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Arrêté - Arrete 356 1 Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 356 1 Rue de la Tonnellerie Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
mn. ete Feuillet 2024/ 3S9
SOIR CRC ET CT ETS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3S CG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le lundi 29 Juillet 2024, We Codé de la Route,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture avec une nacelle, par l’entreprise WIART
& FILS, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du
domaine public au droit du 1 Rue de la Tonnellerie.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner une nacelle au droit du 1 Rue de la Tonnellerie, le lundi 29 Juillet 2024.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur un emplacement, au droit de la Place Aulas de la Bruyère, le lundi 29 Juillet 2024.
Article 3 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage. |
Article 5 : Ilest rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. | |
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr | |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le: 4 @ JUIL. 2024
e Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le: 1 8 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le :. . 1 g JUIL, 9024