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Procès Verbal - DELB 20120144
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120144
MUSEES HISTORIQUES - ACQUISITION D'UN PORTRAIT DE STANISLAS FOACHE - SUBVENTION - SOLLICITATION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
CONSIDERANT l’intérêt patrimonial pour la ville du Havre d’enrichir les collections de la maison de l’Armateur par l’acquisition d’un portrait de Stanislas Foäche.
Sa Commission municipale Développement social – Economie et Emploi - Enseignement et Formation– Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et tourisme, réunie le 21 février 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l’acquisition du portrait de Stanislas Foäche, pour un montant de 50 000 euros.
- d’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, Ministère de la culture, via la DRAC de Haute-Normandie, pour l’acquisition de cette pièce,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toute convention qui pourra régir l’octroi d’une telle subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Dépenses :
Sous-fonction : 322 Musées
Nature : 2168 Autres collections et œuvres d’art
Programme : 10049 Musées Historiques - Acquisition patrimoniale
Code mission : E30M06
Montant de la dépense : 50 000 euros
Recettes :
Sous - fonction : 322 Musées
Nature : 1321 Subvention d’équipement de l’Etat
Programme : 10049 Musées Historiques – Acquisition patrimoniales
Code mission : E30M06ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012