Convocation - DCM2022 41 Creation dun emploi permanent dadjoint technique a temps non complet

Documents similaires

Convocation - DCM2022 88 Creation dun emploi non permanent dadjo

Déliberation - DCM2022 05 Deliberation portant creation dun emplo

Convocation - DCM2022 50 Creation dun emploi permanent dadjoint

Convocation - DCM2023 57 Creation dun emploi non permanent dadjo

Convocation - DCM2022 52 Cretion dun emploi permanent dadjoint a

Convocation - DCM2021 57 Creation dun emploi permanent dadjoint

Convocation - DCM2022 67 Creation emploi permanent adjoint techn

Convocation - DCM2025 60 Creation dun emploi permanent dadjoint

Convocation - DCM2025 59 Creation dun emploi permanent dadjoint

Compte-Rendu - RH Création dun emploi dadjoint technique territor

Convocation - DCM2022 41 Creation dun emploi permanent dadjoint technique a temps non complet Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 41 Creation dun emploi permanent dadjoint technique a temps non complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mai 2022

Afférenis au Conseil Municipal Énexerdce Qut ont pris part à la

Détbésason

DCM N° 2022-41

29 29 24 L'an deux mil vingt-deux

Date dé la convocation Et le trente mai

24/05/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec

publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d'Affichage

31/05/2022 17 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie- Dominique, BIAGGINI Jean, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLENI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

7 Membres absents excusés (procurations) :

SIMONI-PIACENTINI Céline à donné procuration à CROCE AJACCIO Catherine BATTESTTI Gilles a donné procuration à BIAGGINI Jean

SILVESTRI Dominique a donné procuration à PASQUALINI Maurice

FABRIZY Bernard a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel

MURATI Carine a donné procuration à POZZO DI BORGO Louis

CASANOVA Jean-Pierre a donné procuration à GIAMARCHI Marie-Dominique FICO Aurélie a donné procuration à MARTEL Enzo

5 Absents : MALAFRONTE Christine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean-Louis, NAPPO Michelle

Madame DARNAUD Laure est nommée secrétaire.

Obiet de la délibération Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe déléguée à la gestion du Délibération portant création bersonnel expose aux membres du Conseil Municipal que : d’un emploi permanent

d’adjoint technique territorial à temps non complet, CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à

la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent en restauration (cantinière), d’une durée de 30h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’adjoint Technique Territorial,

conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique

Territoriale.

La proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine est mise aux voix

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220601-DCM2022-41-DE

Accusé certifié exécutoire

DCM N°2022-41

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des

carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

OUI l'exposé de Madame CROCE-AJACCIO Catherine, Adjointe à la Gestion du Personnel, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- D’accéder à la proposition de Madame CROCE-AJACCIO Catherine,

- De créer un emploi permanent d’agent polyvalent en restauration

(cantinière) relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1

de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 30 heures,

- De pourvoir l’emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions

législatives et réglementaires régissant les conditions générales et

particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique

Territoriale,

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires

territoriaux de la Collectivité,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé,

et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la

Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.