Compte-Rendu - CompteRendu 2018 11 19

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Compte-Rendu - CompteRendu 2018 11 19 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2018 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

Compte-rendu sommaire

_________

L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY –Mme M. FLEURY – Mme D. REDSTONE – M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme M. GEORGET – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. R. TCHIKAYA – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. D. ROUSSAUX.

Absents représentés

M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY – M. JC. SIBERT par Mme M. FLEURY – Mme N. GILLES par M. M. BAFFIE – Mme C. KOZAK par M. G. ALAPETITE – M. Y. LERAY par M. F. BOURDEAU – Mme D. LABORDE par Mme F. SAVY – M. M. HAMDANI par M. D. VIGNEULLE – Mme KD. MAKOUTA par Mme LA. MOLLARD-CADIX.

Monsieur Jules HOARAU a été élu secrétaire de séance.

______________________

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DÉLÉGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Voir liste annexée.LE CONSEIL MUNICIPAL,

 APPROUVE la Décision Modificative n°2 au budget primitif 2018.

 AUTORISE la signature de la convention tripartite entre l’Association Syndicale Libre Helios pour la perception d’une participation financière à l’enfouissement de containers de collecte de déchets réalisée en partenariat avec le SIVOM.

 MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

 AUTORISE la signature de la convention de remboursement des salaires et charges maintenus dans le cadre de l’exercice d’un mandat d’administrateur auprès de la CAF de Seine et Marne.

 APPROUVE la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de Sénart pour la tenue de permanences au centre d’activités social « Trait d’Union ».

 ACCEPTE l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations CACV Gymnastique, pour l’organisation des compétitions du top 12 et Bénévolement Vôtre, pour l’achat de matériel dans le cadre de l’organisation d’une manifestation intitulée « Festi Family ».

 ACCEPTE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Combs Jumelage dans le cadre de l’organisation des 20 ans du jumelage avec la ville des Salaberry de Valleyfield.

Le Maire

Guy GEOFFROY