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Déliberation - 2026 59 Peinture preau ecole saint Cricq
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 59 Peinture preau ecole saint Cricq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu.en préfecture le 14/10/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20261013-DEC_2026_59-AU
Département des Pyréné
VILLE D'OLORON S
en Fe
Oloron
Sainte-Marie DECISION DE LA MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2026 / 59 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : PEINTURE PREAU ECOLE SAINT-CRICQ
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargée, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour
la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1®' alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal, les crédits
nécessaires à la peinture du préau de l'Ecole Saint-Cricq - Oloron Sainte-Marie.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 07/09/2026 avec remise des offres le 30/09/2026 — 12h00.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de peinture du préau de l'Ecole Saint-Cricq - Oloron Sainte-Marie,
à l'entreprise suivante :
- LOT UNIQUE: Peinture préau Ecole Saint-Cricq
- Société NAYA
= "TéBITIC:627162€
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant total de l'opération s'élève à 6 271.52 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Société NAYA,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 13 octobre 2026
PUBLIÉ LE : AU. Ao. Aoû