Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2123
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 303
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 303
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 2123
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 635
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 635
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3248
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3180
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2034
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2034
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2123
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
Ex Cabinet
PRÉFET . État-major de zone
DE LA RÉGION et de protection civile
REUNION de l'océan Indien Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 20/10/2022
ARRÊTÉ N°2123
portant renouvellement de l'agrément départemental de la délégation territoriale de la
croix-rouge française de La Réunion pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité de
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI en qualité de
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément
pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau
1» (PSCT);
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
(PSE) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2);
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie initiale et commune de
formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours » (PAEF PS);
Tel : 02 62 40 77 77 6 rue des
Mél : courrier@reunion.gouv .fr 97404 Saint-Denis cedex Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement «Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques » (PAEF PSC) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1952 du 28 septembre 2022 portant délégation de signature à
Mme Parvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le dossier complet de demande d'agrément transmis à la préfecture le 4 octobre 2022
par la délégation territoriale de la croix-rouge française de La Réunion ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément accordé à la délégation territoriale de la croix-rouge française de La
Réunion dont le siège social se situe au 4D rue Bois de Nèfles 97400 SAINT-DENIS, pour
assurer les formations aux premiers secours dans le département de La Réunion, est
renouvelé à compter du 21 octobre 2022 pour une durée de deux ans.
Article 2; Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci-
dessous, en application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
*__ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);
+ __ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE) ;
+ __ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);
* Pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;
+ Gestes qui sauvent (GQS);
* Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE FPSC)
*__ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAEF PS).
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois est exigé avant de pouvoir instruire
une nouvelle demande.
Article 3: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément doit être
signalées, sans délai, au préfet.
Article 4: l'agrément peut être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect
des conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°1135 du 25 juin 2018 portant renouvellement de
l'agrément de la délégation territoriale de la croix rouge française pour les formations aux
premiers secours est abrogé. Article 6: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la délégation territoriale de la croix-rouge française de La
Réunion et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de La Les
\ (oc ss = Parvine LACOMBE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d’un un recours contentieux devant
le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.