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Convocation - DCM2022 53 Modification Temps de Travail Adjoint Technique
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 53 Modification Temps de Travail Adjoint Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES Séance du 8 juillet 2022
Rens sûrs Mal Frame | Gionpératih Désbération
DCM N° 2022-53
29 29 24 L'an deux mil vingt-deux Date de là convocation Et le huit juillet
30/06/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec
publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
11/07/2022 18 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, SIMONI
Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, FICO Aurélie.
6 Membres absents excusés (procurations) :
MALAFRONTE Christine a donné procuration à BERTOLUCCI Marie-Christine FABRIZY Bernard a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis
UGOLINI Nuria a donné procuration à ALBERTINI Francine
CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
PORTA Marine a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
MARTEL Enzo a donné procuration à FICO Aurélie
5 Absents : SILVESTRI Dominique, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA
Jean-Louis.
Madame NAPPO Michelle est nommée secrétaire.
Qbiet de la délibération - Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire, expose aux membres
Délibération portant du Conseil Municipal que : modification du temps de
travail d’un emploi d'adjoint x : *antreti technique territortal à temps Compte tenu du nombre de locaux communaux à gérer en matière d’entretien et
non complet (supérieure à 10% d'approvisionnement en produits, il serait souhaitable de supprimer l'emploi
dutemps detravailauimpact d’adjoint technique territorial crée initialement à temps non complet par sur affillatlon CNRACL) délibération n°2020-65 du 17 novembre 2020 pour une durée de 24 heures par
semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine,
Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi,
La proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine est mise aux voix
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la fonction publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20220712-DCM2022-53-DE
Accusé certifié exécutoire DCM N°2022-5
Réception par le préfet: 12/07/2022
VU la délibération n°2020-65 du 17 novembre 2020, portant création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 24 heures.
VU lavis favorable du Comité technique paritaire en date du 08/07/2022,
OUI l'exposé de Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- _ D’accéder à la proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine,
- De modifier à concurrence de 35 heures, le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à l’emploi d’adjoint technique territorial crée par
délibération susvisée en date du 17/11/2020,
- De substituer, en conséquence, à l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 24 heures, un
emploi à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35heures,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé gent, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LEM IRE