelable pour une période de la même durée, ne pouvant excéder 9 ans.

Taxes communales et produits communaux – Admission en non-valeurs

Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement des recettes, demande l’admission en non-valeurs de ces produits et des frais de poursuites engagés pour le recouvrement dont le montant total s’élève à :

BUDGET COMMUNE

Etat n° 1/2006 somme non recouvrée ......... 2 703,05 €

Etat n° 5/2006 somme non recouvrée ......... 1 810,63 €

Soit...............................................................4 513,68 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeurs ces recettes irrécouvrables.

Remboursement du montant équivalent à la franchise suite à un accident survenu sur la voie publique

Considérant l’accident survenu le 3 avril 2006, rue des Carrières à Groslay, suite à une déformation de la chaussée et les dommages provoqués sur le véhicule de M. A. demeurant 6, rue Lambert Tétart à Groslay.

Considérant que le montant est supérieur à la franchise de la Compagnie d’Assurances de la Ville et, par voie de conséquence, la franchise n’est pas prise en charge par l’assureur de la Ville., le Conseil Municipal, à l’unanimité,5

Décide de rembourser Monsieur A domicilié 6 rue Lambert Tétart à Groslay, pour un montant de 500 €, lequel n’a pas été pris en charge par l’assurance, celui-ci étant équivalent à la franchise.

Contrat de maintenance standard téléphonique (Dossier présenté par Monsieur SZEWCZYK)

Considérant que la Société Val d’Oise Téléphone a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et qu’il y a donc lieu de la considérer comme mieux disante et que le contrat de maintenance téléphonique est arrivé à échéance, le Conseil Municipal, àl’unanimité,

Décide :

Article 1er : de conclure avec la Société Val d’Oise Téléphone, sise 4 Z.A. du Coudrier 95650 BOISSY L’AILERIE, un contrat de maintenance pour l’entretien et l’installation téléphonique de la Ville moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 985 € H.T., à compter du 1er juillet 2006, contrat conclu pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises par tacite reconduction.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la réparation de la carte de suivi des consommations téléphoniques, pour un montant de 220 € HT et installer cet équipement dans le bureau du service informatique, pour un coût de 164 € HT.

Participation du Conseil Général aux dépenses de fonctionnement des services de police municipale au titre de l’exercice 2005

Vu la délibération de la Commission permanente du 15 mai 2006 décidant de l’attribution de subventions et participations aux communes du Val d’Oise, au titre de l’aide à la création ou au renouvellement des services de police municipale, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de solliciter la participation financière du Conseil Général du Val d’Oise aux charges de fonctionnement occasionnées par l’extension des forces de police municipale, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005, pour un montant de 4 269,54 €

III – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (Dossiers présentés par Monsieur PLAIDEAU)

Attribution de l’appel d’offre ouvert pour le balayage et le nettoiement de la voirie communale

Considérant que le marché signé en 2000 avec notre prestataire est arrivé à terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Attribue le marché de balayage de la voirie communale à l’entreprise SENET demeurant 115, avenue J-P Bénard 91 200 ATHIS-MONS pour un montant annuel de 141 200,00 € HT soit 168 875,20 € TTC et renouvelable 2 fois par période d’un an.

M. Le Maire rappelle qu’en 1998 une expérience similaire avait eu lieu avec la société ABYLIS qui était située géographiquement loin de GROSLAY. La société SENET, moins disante de plus de 70000,00 € est aussi éloignée de Groslay, nous espérons néanmoins que nous serons satisfaits de sa prestation et que nous ne connaîtrons pas les mêmes difficultés qu’avec la société Abylis.

Contrat de surveillance à distance des bâtiments communaux

Considérant la nécessité d’avoir une prestation de télésurveillance dans les divers bâtiments communaux 24 h sur 24 h, l’assistance et la responsabilité civile et que le contrat actuel avec ALARME 7/7 arrive à terme le 30 juin 2006, le Conseil Municipal, à l’unanimité,6

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au renouvellement du contrat unique regroupant l’ensemble des sites avec la société ALARME 7/7 demeurant 69, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY pour un montant annuel de 17 547,66 € H.T soit 20 987,00 € TTC.

IV – DIRECTION DE L’URBANISME (dossier présenté par Monsieur SEGUIN)

Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire pour l’exercice, au nom de la Commune, du Droit de Préemption Urbain

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122.22 alinéa 15 et considérant les délais restreints de procédure pour permettre au Conseil Municipal d’exercer son droit de préemption, en vue notamment de mener à bien les orientations et projets d’aménagement définis par le Plan Local d’Urbanisme approuvé, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Abstention : ............... 1 voix (M. BOUTIER)

Décide :

- de donner délégation permanente à Monsieur le Maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain, dont la commune est titulaire.

- de prévoir que Monsieur le Maire informera, à chaque conseil municipal, des éventuelles décisions qu’il aura prises par délégation.

Reconduction de la convention de location d’un local sis 6 rue Jules Ferry Vu les délibérations n°01-05-103 du 14 mai 2001, n°02-06-85 du 24 juin 2002, n°03-06-86 du 23 juin 2003, n°04-06-93 du 28 juin 2004, n°05-05-63 du 9 mai 2005 prorogeant chacune, pour une durée d’un an, la location de ce local et l’accord des représentants du Syndicat Agricole pour reconduire cette convention pour une nouvelle année, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de reconduire la convention de location pour une période d’un an au prix mensuel de 228,67 € TTC, à compter du 1er mai 2006.

Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n° 277 sise lieudit « Les Buissons » Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AN n°277 sise au lieudit « Les Buissons » d’une superficie de 238 m² appartenant à Monsieur et Madame ELEOUET, au prix global de 3 927 € (Trois Mille neuf cent vingt sept euros) toutes indemnités confondues.

Approbation du plan d’élargissement du Chemin du Clos à d’Arche et acquisition des emprises nécessaires à cet élargissement

La Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency, à la demande de la commune, a programmé pour 2006 la réalisation du réseau d’’assainissement sur le Chemin du Clos à Darche. Afin de permettre la pose des collecteurs, il est nécessaire d’élargir le chemin à 4 m, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le plan d’élargissement à 4 m du Chemin du Clos à Darche, suivant le plan ci- annexé.7

Décide l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de cet élargissement sur les propriétés riveraines comme suit :

- emprise de 33 m² sur la parcelle cadastrée AC n°243 appartenant à M. Maurice JIQUEL pour un montant de 3 300 €. (Trois mille trois cent euros)

- emprise de 62 m² sur les parcelles cadastrées AC n°236-237, appartenant à M. et Mme LUDOT pour un montant de 6 200 € (Six mille deux cents euros)

- emprise de 57 m² sur la parcelle cadastrée AC n°234 appartenant aux Consorts BOUDART pour un montant de 5 700 € (cinq mille sept cent euros)

- emprise de 8 m² sur la parcelle cadastrée AC n°233 appartenant aux consorts THOMAS, pour un montant de 800 € (Huit cent euros)

- emprise de 4 m² sur la parcelle cadastrée AC n°232 et de 30 m² sur la parcelle cadastrée AC n°254 appartenant à Melle LENOIR et M. MARTINS FELICIANO pour un montant total de 3 400 € (Trois mille quatre cent euros)

- emprise de 76 m² sur la parcelle cadastrée AC n°230 appartenant à M. PILLE pour un montant de 7 600 € (Sept mille six cent euros)

- emprise de 10 m² sur la parcelle cadastrée AC n°251 appartenant à M. et Mme HUBERT pour un montant total de 1 000 € (Mille euros)

- emprise de 18 m² sur la parcelle cadastrée AC n°253 appartenant à M. et Mme COSTA FERNANDO pour un montant de 1 800 € (Mille huit cent euros)

- emprise de 1 m² sur la parcelle cadastrée AC n°250 appartenant aux consorts QUEROU pour un montant de 100 € (cent euros)

- emprise de 2 m² sur la parcelle cadastrée AC n°256 appartenant à M. et Mme PAUL, pour un montant de 200 € (deux cents euros)

- emprise de 39 m² sur la parcelle cadastrée AC n°387 appartenant à M. et Mme LECLERC pour un montant de 3 900 € (Trois mille neuf cent euros)

- emprise de 9 m² sur la parcelle cadastrée AC n°388 appartenant à M. GAYET et Mme PORCHERET pour un montant de 900 € (Neuf cents euros)

-emprise de 17 m² sur les parcelles cadastrées AC n°389-391-863 appartenant à M. et Mme LECLERCQ, pour un montant de 1 700 € (Mille sept cent euros)

- emprise de 12 m² sur les parcelles cadastrées AC n°262-865 appartenant à M. et Mme KRAWCZYK pour un montant de 1 200 € (Mille deux cents euros)

- emprise de 27 m² sur la parcelle AC 770 appartenant à M. TRAN et Mme VU pour un montant de 2 700 € (Deux mille sept cent euros)

Soit une emprise totale à acquérir de 405 m² pour un montant global de 40 500 €.

Précise que les prix d’acquisition correspondent à l’évaluation des services des Domaines, soit 100 € du m² et qu’ils s’entendent toutes indemnités confondues.

Précise que la parcelle AC 252 fera l’objet d’une acquisition ultérieure, après recherche en propriété, deux propriétaires différents en revendiquant la propriété.8

Précise que l’emprise de 176 m² appartenant à la société 3 F et comprise dans l’élargissement fera l’objet d’une cession ultérieure à la commune dans le cadre de la délivrance d’un permis de construire sur leur propriété.

Mandat à l’Agence « Groslay Immobilier » pour la vente d’un terrain communal, lot n° C Section AC, parties des n° 239 et 242, situé Chemin du Clos à d’Arche Considérant que ce terrain appartient au domaine privé de la commune et qu’il ne peut être constructible que par rattachement à la parcelle AC n°243, appartenant à un propriétaire privé et que ce propriétaire a mandaté l’agence Groslay Immobilier pour procéder à la vente de son terrain, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre de gré à gré le lot n° C section AC parties des n°239 et 242, situé Chemin du Clos à Darche, d’une superficie de 369 m².

Mandate l’agence immobilière « Groslay Immobilier» - 55 rue du Général Leclerc– 95410 GROSLAY, pour négocier la vente de ce terrain à la condition qu’il soit vendu au même acquéreur que celui de la parcelle AC n°243.

Demande à ce que le prix de vente de ce terrain (lot C) soit présenté à 138 800 €, soit 376 € du m², conformément à la proposition de l’agence établie au vu du prix du marché actuel.

Rappelle que la vente de ce terrain sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal avant signature

Vente par adjudication publique de trois lots à bâtir chemin de la Carrière à Bancel – rue Thiers/rue des Thioux/Chemin du Clos à Darche

Considérant que la commune dispose de plusieurs terrains faisant partie de son domaine privé, qui ne sont plus inclus dans un projet d’équipements publics et sur lesquels les emplacements réservés ont été levés, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de la vente par adjudication publique de 3 lots à bâtir définis suivant les plans de division établis par un géomètre et ci-annexés :

 Lot n°1 correspondant sur le plan de division établi en mai 2006 au lot A issu de la parcelle AD n°597, situé Chemin de la Carrière à Bancel, d’une superficie de 346 m².

 Lot n°2 correspondant sur le plan de division établi en mai 2006 au lot A issu de la parcelle AC n°240 et parties de AC n°239 et n°242 situé Chemin des Ouches/rue des Thioux/Chemin du clos à Darche , d’une superficie de 912 m².

 Lot n°3 correspondant sur le plan de division établi en mai 2006 au lot B issu de la parcelle AC n°238 et partie de AC n°239, situé au n°6 Chemin du Clos à Darche, d’une superficie de 804 m².

Fixe la mise à prix à :

- Lot n°1 : 85 000 €

- Lot n°2 : 200 000 €

- Lot n°3 : 185 000 €

Ces mises à prix sont supérieures à celles proposées par les Domaines : elles se rapprochent davantage du prix des transactions immobilières réalisées actuellement sur le secteur.

Approuve le projet de cahier des charges d’adjudication, établi par Maître SANSOT, notaire à Montmorency

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit cahier des charges9

Autorise Maître SANSOT à procéder à cette vente pour le compte de la commune.

Dit que cette délibération annule et remplace les délibérations n°06 03 35 et 06 03 36 du 6 mars 2006.

Protocoles de relogement entre la Commune – Coopération et Famille et les locataires du Pavé Neuf

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2005 décidant de vendre la propriété du Pavé Neuf à la Société Logement Français en vue d’y réaliser 25 logements sociaux et les projets de protocoles de relogement par lesquels la commune s’engage à reloger pendant les travaux deux locataires résidant encore dans les lieux puis la société Logement Français à les reloger au Pavé Neuf au terme des travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve :

- le projet de protocole à intervenir entre la commune – la société Logement Français et M. DENIS en vue de son relogement provisoire par la commune pendant les travaux de réhabilitation du Pavé Neuf puis de son relogement définitif au Pavé Neuf après réalisation des travaux, dans les conditions prévues par le protocole.

- le projet de protocole à intervenir entre la commune – la société Logement Français et M. LEFEVRE en vue de son relogement provisoire par la commune pendant les travaux de réhabilitation du Pavé Neuf puis de son relogement définitif au Pavé Neuf après réalisation des travaux, dans les conditions prévues par le protocole.

Monsieur La Maire précise que contrairement à ce qu’a fait circuler la rumeur publique, la commune a respecté ses engagements vis-à-vis des locataires actuels du pavé neuf, puisqu’elle a ainsi relogé l’ensemble de ceux-ci sur la commune.

Installation classée – Avis du Conseil Municipal sur la demande de la Société CIS BIO INTERNATIONAL d’exploiter une unité de production de FDG (Fludésoxyglucose) sur le territoire de Sarcelles

Vu le dossier technique de demande d’autorisation produit par la société CIS BIO INTERNATIONAL, transmis par la Préfecture en date du 15 mai, en vue d’exploiter une unité de production de fludésoxyglucose sur le territoire de Sarcelles, installation classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à la demande de la société CIS BIO INTERNATIONAL.

V – DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE (dossier présenté par Monsieur BOISSEAU) Avenant n° 3 au Contrat « Temps Libre » avec la C.A.F.

Vu le contrat « Temps Libre » signé par la Ville de Groslay le 26 octobre 2000 et considérant qu’il y a lieu de proroger ledit contrat., le Conseil Municipal, àl’unanimité,

Décide :

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au contrat « Temps Libre » conclu avec la C.A.F, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006.

Article 2 : Dit qu’un projet pédagogique sera présenté à la C.A.F., avant le 31 août 2006, pour la signature d’un nouveau contrat.

VI – DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS (dossiers présentés par Monsieur BOISSEAU)10

Fourniture de repas pour le centre de loisirs à compter du 1er juillet 2006 Considérant la nécessité de fournir des repas et des goûters aux enfants du Centre de Loisirs municipal, compte-tenu de la fermeture de la restauration municipale pendant les congés scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

Article 1er : de confier à la Société AVENANCE (Groupe ELIOR) sise 15 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON, la fourniture de repas et goûters du Centre de Loisirs municipal sur la base des montants suivants :

o Repas 5 composantes sans le pain avec volaille labellisée et viande bovine origine France type raciale, le repas.....................................................................2,49 € TTC o Goûter 3 composantes .............................................................................0,58 € TTC o Pique-nique (grammage primaire avec eau 50 cl).....................................2,55 € TTC

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Groupe ELIOR, pour une durée d’un an renouvelable à deux reprises.

Séjour à Baye-Clamecy (Nièvre) du 22 au 27 août 2005 avec l’association Découvertes - Dépense complémentaire

Considérant que deux enfants supplémentaires ont été accueillis au cours de ce séjour, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

Article 1er : d’autoriser une dépense supplémentaire de 465 € pour un séjour du 22 au 27 août 2005, en péniche, dans la Nièvre.

Article 2: de solliciter la participation de la C.A.F. à hauteur de 139 € et la participation des familles à hauteur de 260 €, la dépense nette pour la commune s’élevant à 66 €

Demande de subvention de 10 000 € à la CA.V.A.M. pour le salon du Terroir Considérant qu’un crédit de 10 000 € était disponible en 2005, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’organisation d’un Salon du Terroir et de l’artisanat.

VII - DIRECTION SCOLAIRE (dossiers présentés par Madame FOULON) Participation des familles au transport scolaire des enfants du second degré – Année 2006/2007

Considérant que le Conseil Général du Val d’Oise prendra en charge le coût des transports scolaires des enfants du second degré, déduction faite de la participation de l’Etat et des familles qu’il a fixée à 69 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe la participation des familles au coût des transports scolaires des enfants à 36,50 € par enfant, l’année scolaire 2006/2007, soit 7,1 % du coût global.

Aménagement d’une médiathèque : approbation du projet et demande de subvention auprès du Conseil Général

Considérant que la création d’une médiathèque par extension de la bibliothèque existante doit permettre de :

 développer la lecture publique

 donner accès au plus grand nombre, et notamment aux jeunes, aux outils informatiques et multimédias

 créer un espace culturel moderne, vivant et convivial11

 mettre à disposition des écoles comme le demande l’Education Nationale, des outils pour le passage du brevet Informatique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le projet d’aménagement de la médiathèque Joseph Kessel par extension de la bibliothèque, pour un montant prévisionnel global de 95 027,10 € H.T, décomposé comme suit :

- travaux: ........................................... 66 629,82 € H.T

- mobilier ............................................. 5 000,00 € H.T

- informatique et bureautique ............ 21 397,28 € H.T

- honoraires d’architecte ...................... 2 000,00 € H.T.

Charge dans le cadre du contrat global de prestations conclu avec la Ville, le Cabinet CROUE d’élaborer le dossier de déclaration de travaux, pour un montant de 2 000,00 € H.T

Sollicite auprès du Conseil Général du Val d’Oise les subventions suivantes :

- C.I.V.I.Q................................................ 32 025,00 €

- Fonds des aides aux bibliothèques ....... 34 209,75 €

Sollicite auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention de 9 786,35 € en investissement et une subvention la plus large possible en fonctionnement.

Approuve le plan de financement suivant :

- Montant H.T. de l’opération....................... 95 027,10 €

- Subvention C.I.V.I.Q. ................................ 32 025,00 €

- Subvention des aides aux bibliothèques ... 34 209,75 €

- Subvention Conseil Régional...................... 9 786,35 €

Participation communale ............ 19 006,00 € HT

S’engage à ne pas démarrer les travaux avant la notification de la subvention par Monsieur le Président du Conseil Général et Monsieur le Président du Conseil Régional.

Sollicite auprès du Conseil Général et du Conseil Régional l’autorisation de démarrage anticipé des travaux.

Décide, au vu de la consultation menée :

o De confier les travaux à la Société DOMATECH sise à Sarcelles (95205) – 52 avenue du 8 mai 1945,

o D’acquérir les postes informatiques auprès de la Société Access Data Network sise 101-109 rue J. Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET

o D’acquérir le mobilier et la reprographie auprès des Sociétés BRUNEAU sise Parc de Courtaboeuf 91948 LES ULIS et la la Société KONICA- MINOLTA, sise 12 Chaussée Jules César à 95520 OSNY

Intervention de M/. MENARD sur une subvention possible auprès du Conseil régional.12

VIII – DIRECTION DU PERSONNEL (Dossier présenté par Monsieur le Maire) Tableau des effectifs au 29 juin 2006

Considérant qu’il est nécessaire de modifier celui-ci, compte-tenu des mouvements du personnel (détachement, postes devenus vacants ou pourvus…) et de créer un poste d’Adjoint Administratif afin de nommer un agent au titre de la promotion interne, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus- mentionnées,

Questions diverses

1) Voirie Communale

2) Immobilier

3) Courrier à la Sous Préfecture non repris dans la nouvelle lettre 4) Supplément du Petit Groslaysien Numéro 2

Monsieur Le Maire donne lecture d’une lettre de M. Clouet sur la convocation du Conseil Municipal le 26 juin 2006, qui ne respecterait pas les délais.

Monsieur Le Maire lui a répondu par courrier, dont il donne lecture, que le Conseil ayant été convoqué pour le 29 juin et non le 26 juin, les délais sont bien respectés, et que le courrier de Monsieur Clouet n’a donc aucun sens et se trouve donc dénué de tout fondement.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 septembre 2006.

La séance est levée à 22H30.