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Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2012 03 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil douze, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – Mme F. SAVY – Mme M.
LAFFORGUE – M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – Mme G.
RACKELBOOM – M. C. GHIS – M. C. DELPUECH – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS –Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M.
PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES – M. F. ANDRE –Mme E. BANNIER.
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par Mme F. SAVY – M. P. SEDARD par M. F. PERIDON – M. J. DERRE par M. JM. GUILBOT – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. C. TORRE par M. R. ZALLIO – Mme C. GAUTHIER par M. F. ANDRE – Mme MJ. DUNAND par Mme MC. BARTHES – M. PT. ESSOUNGOU par M. C. DELPUECH.
Absents :
Mme Danielle REDSTONE a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE le compte de gestion 2011.
• APPROUVE le compte administratif 2011.
• APPROUVE l’affectation du résultat de l’exercice 2011.
• ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2011.
• FIXE l’attribution de subventions aux associations locales pour l’année 2012. • ADOPTE la remise des récompenses pour le Battle de danse « 380 Prime ». • APPROUVE la modification de la demande de subvention à la Région pour les opérations de renouvellement urbain 2012 (1ère tranche).
• ADOPTE la demande de subventions dans le cadre du FIPD pour l’année 2012.
• EXPRIME un avis favorable au projet de convention de coopération avec R’Kiz (Mauritanie).
• APPROUVE l’attribution d’une subvention pour 2012 à R’Kiz au titre de cette convention de coopération.
• ADOPTE le principe de cession d’une partie du chemin rural n°15 dit « allée des Princes » et d’une partie de la rue Pierre et Marie Curie au profit de l’EPA Sénart, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC « Les portes de Sénart ».
Guy GEOFFROY
Député Maire