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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14422&path=crcm22012007 Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14422&path=crcm22012007)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

V I L L E D E G R O S L A Y

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JANVIER 2007 A 20 H 30

Présents :

M. BOUTIER – Mme ANDREOLETTI (arrivée à 20 h 52) – M. SEGUIN - Mme GIANNORSI – M. PLAIDEAU – Mme FOULON – M. BOISSEAU - Mme MERLET (arrivée à 20 h 50) - M. MIDY – Mme COLLIN - M. MENARD (arrivé à 20 h 57) - Mme DUCLOS (arrivée à 21 h 10) - M. BRILLOUET - M. SZEWCZYK - Mme GABORIT - M. ALMEIDA - Mme REGALADE – Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI -Mme RICHARD – M. GROSSVAK

Absents excusés :

M. MOREAU - M. ALEXANDRE - Mme DAHAN - Mme LE CLOIEREC - Mme LE BOHEC – M. LE STRAT

Pouvoirs :

M. MOREAU à M. BOUTIER

M. ALEXANDRE à MME FOULON

Mme DAHAN à M. ALMEIDA

Mme LE CLOIEREC à M. MIDY

M. LE STRAT à M. CLOUET

Secrétaire de séance : Monsieur MIDY

Affiché dans les panneaux administratifs,

le

Le Maire,

J. BOUTIER

I – DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

DEPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE

MONTMORENCY2

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Roger MIDY et demande s’il y a une autre candidature et passe au vote. Adopté à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2006 Le Conseil Municipal par :

Pour : ........................26 voix

Abstention: ................ 1 voix (M. GROSSVAK)

Approuve le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2006

Information de Monsieur le Maire : bilan sur les résultats des différents contentieux de 2006

Point sur l’ensemble des 43 décisions prises par Monsieur le Maire au cours de l’exercice 2006 suite à la délibération du 9 mai 2005 portant délégation permanente (Art. L. 2122-22 du C.G.C.T.)

I – Les décisions 01,02,07,08,12,15,16,21,26,29,42 et 43

Concernent la signature des conventions entre la Mairie et des Centres de formation pour le personnel communal ou les Elus

II – La décision 03

Recours de Monsieur CATHELINAIS contre la décision du Maire d’un refus de permis de construire, rue de Montmorency

Objet du litige ; implantation de ce pavillon à proximité d’une ancienne cave appartenant à un riverain.

III – Les décisions 04,23,25

Recours de Monsieur Pierre BRAULT à l’encontre de la Mairie contre un arrêté du Maire du 5 septembre 2003 ordonnant la mise en conformité d’un logement aux règles sanitaires départementales.

IV – Les décisions 05,10,18,19,22,32

Les recours de la Ville (seule) et avec l’Association « Ville et Aéroports » contre l’Etat sur la mise en place par anticipation du P.E.B. et les conséquences pour la Ville. A ce jour, la Commune et l’Association « Ville et Aéroports » ont été déboutées par le Conseil d’Etat.

V – La décision 06

Il s’agit d’une action menée par la Ville devant le Tribunal Administratif pour engager un recours contentieux contre l’arrêté intercommunal du 20 décembre 205refuisant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour notre commune, au titre de la sécheresse 2003, en cours d’instruction.

VI – Les décisions 09,40

Recours de la Ville contre Monsieur Hamar TAZRART pour infraction au code de l’urbanisme, afin d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel de Versailles. En cours d’instruction.

VII – La Décision 11

Il s’agit d’un recours auprès du Tribunal à l’encontre d’un membre du personnel (Cabinet LEGRAND). En cours d’instruction.

VIII – Les décisions 13,14,24,35

Il s’agit de l’exercice du droit de préemption Consorts LEROUX. Un règlement amiable est en cours.3

IX – La décision 17

Il s’agit de l’exercice du droit de préemption Consorts Wullens/Emery. En cours actuellement.

X – La décision 20

Il s’agissait d’une attribution de marchés des jeux auprès de l’entreprises LUDO PARK permettant ainsi la mise à disposition auprès des jeunes d’un jeu dans chacun de nos trois parcs avant la période été 2005

- Mairie

- Terrain de la Coque,

- Gare

XI – Les décisions 27.28.33.34.36.41

Il s’agit de trois procédures menées par la Ville pour nommer avocat et huissiers, suite à l’implantation des gens du voyage, parking des ouches et de la gare.

XII – Les décisions 30,38

Dossier défendu par le Cabinet de Maître LEGRAND, dans le cadre du recours déposé par les représentant d’une liste d’opposition sur les termes de la convention Mairie-Lebail. Dossier actuellement en cours d’instruction

XIII – La décision n° 35

Exercice du droit de préemption sur une parcelle non-bâtie sise aux Prés Pireaux appartenant à l’Etat.

XIV – La décision n° 37

Il s’agit d’un recours de la Ville contre Madame BARZILAI afin de préparer un protocole d’accord suite à un différend sur une tombe au cimetière.

Actuellement tous ces dossiers sont toujours en cours d’instruction, aucun n’est définitivement jugé. Un nouveau point sera fait fin juin 2007.

Monsieur GROSSVAK demande des précisions sur la décision n° 20. Monsieur le Maire répond qu’il avait reçu une délégation exceptionnelle du Conseil Municipal pour attribuer, sur la base des recommandations de la Commission d’appel d’offres, un marché de location et d’entretien des jeux de plein air, et ce, afin de permettre aux enfants d’utiliser ces jeux pendant les mois d’été 2006.

De plus, en 2003, il avait soulevé la situation d’une administrée dont le plafond s’écroulait. Monsieur le Maire avait alors rétorqué que, s’agissant du domaine privé, et que nous ne pouvions pas intervenir.

Monsieur le Maire objecte qu’il est de sa compétence de juger s’il y a un péril, quand il y a une atteinte liée à la sécurité, à l’hygiène et au règlement sanitaire.

Monsieur GROSSVAK affirme qu’il y avait à l’époque un étai dans les pièces principales, il y avait donc péril.

Monsieur le Maire répond que Monsieur GROSSVAK n’a aucune compétence technique qui lui permette d’en juger et que pour sa part, il n’a fait que suivre les recommandations des experts et assumer ses responsabilités.

Monsieur CLOUET regrette de ne pas avoir reçu communication du mémoire de Maître LEGRAND, dans le dossier LEBAIL, qui a dû faire l’objet des deux factures citées dans la liste des décisions.

Dossier présenté par Monsieur le Maire et intervention de la C.A.V.A.M.

Avis de la Commune de Groslay, sur la décision de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency (C.A.V.A.M.) de recourir à la procédure d’Utilité Publique sur le périmètre du secteur des Monts de Sarcelles.4

Considérant que, par délibérations concordantes, la commune de GROSLAY a transféré à la communauté sa compétence en matière de création et d’aménagement de zones d’activité économique,

Considérant d’autre part :

- que les acquisitions foncières sur le site des Monts de Sarcelles à GROSLAY d’une superficie de 17ha ont considérablement progressé mais que les points de blocage inévitables sur un si grand nombre de propriétaires contraignent à se doter des outils permettant une maîtrise foncière totale et rapide,

- que le projet d’aménagement du secteur sera mis en œuvre dans le cadre d’une procédure de zone d’aménagement concerté et confié à un aménageur désigné au regard de ses capacités techniques et financières ainsi que de son aptitude à conduire l’opération projetée,

Considérant par conséquent que la problématique foncière susvisée conduit la CAVAM à décider de recourir, si nécessaire, à l’expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés incluses dans le périmètre des projets et à solliciter, à son profit, auprès de Monsieur le Préfet : - l’ouverture d’une enquête publique, en vertu de l’article R. 11-3-I du code de l’expropriation, préalable à la déclaration d’utilité publique

- l’ouverture conjointe d’une enquête parcellaire conjointe relatives aux immeubles et propriétaires concernés.

Considérant qu’en application de l’article L. 5211-57 du Code général des collectivités territoriales, la décision de solliciter l’ouverture d’une enquête publique en vue d’une D.U.P, ne peut être prise qu'après avis du conseil municipal de la collectivité concernée,

Considérant dès lors que ce n’est qu’après avis du Conseil municipal de GROSLAY, que le Conseil de communauté pourra, lors d’une prochaine séance, prendre acte de la délibération communale et approuver les dossiers de saisine des autorités préfectorales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Donne un AVIS FAVORABLE à la décision de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency de recourir à la procédure d’utilité publique sur le périmètre du secteur des Monts de Sarcelles

Monsieur le Maire remercie Patrice GIROT, Directeur Général des Services et Philippe REMY, Responsable du développement économique de la C.A.V.A.M. pour leur présence parmi nous, ce soir, pour évoquer les Monts de Sarcelles. Cela illustre les excellents rapports de coopération entre la C.A.V.A.M. et la Commune de Groslay.

Monsieur Patrice GIROT remercie Monsieur le Maire pour cet accueil et affirme que c’est toujours avec plaisir qu’il vient à Groslay. L’aménagement des Monts de Sarcelles est un dossier essentiel, depuis l’origine de la création de la C.A.V.A.M. et nous sommes en bonne voie pour aboutir car nous allons transformer les 18 ha concernés en une zone d’aménagement concertée (Z.A.C.) Monsieur GIROT demande à Monsieur REMY de présenter le dossier : Monsieur le Maire estime que ce dossier est une véritable chance pour le développement de Groslay. Il précise que, malgré la D.U.P., nous essayons jusqu’au bout de négocier avec les propriétaires.

Monsieur GROSSVAK ne voit pas de perspectives de connection entre le Centre Ville de Groslay et cette future Z.A.C.

Monsieur REMY déclare que le projet, à ce stade, reste ouvert.

Monsieur GIROT ajoute qu’il s’agit d’un projet qui doit être regardé à l’échelle de l’ensemble du territoire de la C.A.V.A.M.. Nous nous efforçons d’avoir une logique territoriale homogène et la problématique des interactions entre le centre ville et cette Z.A.C. sera bien examinée. De plus, Groslay doit bénéficier d’une connection grâce aux transports en commun vers Sarcelles et de5

son futur tramway Sarcelles-Saint Denis, d’une part et avec la Sous-Préfecture, d’autre part. Nous allons incontestablement améliorer les dessertes des transports en commun. Si nous créons des emplois dans cette zone, nous ferons en sorte que les habitants de la C.A.V.A.M. soient prioritaires à leur accès ;

Monsieur GROSSVAK trouve dommage que cette problématique ne soit pas intégrée, dès le début. De plus, il conteste la transparence des prix des terrains car le prix des Domaines se révèle souvent inférieur de moitié au prix du marché. La C.A.V.A.M. fera un bien joli cadeau à ceux qui vont venir s’installer.

Monsieur le Maire indique que le prix du terrain non bâti a été déterminé par la C.A.V.A.M. en toute indépendance. Les prix de revente des terrains seront examinés en temps utile. Monsieur Patrice GIROT ajoute que la C.A.V.AM. vendra au meilleur prix en fonction de la logique de l’offre et de la demande, en tenant compte des travaux de V.R.D. qui auront été réalisés. A Andilly, par exemple, nous avons vendu entre 50 et 90 € le m² et, quel que soit l’acquéreur, nous ferons en sorte qu’il y ait un retour sur investissement. Pour la C.A.V.A.M., nous sommes à 31 € du m² en prix d’acquisition (hors pieds de pivoine) et nous objectiverons le prix final en fonction des indications des Domaines mais aussi en tenant compte de nos coûts. Monsieur GROSSVAK a noté que la T.L.E. n’était pas obligatoire, par quoi est-elle remplacée ? Monsieur GIROT indique que la T.L.E. n’est pas la forme de fiscalité la plus rémunératrice, si bien qu’il faut mieux étudier une « participation constructeur ». Quoi qu’il en soit, si on veut pouvoir vendre ces terrains, le prix global ne devra pas dépasser 80 à 90 € le m². Monsieur le Maire remercie à nouveau les deux intervenants pour leurs explications claires et précises.

Débat d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire donne lecture de la note suivante :

« Si l’action d’une commune est principalement conditionnée par le vote du budget primitif. Le cycle des préparations budgétaires est rythmé en particulier par le débat d’orientations budgétaires qui permet à l’assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d’être informée sur l’évolution financière de la commune, permettant ainsi aux Elus de s’exprimer sur la stratégie financière de la Ville de Groslay,

Perspectives économiques globales

D’après les instituts de prévisions, la croissance française devrait enregistrer une progression relative faible en 2007 : + 1,8 % au lieu de + 2,2 % en 2006.

Dans le même temps, la décélération de la consommation des ménages nous est annoncée ainsi qu’un léger ralentissement de l’inflation. Sur ce dernier point, les prix à la consommations ont augmenté de 1,8 % en 2005, 2% en 2006 et devraient croître de 1,7 % en 2007. Les dotations de l’Etat risquent donc de tenir compte de ce ralentissement.

La Loi de finances 2007 et ses conséquences pour le budget communal

Le contrat de croissance et de solidarité initialement prévu de 1999 à 2001 et qui a été reconduit chaque année depuis 2002, est prolongé d’une année supplémentaire. En 2007, l’enveloppe contenant les principales dotations reste indexée sur l’enveloppe prévisionnelle pour l’année 2007 (+ 1,8 %) et 33 % de la croissance du P.I.B. de l’année 2006, soit une progression de 2,54 %.6

D’une manière générale, chacun constate que les communes doivent dégager elles-mêmes des ressources, compte-tenu de la faible progression des concours financiers de l’Etat, voire même de leur diminution.

La Ville de Groslay clôture l’exercice 2006 en excédent

L’évolution des comptes de la commune de Groslay, depuis 2003 est la suivante : - en 2003 : - 2 020 000,00 €

- en 2004 : - 793 000,00 €

- en 2005 : + 31 000, 00 €

- en 2006 : environ + 111 800, 00 €

Elle est donc en nette amélioration, car après un déficit de 2 020 000 € ramené à 793 000 € en 2005, nous terminons l’exercice 2006 avec un excédent de 111 811,55 €. Malgré les prévisions alarmistes de certains, l’engagement de rétablir l’équilibre du budget en trois ans a bien été respecté, grâce aux efforts demandés aux Groslaysiens ainsi qu’aux services municipaux et aux Elus.

Ainsi, nous avons dégagé, en 2006, un excédent de fonctionnement de 309 547,48 €, soit 3,5 % de recettes de fonctionnement. En investissement ; nous enregistrons un déficit de 566 792,88 € qui est largement dû à l’absence de mobilisation des 850 000 € d’emprunts qui avaient été prévus, lors du vote du BP 2006 et du paiement des 580 000 € d’assainissement à la C.A.V.A.M., lors du transfert de la compétence au 1er janvier 2006.

En effet, pour permettre d’assainir le taux d’endettement de la commune, nous avons jugé préférable de ne pas emprunter en 2006. Grâce au report de fonctionnement et d’investissement, nous dégageons au total du compte administratif un excédent global de 111 811,55 €. Cette bonne situation budgétaire s’accompagne d’une trésorerie saine puisque la ligne de trésorerie, autorisée par le Conseil Municipal, était à zéro au 31 décembre 2006.

Concernant l’endettement de la Ville :

L’échéancier annuel exercice 2006 réalisé a permis de rembourser 708 550, 41 € en Capital et Intérêts. Celui de 2007 prévoit en Capital et Intérêts un montant de 630 136,40 €, soit une baisse de notre annuité 2007/2006 de 78 414,01 € représentant – 11,07%. Ainsi, l’endettement total de la Ville continue, pour la deuxième année consécutive, d’être en nette baisse.

En 2006, nous avons financé les travaux de la rue de Montmorency, la rénovation de la médiathèque, une première tranche du contrat régional et nous avons dû régler 500 000 € à la C.A.V.A.M., au titre de la trésorerie du budget annexe d’assainissement, la remise en état de la salle des fêtes et de nombreux travaux d’entretien sur les 18 bâtiments communaux. Il est proposé de prévoir une possibilité d’emprunt en 2007 du même montant que prévu en 2006, à savoir 850 000 €. Il sera mobilisé suivant les besoins suite aux différents investissements réalisés en cours d’année.

Des perspectives encourageantes pour 2007

Au niveau de la section de fonctionnement

L’optimisation de nombreux postes de frais généraux menée par les membres de la commission des finances, tout au long de l’année 2006, permet d’obtenir un double résultat positif, à savoir de réduire ou contenir une partie significative des dépenses et aussi d’en obtenir, dès 2007, un effet en année pleine.

Plusieurs de ces mesures sont rappelées, à savoir :

- la flotte automobile qui devrait confirmer la baisse sensible des consommations de carburant que nous avons déjà observée en 2006,7

- la diminution du nombre de nos fournisseurs permettant de négocier des volumes d’achat plus importants et donc d’obtenir de meilleures conditions commerciales, - de rationaliser l’informatique, la bureautique et les frais de photocopies… - d’accroître en interne certains travaux confiés à des prestataires extérieurs, - de réduire certains frais généraux transférés à la C.A.V.AM.

De plus, avec la Direction des ressources humaines et les chefs de services, continuer sans remettre en cause la qualité du service public, de maîtriser les effectifs du personnel communal et par conséquent, sa masse salariale qui représente environ 3,5 millions d’euros en 2006, soit 50 % de nos frais généraux.

Au niveau de la section d’investissement

La Commune se propose de faire face, en 2007 et 2008, aux programmes suivants :

- Achèvement du Contrat Régional

- Réfection des rues de la station, Goldstein et Jules Vincent

- réfection de la rue Paul du Boÿs, (2ème semestre 2007),

- chemin des Buttes,

- Achat ou location d’un car puisque l’actuel arrive en fin de vie, le choix en incombera aux membres des commissions scolaire, jeunesse et sports ainsi qu’à la commission des finances,

- recours à une entreprise extérieure pour l’entretien d’une partie des espaces verts, de manière à poursuivre l’amélioration du fleurissement du printemps,

- rénovation du centre de loisirs (en régie)

- rénovation de l’Hôtel de Ville (en régie) 2007/2008

- rénovation de la toiture de la salle Jack Pichery, 2007/2008

Des choix restent à définir, sachant que pour certains investissements, il s’agit de programmes pluriannuels.

Perspectives en matière de fiscalité

Rappelons que l’augmentation de certains postes de frais généraux incompressibles du budget de fonctionnement ont des conséquences financières importantes :

- La masse salariale (sans aucune embauche) a un effet GVT de l’ordre de 3 % en 2007, soit 3 540 000 € x 3% = 106 000 €

- Les charges à caractère général progresseront mécaniquement d’environ 1 % soit 2 600 000€ x 1% = 26 000 €

- Les autres charges de gestion courante augmenteront de 1,5 % soit 584 000 € x 1,5 % = 8 760 €

Par ailleurs, rappelons qu’il convient de dégager de l’autofinancement afin de permettre de continuer le programme des investissements 2007, la fin du contrat régional, des travaux de chaussées (voirie, trottoirs) et de la modernisation des outils de travail pour le personnel, ainsi que du maintien en état des bâtiments communaux.8

Certes, l’emprunt peut palier, pour partie, ces investissements mais il est nécessaire de dégager des marges d’autofinancement et, par conséquent, d’influer de façon modérée sur la pression fiscale.

Rappelons que l’augmentation de la pression fiscale de :

- 1% rapporte une progression d’environ .......... 91 300,00 €

- 1,5 % rapporte une progression d’environ ..... 107 800,00 €

- 1,8 % rapporte une progression d’environ ..... 117 700,00 €

- 2 % rapporte une progression d’environ ....... 124 300,00 €

C’est bien évidemment, à l’issue de ce débat, que ce choix doit être arrêté. »

Monsieur GROSSVAK réfléchit au développement de la Ville à plus long terme. Or, le Débat d’Orientations Budgétaires n’est qu’un « rétroviseur enjoliveur ». La vision du Maire est trop courte et trop partisane. Vous tombez dans l’autosatisfaction. Le bon résultat de 2004 est en réalité dû à un apport exceptionnel de 750 000 € de la C.A.V.A.M., sans lequel la Ville était en faillite. En 2005, vous avez maquillé les comptes de la même manière, car l’équilibre n’a été atteint que grâce à des cessions-acquisitions et, enfin en 2006, nous nous en sortons grâce à 398 999 € de fonds qui gonflent artificiellement nos recettes. Je souhaite que les Conseillers de la majorité m’entendent et se rendent compte que l’équilibre n’est atteint que grâce à des produits exceptionnels. On cache la réelle situation de la Ville aux Groslaysiens ! En matière de dette, vous nous présentez en 2006, 710 000 € de remboursement de la dette, ce qui est colossal ! L’excédent de fonctionnement ne couvre même pas cette somme. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont des chiffres que tout le monde peut vérifier. Alors, bien sûr, on constate une très légère baisse des charges de la dette mais ce n’est qu’un effet électoral car, en 2009, nous aurons un bon en avant de 150 000 € supplémentaires. Voilà la réalité telle qu’elle est et non pas telle que vous essayez de nous la présenter !

Monsieur le Maire prend bonne note de l’analyse de Monsieur GROSSVAK, qu’il ne partage nullement.

Monsieur BALLESTRACCI souhaite s’adresser aux Conseillers de la majorité car, la manière dont se déroule cette séance l’interpelle car vous « poussez le bouchon trop loin » en vous moquant des femmes et des hommes que nous sommes, ce qui est inacceptable ! Monsieur le Maire, je sais lire et je n’ai pas besoin que vous me lisiez un note de synthèse distribuée depuis 10 jours. Prenons l’exemple du débat que nous venons d’avoir sur les Monts de Sarcelles : il était de qualité mais, après tout, cela était normal ! Il est normal que des fonctionnaires indépendants présentent un projet qui n’est pas partisan afin de donner aux Elus les moyens de réfléchir et de travailler. Pourquoi n’avez-vous pas fait la même chose pour le Débat d’Orientations Budgétaires ? Ce soir, nous attendions une présentation objective de documents techniques. Au lieu de cela, nous n’avons qu’une appréciation partisane de la situation financière de la Ville, ce ne sont pas vos documents qui permettent de donner un avis. Vous nous parlez, sans cesse, de commissions et de groupes de travail mais y-a-t-il eu une seule commission des finances où l’on ait préparé le Débat d’Orientations Budgétaires ? et le budget ? car vous faîtes un amalgame entre les groupes de travail internes de la majorité et les commissions pluralistes avec l’opposition. Face à tant de mépris pour les Elus que nous sommes, je me sens traité comme un « sous-homme ».

Monsieur le Maire note qu’il a déjà entendu cette expression à une autre occasion ! De plus, vous n’avez pas, Monsieur BALLESTRACCI, le monopole du respect de la démocratie ! Je n’ai aucune leçon de démocratie à recevoir de votre part et en 2001 et 2002, votre comportement était bien loin de respecter la démocratie. De même, votre Collègue, Monsieur GROSSVAK, dont vous êtes solidaire, monopolise en permanence la parole de ce Conseil Municipal, en formulant des critiques insensées et parfois contradictoires entre elles, et en nous faisant perdre notre temps, « en cherchant la petite bête là où elle n’est pas » et en exploitant la misère sociale à des fins électoralistes. Quel manque de dignité ! Lorsque vous avez reçu cette note de synthèse, ni Madame ANDREOLETTI, Premier Maire-Adjoint chargé des finances, ni Monsieur ROUSSEL-DEVAUX, Directeur Général des Services, n’ont reçu de demande de précisions de votre part. Personne n’est venu nous demander quoi que ce soit ! Il y a quelques9

années, vous nous critiquiez parce que nous ne mettions pas assez de chiffres dans le Débat d’Orientations Budgétaires, aujourd’hui, ceux que vous avez ne vous conviennent pas davantage !!! Quant aux commissions des finances, parlons en ! Corinne ANDREOLETTI se retrouve souvent toute seule ou en tête-à-tête, lors de ces commissions. Quant à moi, je ne vous ai jamais refusé une demande de rendez-vous.

Monsieur BALLESTRACCI : « Monsieur le Maire, je vous interromps car je réfute ce que vous venez de dire, nous n’avons jamais été absents des commissions de finances. » Monsieur le Maire : « Ce n’est pas de ma faute, si vous vous sentez visé par ce que je viens de dire, j’ai simplement dit que Corinne ANDREOLETTI se retrouvait seule ou en tête-à-tête. » Dans notre note de synthèse, nous avons évoqué le contexte national, ce qui est intéressant, à mon avis, car cela influence le montant de la DGF que nous allons percevoir. De même, nous évoquons les clôtures des exercices précédents mais leurs résultats ne vous conviennent pas et, pour cause, puisqu’ils sont positifs. Quant aux produits exceptionnels, ce n’est pas moi qui ait inventé la maquette comptable. Nous avons tout de même le droit de faire figurer dans nos comptes des produits exceptionnels. On ne revend pas notre patrimoine, nous cédons des actifs improductifs. Par exemple, en centre ville nous avons des projets d’urbanisme qui sont caduques en raison du P.E.B., il est donc normal de les mettre en vente. Enfin, en matière d’emprunt, vous m’aviez déjà dit l’année dernière que nous allions endetter la commune à outrance, or cela fait deux années consécutives que nous n’avons pas emprunté un seul euro et où la ligne de trésorerie est toujours à zéro, en fin d’année. Ne me dîtes pas que l’année 2007 remettra en cause ce bon résultat. En revanche, que souhaitez-vous apporter comme contribution au Débat d’Orientations Budgétaires ? Quelles dépenses voulez-vous que nous accordions en priorité : les bâtiments ? la voirie ? Qu’attendez-vous pour nous faire des propositions ? Je les attends et vous ne les donnez jamais.

Monsieur CLOUET demande à Monsieur le Maire de rester sérieux car cette note de synthèse n’était que votre propagande sans l’amorce du moindre débat : « On se croirait en Union Soviétique, au Politburo ! »

Monsieur BALLESTRACCI souhaite connaître le chiffres des Restes à Réaliser, s’il y en a ? Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur GROSSVAK n’a jamais contesté le système comptable français ; il conteste en revanche l’usage qui en est fait. Il donne lecture de sa déclaration (annexe I) Monsieur le Maire constate que Monsieur GROSSVAK avait préparé sa déclaration avant même le débat, ce qui veut dire qu’il n’avait pas accepté le principe du débat budgétaire car il savait déjà ce qu’il allait dire !!!

Quant aux 750 000 € de la C.A.V.A.M., ce ne sont pas 750 000 € mais 1 500 000 € qui correspondent à un juste retour pour l’ensemble des frais engagés par la Ville, à travers les charges décentralisées,dans la zone des Champs Saint Denis et des Monts de Sarcelles. Cet argent appartenait aux Groslaysiens mais à quoi bon répondre car vous préparez vos textes à l’avance et vous refusez systématiquement de dialoguer.

Monsieur GROSSVAK rétorque qu’il n’a fait que prendre en compte la note de synthèse qu’il avait lue, avant la séance.

Monsieur le Maire demande à chacun de bien mesurer ses paroles car jamais Madame la Sous- Préfète n’aurait sorti Groslay du réseau d’alerte si nos chiffres comptables n’étaient pas exacts.

Signature des contrats d’assurances de la collectivité

Vu la nécessité et l’obligation de la commune :

1 de contracter une police d’assurance de Responsabilité Civile Générale des Collectivités Locales,

2 de protéger et d’assurer tous ses Biens pour tout Dommage pouvant atteindre ceux-ci, 3 de protéger tout le parc automobile des accidents ou pour tout événement pouvant endommager celui-ci,

4 de garantir toutes les interventions liées à la défense amiable et judiciaire pour la collectivité, ces garanties étant étendues aux Elus et aux Agents Communaux, 5 d’assurer au nom de la Commune les engagements, entretiens et réunions ayant lieu à l’extérieur de la Ville, pour un contrat Mission Collaborateurs,10

6 de garantir les objets de valeurs, notamment ceux exposés à l’intérieur de l’Eglise Saint Martin de Groslay ainsi que pour toutes les expositions et activités organisées par la Commune, suivant le programme annuel.

Vu les propositions des Cies, AXA D.A.S. COVEA-FLEET, COVEA-RISKS, pour l’ensemble de ces contrats, il convient de renouveler ces contrats, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2007, ceux-ci arrivant à échéance le 31 décembre 2009.

Considérant que :

- 1 - la Cie AXA propose, pour le contrat « Responsabilité Civile », un taux de 0,529 imputé sur la massa salariale et réajusté en fin d’année suivant l’évolution de celle-ci. - 2 - la Cie AXA propose, pour le contrat « Dommages aux Biens », d’assurer les bâtiments communaux pour un total de 20 400 m² sur la base de 1, 56 € et en fonction de l’indice de revalorisation – FMB et de l’évolution du patrimoine communal, - 3 - la Cie COVEA - FLEET propose, pour le contrat du « Parc Automobile », d’assurer l’ensemble de la Flotte, en tenant compte de l’état de sinistralité des trois dernières années. En conséquence, Covea – Fleet a accepté et appliqué une réduction de 15 % sur la base de l’état de 2006.

- 4 - Le contrat « Protection Juridique » est proposé, par D.A.S. Assurances Mutuelles, sur les mêmes bases et conditions du contrat précédent malgré les nombreuses interventions, cette Cie a accepté de maintenir le même montant globalement sauf la majoration de 29 €, correspondant à leur indice annuel.

- 5 - Le contrat « Tous Risques Expositions » est proposé sur les mêmes bases que le Contrat précédent, par la Cie Covea Risks, suivant le plan annuel d’expositions, pour un montant de 1 123 €

- 6 - Le contrat « Mission Collaborateurs », sur la base des mêmes conditions et même montant du contrat précédent, soit une prime annuelle de 544 €

Considérant que tous ces contrats sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006 et tenant compte des conditions très avantageuses par rapport aux montants de primes proposées, et que la Ville a une obligation de protéger les biens communaux et qu’elle se doit, de prendre toutes les garanties dans tous les domaines de la vie communale et de ses activités ainsi que la garantie de toute éventuelle responsabilité, il convient de renouveler ces contrats, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2007, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve les contrats d’assurances proposés :

- Contrat « responsabilité civile », pour une année, sur la base d’un taux de 0,529 % TTC, imputé sur la masse salariale, proposé par la Cie AXA domiciliée 26 rue Drouot 75458 PARIS, - Contrat « Dommages aux Biens Communaux », pour une année, sur la base de 1,56 € le m², et suivant l’évolution de l’indice des revalorisations FMB qui est actuellement de 741,7, contrat proposé par la Cie AXA domiciliée à la même adresse,

- Contrat « Flotte Automobile » proposé par COVEA FLEET- domiciliée 34 place de la République 72035 LE MANS, pour une durée d’un an, sur les mêmes bases, suivi d’une réduction de 15 % sur la base de la prime pour de 2006, parc composé actuellement de 13 véhicules à moteur et 5 véhicules d’autres types.

- Contrat « Protection Juridique » proposé pour un an par la Cie D.A.S. Assurance Mutuelles domiciliée 19-21 Allée de l’Europe 92616 CLICHY, pour un montant annuel de 2 029 € - Contrat « Tous Risques Expositions », pour une durée d’un an, proposé par la Cie Covea- Risks , pour un montant annuel de 1 123 €

- Contrat « Mission Collaborateurs », pour une durée d’un an, proposé par la Cie COVEA– FLEET domiciliée à la même adresse, sur la base de 2 000K/an et une prime de base de 494 + 0,05 € par Kilomètres déclarés, pour une durée d’un an. Ce contrat prévoit une clause de franchise de 305 €, pour tous dommages, accidents et vol, ainsi qu’une franchise de 76 € pour bris de glace.11

Autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats et tous documents nécessaires à leurs exécutions, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2007 jusqu’au 31 décembre 2007

Convention IDFM radio ENGHIEN (Dossier présenté par Monsieur MIDY) Vu la proposition d’adhésion à la convention de prestation « IDFM-Radio Enghien « spéciale Municipalité » permettant à la commune de faire diffuser sur les ondes de ladite radio nos communiqués (agenda culturel, sportif, musical, expositions organisées par la Ville etc.), pour un montant annuel de 1 500 Euros, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Abstentions : .................6 voix (Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI – Mme RICHARD – M. GROSSVAK (Pouvoir M. LE STRAT)

- Autorise Monsieur le Maire :

- à adhérer à la carte annuelle IDFM-Radio Enghien « spéciale Municipalité », pour un montant de 1 500 Euros TTC, pour l’année 2007.

- à signer la convention de prestation pour l’année 2007, en vue de la diffusion des programmes des manifestations locales sur la ville de Groslay avec IDFM RADIO ENGHIEN, représentée par son Président, Monsieur BERBERIDES et sise 46 avenue de Ceinture 95880 ENGHIEN LES BAINS.

II – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Dossiers présentés par Monsieur le Maire)

Modification du tableau des effectifs au 29 janvier 2007

Considérant qu’il est nécessaire de modifier ce tableau, compte-tenu des mouvements du personnel suivants :

- suppressions de postes non pourvus (avis favorable du CTP du 21 décembre 2006) : - 1 poste de Rédacteur Chef

- 1 poste de Rédacteur Principal

- 1 poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 2 postes d’Agent des Services techniques à temps non complet

Le Conseil Municipal , à l’unanimité,

- Décide de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées,

- Approuve le tableau des effectifs au 29 janvier 2007.

III– DIRECTION DES FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)

Transfert de garanties d’emprunt

Vu la liste des prêts que la Commune de Groslay avait garanti au bénéfice de la SA d’HLM « Le Logement Français » et considérant qu’il y a lieu de transférer ces garanties d’emprunt au bénéfice du « Logement Francilien », le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide :

- de prendre acte du transfert d’emprunts de la SA d’HLM « Le Logement Français » au bénéfice de la SA d’HLM « Logement Francilien ».12

- d’accorder la garantie d’emprunt de la commune pour la dette du « Logement Francilien » pour un encours au 31 décembre 2006, de 2 897 785,24 €

Taxes communales et produits communaux – Admission en non-valeurs Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement des recettes, demande l’admission en non-valeurs de ces produits et des frais de poursuites engagés pour le recouvrement dont le montant total s’élève à :

Budget Commune : 1 547,70 € (mille cinq cent quarante sept euros soixante dix centimes) Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’admettre en non-valeurs ces recettes irrécouvrables.

IV – DIRECTION DE L’URBANISME (dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)

Vente des parcelles AE n° 431 (issue de AE n° 52) et AE n° 428 et AE n° 429 (issues de AE n° 49) au lieu-dit les Monts de Sarcelles à la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency

Considérant que la C.A.V.A.M procède actuellement aux acquisitions foncières sur le secteur nécessaires à la réalisation du projet d’intérêt communautaire et que la commune a acquis les parcelles AE N° 52 et AE N° 49, situées dans l’emprise du giratoire de la Route de Sarcelles et qu’après réalisation des travaux, il reste des surplus de terrains situés dans le périmètre d’aménagement de la C.A.V.A.M., le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre à la Communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency :

- La parcelle AE N° 431 (issue de AE N° 52) telle qu’elle résulte du document d’arpentage, d’une superficie de 1.333 m² au prix total de 35.764 € (trente cinq mille sept cent soixante quatre euros).

- La parcelle AE N° 428 (issue de AE N° 49), telle qu’elle résulte du document d’arpentage, d’une superficie de 661 m² au prix total de 21 362 € (vingt et un mille trois cent soixante deux euros).

- La parcelle AE N° 429 (issue de AE N° 49) telle qu’elle résulte du document d’arpentage, d’une superficie de 201 m² au prix total de 6 497 € (six mille quatre cent quatre vingt dix sept euros).

Acquisition de la parcelle AL 118-119p sise 6 rue du Général Leclerc – 2bis place de la Libération par confirmation de la décision de préemption n° 013-2006 du 29 août 2006 Vu :

-la décision de préempter n° 013 - 2006 en date du 29/08/2006 relative à la parcelle AL 118-119p sise 6 rue du Général Leclerc – 2 bis Place de la Libération appartenant aux consorts LEROUX, au prix de 250.000 euros,

- le courrier des consorts LEROUX en date du 15 septembre 2006 refusant le prix proposé par la commune,

- la requête en fixation judiciaire du prix adressée par la commune au juge de l’expropriation en date du 29/09/2006,

- le courrier des consorts LEROUX en date du 1er décembre 2006 donnant leur accord sur le prix de 250.000 euros, prix auquel la commune a préempté,

- la lettre du maire de Groslay en date du 8 janvier 2007 adressée aux consorts LEROUX prenant acte, au nom de la commune de Groslay, de l’accord sur ce prix et du caractère parfait de la vente ainsi réalisée par l’accord des volontés des parties,13

- la lettre du 12 janvier 2007 par laquelle les consorts LEROUX réitèrent leur accord,

- la demande de la commune adressée par mémoire en date du 15/01/2007 sollicitant du juge de l’expropriation qu’il donne acte du désistement de la commune du fait de l’accord ainsi trouvé entre les parties sur le prix de l’immeuble,

Considérant :

-qu’à ce jour, le juge de l’expropriation n’a pas donné acte de désistement de la commune et a entendu les parties sur le moyen soulevé d’office tiré de l’absence de consignation selon lequel, à défaut, la commune pourrait être réputée avoir renoncé à la préemption,

- que les parties ont trouvé un accord sur le prix avant le 29 décembre 2006 et que par conséquent la consignation n’apparaissait plus comme nécessaire, la vente devenant parfaite,

- que la commune travaille à l’élaboration d’un projet d’aménagement sur le secteur, nécessitant l’acquisition de cette parcelle,

- le caractère définitif de la décision de préemption,

- l’accord intervenu, le Conseil Municipal par :

Pour : ........................21 voix

Abstentions : .................6 voix (Mme BESOMBES - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI – Mme RICHARD – M. GROSSVAK (Pouvoir M. LE STRAT)

Confirme, en tant que de besoin, la décision de Monsieur le Maire prise au nom de la commune d’acquérir la parcelle AL118-119p sise au 6 rue du Général Leclerc -2 bis Place de la Libération, appartenant aux consorts LEROUX au prix de 250.000 euros (Deux cent cinquante mille euros), prix sur lequel les consorts LEROUX ont donné leur accord en date du 1er décembre 2006, par décision de préemption de ladite parcelle n°013-2006 du 29 août 2006.

Prend acte de l’accord intervenu sur le prix d’acquisition de 250 000 euros et le confirme en tant que de besoin.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Précise que l’acte sera établi par Maître SANSOT, notaire à Montmorency.

V - DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS (dossier présenté par Monsieur BOISSEAU)

Salon du livre 2007 : convention avec l’association organisatrice Vu la proposition de l’association « Son Mot à Dire » Association Européenne des Editeurs Indépendants et le projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Son Mot à Dire »

- d’attribuer à l’association une subvention de 1 500 € destinée à couvrir les frais de réalisation et d’impression des tracts et affiches.14

Ouverture à la location de la salle « C »

Considérant que la Commune est propriétaire d’une salle dénommée salle « C », d’une superficie de 70 m² et qu’une entrée indépendante est possible par le parking de la rue Albert Molinier., et qu’elle doit faire face à de plus en plus de demandes de location de salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à louer la salle « C », du lundi au vendredi, à partir de 18 heures et les samedi et dimanche de 8 heures à 18 heures.

- Cette location ne pourra avoir pour objet qu’une réunion syndicale, de copropriété, Assemblée Générale, sans caractère festif, à destination :

- Des administrés,

- Des extérieurs,

- Des présidents d’association.

- d’appliquer à cette location le tarif de 50 € par location assorti d’une caution de 100 €

VI - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES (dossier présenté par Monsieur Le Maire)

Demande d’aide à l’insonorisation

Considérant que la Commune de Groslay est susceptible de bénéficier d’aides financières pour des travaux d’insonorisation, en raison des nuisances provoquées par l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de solliciter une aide financière auprès d’Aéroport de Paris, pour des travaux d’insonorisation que nous allons, que nous allons entreprendre dans les bâtiments suivants :

- Ecole Alphonse Daudet Bâtiment A + logement

- Ecole Alphonse Daudet Bâtiment B + logement

- Ecole Alphonse Daudet Bâtiment C + logements

- Ecole Alphonse Daudet Bâtiment C’

- Ecole maternelle Marie Laurencin + logements

- Ecole maternelle Marie Laurencin « extension »

- Centre de Loisirs

- Ecole Primaire des Glaisières

- Ecole Primaire des Glaisières « extension »

- Classe « RASED »

- Restaurant scolaire des Glaisières

- Ecole Maternelle des Glaisières

- Ecole Maternelle des Glaisières « extension »

- Presbytère « Logement »

- Restaurant scolaire du Centre

- Crèche familiale

- Bureaux scolaire « Logement de fonction »15

Questions diverses

M. GROSSVAK :

M. Le Maire a déjà répondu point par point au courrier de Monsieur GROSSVAK par écrit dans un courrier du 22 décembre 2006 (annexe II dans le PV). Il n’a rien à ajouter à ce courrier.

Monsieur GROSSVAK trouve scandaleux que suite à l’effondrement d’un plafond qui a entraîné un traumatisme crânien, la Ville n’ait pas hébergé cette femme seule. Il y a 4 ou 5 ans, une caravane avait brûlé dans le Champ à Loup et nous avions relogé son occupant. Monsieur le Maire estime que Monsieur GROSSVAK tronque certaines informations. L’assurance de cette sinistrée a accepté la prise en charge de 5 nuits d’hôtels auxquelles la Commune a ajouté trois nuits gratuites. De plus, le Propriétaire a fait une proposition de relogement par écrit et l’ancienne locataire a récusé cette proposition. Nous n’avons donc aucun reproche à recevoir de votre part dans la gestion de ce dossier qui a été faite en prenant en compte la dimension humaine. De plus, vous nous avez déjà habitué avec l’affaire LEBOURNOT à utiliser la misère des autres pour votre propre publicité. Certains de vos amis sont même venus me voir dans mon bureau, pour exprimer le dégoût qu’ils ressentaient face à vos méthodes scandaleuses. J’agis avec ma conscience et j’estime avoir pris les bonnes mesures en partenariat avec les services municipaux.

Monsieur GROSSVAK répond qu’il trouve la conscience de Monsieur le Maire bien légère ! Monsieur le Maire : « De quel droit dites-vous cela ? Encore récemment, nous avons relogé la Famille N…., dont le logement était inondé. Nous les avons hébergé du 30/12 au 09/01/2007 et nous ne vous avons pas attendu pour le faire. »

Monsieur BALLESTRACCI prend acte que le débat porte sur des cas individuels, mais il souhaiterait évoquer le droit opposable au logement. Il faudra demander au Gouvernement de dire qui sera le décideur et qui seront les payeurs. Nous avons quelques dizaines de Groslaysiens qui vivent dans des conditions très précaires et nous serons donc en première ligne pour ce droit au logement.

Monsieur le Maire approuve ce que vient de dire Monsieur BALLESTRACCI. Il y ajouterait même les marchands de sommeil qui font dormir dans 20m² une famille, pour 1 000 € par mois. Monsieur GROSSVAK conteste car, dans votre lettre du 22 décembre 2006, vous disiez que la Ville n’avait pas de logement d’urgence.

Monsieur le Maire : « C’est écrit en toutes lettres page 2, point n° 3 »

Monsieur GROSSVAK s’étonne que Monsieur le Maire ne parle pas de la création d’un Syndicat pour les agents de la Ville ?

Monsieur le Maire répond qu’il a également abordé ce point dans son courrier et qu’il n’a rien à ajouter.

Monsieur GROSSVAK : « Puisque vous refusez de le dire, je vais le dire à votre place, vous avez reconnu la création d’une section syndicale CGT. »

Monsieur le Maire : « Pour qui me prenez-vous ? Je n’ai pas besoin qu’on s’exprime à ma place, et je vous demande de rester correct ! »

Monsieur GROSSVAK répond qu’il attend toujours copie de la lettre adressée à la Croix Rouge, à propos de la Maison Richilde ?

Monsieur le Maire renvoie Monsieur GROSSVAK à sa réponse écrite. Monsieur GROSSVAK pense que Monsieur le Maire, en réalité, n’a jamais envoyé une telle lettre et que c’est pourquoi il ne lui répond pas.

Monsieur le Maire : « Comment osez-vous tenir de tels propos ? J’ai fait ce que j’avais dit. »

Monsieur GROSSVAK souhaite évoquer la titularisation des emplois jeunes car celle du dernier d’entre eux semble menacée.16

Monsieur le Maire rétorque que, d’après la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il n’a pas à répondre à une telle question devant le Conseil Municipal. Conformément aux articles 30 et 40, la gestion du personnel est de sa seule responsabilité. Il traite ce dossier avec les instances compétentes. Monsieur GROSSVAK aurait aimé que le Conseil Municipal soit informé que cette commission n’était pas d’accord.

Monsieur le Maire : « concernant les incidents récents, un ou deux enfants auraient fait l’objet d’une tentative d’enlèvement le 26 janvier vers 8 h 10. Toutes les mesures ont été prises pour protéger les enfants et j’ai téléphoné moi-même aux quatre chefs d’établissements scolaires. Il appartient à la Police et à la sûreté départementale de faire leur travail, car des tentatives ont été déjouées dans trois autres villes du Val d’Oise. Les parents doivent faire preuve de prudence et il faut se méfier des fausses rumeurs qui pourraient, même avec de bonnes intentions, se propager. Il peut y avoir des confusions ou des exagérations. De plus, en Mairie, nous avons reçu un grand nombre de parents inquiets. »

Monsieur BALLESTRACCI a pris connaissance du tract de Monsieur GROSSVAK traitant de cette problématique. Est-ce judicieux d’afficher un tel tract ? On risque de déclencher une psychose, d’inciter à la délation et un tel tract lui paraît déplacé !

Monsieur GROSSVAK est prêt à s’en expliquer avec lui en détail, car il faut avoir connaissance du contexte.

Monsieur BALLESTRACCI maintient sa position.

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La séance est levée à 23H00.