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Procès Verbal - DELB 20260025
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fabienne DELAFOSSE, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Antoine LOISEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pierre MICHEL, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260025
VALORISATION DES PATRIMOINES - EXERCICE 2026 - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITION MONET AU HAVRE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) NORMANDIE IMPRESSIONNISTE - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n o 20110859 du conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant la signature de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20150179 du conseil municipal du 9 mars 2015 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20150494 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20180364 du conseil municipal du 9 juillet 2018 autorisant la signature d’un avenant n° 3 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20220421 du conseil municipal du 7 novembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 4 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20230278 du conseil municipal du 11 septembre 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 5 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU la délibération n o 20250317 du conseil municipal du 17 septembre 2025 autorisant la signature d’un avenant n° 6 à la convention constitutive du GIP Normandie impressionniste ;
VU le budget primitif 2026 et suivant (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir les relations entre le Musée d’art moderne André Malraux (MuMa) et le groupement d’intérêt public (GIP) Normandie impressionniste ainsi que les modalités de versement du financement apporté par le GIP, dans le cadre de la 6e édition du festival Normandie impressionniste 2026 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le groupement d’intérêt public (GIP) Normandie impressionniste, une convention de financement de projet 2026 et ses éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Recettes
Opération P0024O003 : musée d’art moderne André Malraux
Sous-fonction 314 : musées
Nature 74718 : autres
Montant de la recette : 25 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : Patrick TEISSERE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 04 février 2026
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026