Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2034

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2034 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2034)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse, EH Cabinet

PRÉFET État-major de zone

DE LA REGION et de protection civile

REUNION de l'océan Indien

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 11 octobre 2021

ARRÊTÉ N°2034

portant renouvellement de l'agrément départemental attribué

à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La Réunion

pour les formations aux premiers secours

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des

premiers secours ;

Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT portant

nomination du préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;

Vu le décret du 17 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Ottman ZAÏR en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du

brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou

d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement «Prévention et secours

civiques de niveau 1 » (PSC) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en

équipe de niveau 1» (PSE1);

Tel: 0262 40 77 77 6 rue des Messageries

Courriel : courrier@reunion.gouv.fr 1/3 CS 51079

97404 Saint-Denis cedexVu l'arrêté interministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en

équipe de niveau 2 » (PSE2);

Vu l'arrêté interministériel du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et

commune de formateur » (PICF);

Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à

l'emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS) ;

Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à

l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» (PAE FPSC) ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui

sauvent » ;

Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation

continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 janvier 2021 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre

2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1136 du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'agrément

départemental attribué à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1448 du 23 juillet 2021 portant délégation de signature à

Monsieur Ottman ZAIR, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Réunion;

Vu le dossier complet de demande de renouvellement d'agrément transmis à la

préfecture, le 30 septembre 2021, par le représentant de l'Union Départementale des

Sapeurs-Pompiers de La Réunion ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion,

ARRÊTE

Article 1: l'agrément accordé à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La

Réunion, dont le siège social se situe au 12 rue Jules Thirel - BP 157 - 97863 SAINT-PAUL

Cedex, pour assurer les formations aux premiers secours dans le département de La

Réunion, est renouvelé à compter de ce jour et pour deux ans.

Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci-

dessous, en application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

°__ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);

+ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE);

+ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);

+ _ Pédagogie initiale commune de formateur (PICF) ;

* Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques

(PAEF PSC);

+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAEF PS);

2/3Article 3: L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La Réunion s'engage à :

+ Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites

dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des

dispositions organisant les premiers secours et leurs formations;

+ Disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la

conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise;

+ __ Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs;

+ Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens

des différentes formations aux premiers secours;

+ __ Adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment

le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours

délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux

sessions d'examens organisées dans le département.

Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'Union

Départementale des Sapeurs-Pompiers de La Réunion, notamment un fonctionnement

non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les

premiers secours et leurs enseignements, le préfet peut :

+ Suspendre les sessions de formation;

+ Refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux

premiers secours;

+ Suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs

cartes officielles;

+ Retirer l'agrément.

En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir

instruire une nouvelle demande.

Article 5: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément devront

être signalées, sans délai, au préfet.

Article 6: l'agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du

respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7: L'arrêté préfectoral n°1136 du 25 juin 2018 portant renouvellement de

l'agrément départemental attribué à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de La

Réunion est abrogé.

Article 8: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l’Union Départementale des

Sapeurs Pompiers de La Réunion et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet, Directeur de cabinet

du préfet de La Réunion,

æ

3/3