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Arrêté - Arrêté 357 22 Rue Sainte Geneviève Occup du dom public Int de stationnement 30 07 2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 357 22 Rue Sainte Geneviève Occup du dom public Int de stationnement 30 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 360
Se MIE NES CREER TEE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3S + NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 30 Juillet 2024, VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
sectorisation, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit du 22 Rue Sainte-Geneviève.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier, 22 Rue Sainte-Geneviève, le mardi 30 Juillet 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine ere au droit du 22 Rue Sainte-Geneviève, le mardi 30 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du 22 Rue Sainte-.
Geneviève, le mardi 30 Juillet 2024. | Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. ,
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 8 JUIL. 2024 Le Maire,
Pour le Maire,
_Etpêr Délégation,
4 8 JUL. 202 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le :
1 8 JUIL. 2024