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Déliberation - 2024 25 Echange de fenetres Ecole St Cricq Phase 3
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 Echange de fenetres Ecole St Cricq Phase 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publiée S L OT
Département des Pyrénée ID : 664-216404228-20240524-DEC_2425-AU
VILLE D'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : ECHANGE DES FENETRES ECOLE SAINT-CRICQ - PHASE 3
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1* alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la réalisation de travaux d'échange des fenêtres de l'Ecole Saint-Cricq — Phase 3,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la Commande Publique lancée en date du 05/02/2024 avec remise des offres le 06/03/2024 à 12H00,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de la réalisation des travaux d'échange des fenêtres de l'Ecole Saint-Cricq - Phase 3, à l'Entreprise de Menuiserie GONZALEZ - Zone Artisanale — 64400 ORIN et à l'Entreprise de Peinture RESTOYBURU - Boulevard des Pyrénées — 64400 OLORON SAINTE-MARIE.
ARTICLE 2: PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 127 746.42 € TIC pour l'Entreprise GONZALEZ et 13 225.25 € TTC pour l'Entreprise RESTOYBURU.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise de Menuiserie Gonzalez,
- Entreprise de Peinture Restoyburu,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 24 mai 2024
LE MAIRE,
Bernard UTHURRY