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Procès Verbal - PV CM du 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville
de
Bouxwiller
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4 juin
2020
Conseillers
élis
: 27
Conseillers
ex frere tion
+ 27
Présents:
27
Procuratirs
: 0
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- Mme
LANDOLT
Séverine,
4e
Adjointe
- M.
SUTTER
Mathieu
5°
Adjoint-
M.
REIXEL
Jean-Luc,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
- Mme
ACKER
Danielle
- Mme
AUFFINGER
Bernadette
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
BRUMM
Martine
-
Mme
CHABERT
Anne
-
Mme
GARCIA
Frédérique
-
M.
GERARD
Roger
-
M.
GONC
Timur
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- M.
VEIT
Bernard
-
Mme
DORN
Laurence
-
M.
GOETZ
Albert
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés :
Membres
absents
non
excusés :
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
M.
Franck
LEZAIRE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et chargé
à ce
titre
de
la rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2 : Compte-rendu
de
la
séance
du
5
mars
2020
Seuls
huit
conseillers
sortants
font
partie
du
nouveau
Conseil
Municipal,
à
savoir :
Patrick
Michel,
Danielle
Hamm,
Mathieu
Sutter,
Stéphane
Fath,
Louisa
Mehl,
Marc
Meyer,
Fatma
Ozdemir
et
Bernard
Veit.
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
conseillers
sortants
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2020.
Le
procès-verbal
est ainsi
adopté
à l'unanimité
des
conseillers
sortants
réélus. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 4 juin 2020
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1) Dossier
N°
0014
: Non
bâti
Lieu-dit
« Village
» à Griesbach-le-Bastberg
* Section
: 31
* Parcelle
: 213/48
* Superficie
totale
: 1,18
ares
* Prix
de
vente
: 1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2) Dossier
N°
0016
: Bâti
2, Cour
du
Neubau
à Bouxwiller
* Section
: 3
* Parcelle
: 144/2
* Superficie
totale
: 2,63
ares
* Prix
de
vente
: 85
000
€
Mme
Fatma
OZDEMIR
étant
sortie
de
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3) Dossier
N°
0017
: Bâti
3A,
rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
* Section
: 9
* Parcelle
: 96/24
* Superficie
totale
: 11,39
ares
* Prix
de
vente
: 155
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4) Dossier
N°
0018
: Non
bâti
Rue
d’Imbsheim
à Riedheim
* Section
: 24
; 23
* Parcelles
: 253/90
; 118/57
* Superficie
totale
: 11,04
ares
* Prix
de
vente
: 77
205
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 5) Dossier
N°
0019
: Bâti
2, rue
des
Roses
à Bouxwiller
* Section
: 3
* Parcelle
: 78
* Superficie
totale
: 1,57
ares
* Prix
de
vente
: en
adjudication
forcée
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 6) Dossier
N°
0020
: Non
bâti
Lieu-dit
« Specht
» à Riedheim
* Section
: 24
* Parcelle
: 252/90
* Superficie
totale
: 7,9
ares
* Prix
de
vente
: 54
165
€ | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CM du 4 juin 2020 |
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 7) Dossier
N°
0021
: Bâti
2, rue
du
22
Novembre
à Bouxwiller
* Section :
8
* Parcelle
: 232
* Superficie
totale
: 0,65
ares
* Prix
de
vente
: 1 € symbolique
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4 : Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
300
€
TIC,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
aïnsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
200
000
€
TTC
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 4 juin 2020 |
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
l’ensemble
des
zones.
16°
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
; D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal.
La
délégation
concerne :
-
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
-_
l'ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et d'intervention
et faire
prévaloir
les
intérêts
de
la commune
devant
les juridictions
pénales
;
-
Les
juridictions
spécialisées
et les instances
de
conciliation
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
10
000
€ TTC ; | VILLE DE BOUXWILLER,
Séance CH du 4 juin 2020|
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 500
000 € TTC ;
21°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
23°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
24°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
25°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux ;
26°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Point
5
: Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires-Délégués
Les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Maires-Délégués,
sont
régies
par
les
articles
L
2123-17
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
l'issue
de
chaque
renouvellement
général
des
Assemblées
municipales,
il
appartient
aux
Conseillers
Municipaux
de
se
prononcer
en
la matière.
Les
taux
maxima
des
indemnités,
que
les
Conseils
peuvent
fixer,
résultent
des
articles
L
2123-20
et suivants.
Ils sont
définis
par
un
pourcentage
de
l'indice
terminal |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CH
du
4 juin
2020
|
des
échelles
de
rémunération
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1015),
et
qui
dépend
de
la
fonction
(Maire,
Maire-Délégué
ou
Adjoint)
et
du
nombre
d'habitants
des
communes
concernées
(Bouxwiller
pour
le
Maire
et
les
Adjoints,
et
Imbsheim,
Griesbach
et
Riedheim
pour
les
Maires-Délégués)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
articles
L
2123-22
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
les
Maires
et
Adjoints
des
Communes
Chefs-Lieux
de
Canton
peuvent
bénéficier
d’une
majoration
des
indemnités
de
fonction
de
15%.
Par
22
voix
pour,
4
contre
(Laurence
Dorn,
Valérie
Laforgue,
Albert
Goetz
et
Bernard
Schaff)
et
1 abstention
(Pierre
Brehm),
le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
de
fixer,
à
compter
du
23
mai
2020,
les
indemnités
du
Maire,
des
Maires-
Délégués
et
des
Adjoints
comme
suit
:
- Maire
:55%
de
l'indice
brut
1015
- Adjoints
:22%
de
l'indice
brut
1015
- Maire-Délégué
d’Imbsheim
:16,91%
de
l'indice
brut
1015
- Maire-Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg
:14,67%
de
l'indice
brut
1015
- Maire-Délégué
de
Riedheïm
:14,67%
de
l'indice
brut
1015
2. d'appliquer
la majoration
de
15%
à ces
indemnités.
Point
6
: Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'article
L
1411-5
du
CGCT
indique
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée,
pour
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
du
maire
(ou
de
son
représentant)
et
de
5 membres
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
l'expression
du
pluralisme
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
est
garanti,
pour
les
CAO,
par
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
3
ou
5 membres
appelés
à
y
siéger
aux
côtés
du
maire
ou
de
son
représentant.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(art.
L
1411-5).
Il
y
a
lieu
d’élire
les
suppléants
sur
la
même
liste
que
les
titulaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
à
l'élection
à bulletins
secrets,
une
seule
liste
ayant
été
déposée
après
appel
à
candidatures
et
élit,
à
l'unanimité,
la
Commission
d’Adjudication
et
d'Appel
d'Offres
comme
suit
: | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du 4 juin 2020
COMMISSION
D'ADJUDICATION
ET
D'APPEL
D'OFFRES
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
MICHEL
Patrick
Président
M.
COMARTIN
Fabrice
M.
FATH
Stéphane
M.
LEZAIRE
Franck
M.
VEIT
Bernard
M.
REIXEL
Jean-Luc
Mme
ACKER
Danielle
M.
MEYER
Marc
M.
GONC
Timur
Mme
GARCIA
Frédérique
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
Point 7
: Constitution
des
Commissions
communales
Le
Maire
informe
les
Conseillers
des
règles
de
constitution
des
Commissions
Municipales
visées
à
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Elles
sont
présidées
par
le
Maire
qui
peut
toutefois
déléguer
à cet
effet
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
constitution
des
commissions
communales
suivantes
:
-__
Commission
des
finances
et du
développement
économique,
-
Commission
de
l’environnement,
de
l'écologie,
de
l'urbanisme
et
des
équipements,
-
Commission
de
l'animation,
de
la vie
associative,
sportive
et
de
loisirs,
- __ Commission
de
la
communication,
-
Commission
de
la forêt
communale,
-
Commission
de
la culture,
de
la labellisation
et du
jumelage,
-
Commission
des
marchés
de
Noël
et de
Printemps,
- __ Commission
de
la prévention
et de
la sécurité.
Ces
Commissions
sont
présidées
par
le
Maire.
Les
Adjoints
et
les
Maires-
Délégués
y siégeront
d'office. | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
4 juin
2020
|
COMMISSION
DES
FINANCES
ET
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Comptes
administratifs,
orientations
budgétaires,
budgets
primitifs,
baux,
loyers,
participation
pour
voiries
et
réseaux
(PVR),
taxe
d'aménagement
majorée,
tarifs
communaux,
taxes,
concessions
cimetières
M.
SUTTER
Mathieu
Vice-Président
M.
GONC
Timur
Mme
GARCIA
Frédérique
Mme
OZ
DEMIR
Fatma
M.
GOETZ
Albert
M.
MEYER
Marc
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
SCHAFF
Bernard
COMMISSION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'ECOLOGIE,
DE
L'URBANISME
ET
DES
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
Projets
et
travaux
urbains,
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
permis
de
construire,
équipements
collectifs,
travaux
en
régie,
bâtiments
communaux,
propreté
et
cadre
de
vie,
politique
énergétique
(diagnostic
et
travaux),
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
durable
(diagnostic,
concertation,
programme
d'actions), fleurissement,
programme
vergers
M.
LEZAIRE
Franck
Vice-Président
M.
COMARTIN
Fabrice
Vice-Président
Mme
GARCIA
Frédérique
M.
VEIT
Bernard
M.
GONC
Timur
M.
GOETZ
Albert
M.
MEYER
Marc
Mme
LAFORGUE
Valérie
Mme
OÔZDEMIR
Fatma
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Mme
MEHL
Louisa
Mme
CHABERT
Anne
COMMISSION
DE
L'ANIMATION,
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE,
SPORTIVE
ET
DE
LOISIRS
Actions
d'animation
et associatives,
affaires
sportives
et de loisirs
Mme
HAMM
Danielle
Vice-Présidente
Mme
LANDOLT
Séverine
Vice-Présidente
Mme
ACKER
Danielle
Mme
CHABERT
Anne
Mme
BRÜUMM
Martine
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
PIASNY
Elisabeth
Mme
DORN
Laurence
M.
GONC
Timur
M.
SCHAFF
Bernard |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
4 juin
2020
COMMISSION
DE
LA
COMMUNICATION
Bulletin
municipal,
site
Internet,
relations
presse,
communication,
affichage,
signalisation,
éditions
Mme
HAMM
Danielle
Vice-Présidente
Mme
ACKER
Danielle
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
Mme
AUFFINGER
Bernadette
M.
STAATH
Freddy
Mme
BRUMM
Martine
COMMISSION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Gestion
de la forêt communale,
état coupes
de bois
M.
FATH
Stéphane
Vice-Président
M.
MEYER
Marc
Mme
GARCIA
Frédérique
M.
VEIT
Bernard
Mme
AUFFINGER
Bernadette
COMMISSION
DE LA CULTURE,
DE LA LABELLISATION
ET DU
JUMELAGE
Action
culturelle
et actions
relatives
à la labellisation
et
au jumelage
avec
Babenhausen
M.
STAATH
Freddy
Vice-Président
M.
GERARD
Roger
Vice-Président
Mme
CHABERT
Anne
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
MEHL
Louisa
Mme
PIASNY
Elisabeth
M.
GONC
Timur COMMISSION
DES
MARCHES
DE
NOËL
ET
DE
PRINTEMPS
Actions
relatives
aux
marchés
de Noël
et de Printemps
Mme
HAMM
Danielle
Vice-Présidente
Mme
LANDOLT
Séverine
Vice-Présidente
Mme
GARCIA
Frédérique
Mme
MEHL
Louisa
Mme
ACKER
Danielle
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
BRUMM
Martine
Mme
PIASNY
Elisabeth
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Mme
ÔZDEMIR
Fatma |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
d'u
4 juin
2020
COMMISSION
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
SECURITE
Actions
de
mise
en
œuvre
des
projets
relatifs
à la
prévention
et
à la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
M.
LEZAIRE
Franck
Vice-Président
Mme
ACKER
Danielle
Mme
AUFFINGER
Bernadette
Mme
MEHL
Louisa
Mme
GARCTA
Frédérique
M.
GERARD
Roger
Mme
OZDEMIR
Fatma
M.
VEIT
Bernard
Mme
DORN
Laurence
M.
MEYER
Marc
M.
SCHAFF
Bernard
Mme
LUGARDON
Marguerite
Point
8
:Désignation
des
délégués
dans
les
Etablissements
publics
intercommunaux
et
les
organismes
divers
À
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
et
dans
les
organismes
divers.
Le
nombre
de
délégués
communaux
est
fixé
par
les
statuts
des
organes
extérieurs
en
question
ou,
éventuellement,
par
la
réglementation.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
élit
les
délégués
dans
les
Etablissements
Publics
Intercommunaux
et
dans
les
Organismes
divers
comme
suit
:
À)
Etablissements
Publics
Intercommunaux
1°
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
1 délégué M.
Patrick
MICHEL
2°
Cellule
Patrimoniale
du
Syndicat
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
M.
Patrick
MICHEL
M.
Freddy
STAATH | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 4 juin 2020
B)
Organismes
divers
1°
Conseil
de
Surveillance
de
l'EHPAD
Hanau
Lichtenberg
Le
Maire,
membre
de
droit
M.
Patrick
MICHEL,
Président
2 délégués
titulaires
Mme
Séverine
LANDOLT
M.
Marc
MEYER
2°
Syndicat
Forestier
du
Pays
de
Hanau
2 délégués
titulaires
2 délégués
suppléants
M.
Patrick
MICHEL
M.
Marc
MEYER
M.
Stéphane
FATH
M.
Bernard
VEIT
3° Association
des
communes
forestières
1 délégué
titulaire
1 déléguée
suppléante
M.
Stéphane
FATH
Mme
Frédérique
GARCIA
4°
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Adrien
Zeller
1 délégué M.
Franck
LEZ AIRE
5°
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Schattenmann
1 déléguée Mme
Danielle
HAMM
6°
Conseil
d'Administration
du
Collège
du
Bastberg
1 délégué M.
Franck
LEZ AIRE
7°
Conseil
des
Ecoles
élémentaire
et
maternelle
de
Bouxwiller
Le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
et 1 délégué
Mme
Danielle
HAMM
M.
Franck
LEZ AIRE
8°
Conseil
d'Ecole
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
M.
Stéphane
FATH
9°
Conseil
de
Fabrique
de
la Paroisse
catholique
de
Bouxwiller
Le Maire M.
Patrick
MICHEL
10°
Conseil
d'Administration
de
l’association
Les
Amis
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
Le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
M.
Freddy
STAATH |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
4 juin
2020
11°
Association
du
Centre
Culturel
Marie
Hart
Le Maire
et 3 délégués
M.
Patrick
MICHEL
Mme
Danielle
HAMM
M.
Freddy
STAATH
Mme
Anne
CHABERT
12°
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
et
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
1 délégué M.
Franck
LEZ
AIRE
13°
Correspondant
Défense
1 délégué M.
Franck
LEZ AIRE
Point
9
: Décisions
modificatives
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
21
voix
pour,
1
voix
contre
(Albert
Goetz
pour
l'annulation
de
la
PVR)
et
5
abstentions
(Fatma
Ozdemir,
Timur
Gonc,
Valérie
Laforgue,
Laurence
Dorn,
Bernard
Schaff)
d'adopter
les
décisions
modificatives
suivantes
:
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DMn°1
2620
Code
INSEE
BOUXWILLER
BO
UX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ANNULATION
PVR-ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION-DOTATI
Dépenses
{5
Recettes
E
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
cré dits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-524.91
:Virement
à
le
section
d'investissement
29
099.90
€
D.09€
9.30
€
2.90
€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
20
000.00
€
G.0D€
0.00
€
DO0E
R-7455-08
:Dotstion
foréaitaire
9.09
€
0.09
€
18
000.00
€
9.09
€
R-F4527-0%
:Doots
tion
nationale
de
péréquation
0.00
€
0.99
€
2
090.00
€
9.09
€
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions
et
participations
00:
Î
20
000.00
€
R-021-93
:Virement
de
à
section
de
fonctionnement
2.09
€
9.09
€
20
990.90
€
9.90
€
TOTAL
R
021:
Virement
de
la
Section
de
FT
0.00
€]
ne
0.00€
20
000.00
€
70.00€
fonctionnement
:
‘
:
D-1246-322
:Participations
pour
oi
el
réeeæux
9.00
€
4
400.09
€
9.59
€
9.99
€
TOTAL
D
43:
Subventions
d'investissement
’
0.00
€
À
A0O.0N€
0.00
€
000€
D-2%46-822:
Attuibutions
de
compensation
9.09
€
1200.00
€
gai
€
6.99
€
d'investissement TOTAL
0
204:
Subventions
d'équipement
versées
0.00
€
1 200.00€
0.00
€
0.00
€ [ VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
4 juin
2020
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DMn°1
2020
Code
INSÉE
BOUX
ASSAINISSEMENT
EX TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ANNULATION
PVR
Désignation
D.09
€
2
599
09€
0.00
€
Dépenses
(1
Recettes
5}
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentatian
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
9.09
€
TOTAL
43
: Subventions
d'investissement
250000€
2
50:0.00
€
D-131923
: PAE.
{Plan
d'Aménagement
d'Ensemble}
R-1314-A11
: TRAVAUX
AB
SAINISSEMENT
GENERAL
9.99
€
D.00€
2
509.09
€
0.09
€
0.00
€
6r061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DM
n°1
2020
Code
INSEE
BOUX
EAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ANNULATION
PVR
Dépenses
(9
Recettes
{3
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-1332:
PLAE.
(Plan d'Aménagement
d'Ensem
ble}
TOTAL
D
21
:
Immobilisations
corpo
relles
Point
10
:Subvention
du
projet
«
Film
en
Confinement
»
9.00
€
1
200.00€
2.09
€
9.00
€
TOTAL
D
13:
Subventions
d'investissement
0.00
€
1
300.00€
000€
0.00
€
D-22458.E
{1 : TRAVAUX
AMELIO
RATION
AËF
1
400.08
€
D.0GE
0.09
€
0.00
€
4
300.00
€
o.06€
“OG0E
:
D.00
€
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'association
Mix’
Arts
a accompagné
des
jeunes
de
l'Atelier
Cinéma
de
Bouxwiller
dans
la
réalisation
d’un
film
tourné
durant
le
confinement,
et
qu’elle
a sollicité
une
subvention
pour
financer
cette
action.
Madame
Anne
Chabert
étant
sortie
de
la
salle
et
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
à l'association
Mix’
Arts
une
subvention
de
800
Euros. |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
di 4
juin
2020
|
Point
11
:Demande
de
subvention
d'investissement
de
l’APP
d’Imbsheim
L'Association
de
Pêche
et
de
Pisciculture
d’Imbsheim
a
effectué
des
dépenses
d'investissement
en
2018
et
2019
à
hauteur
de
10
395,20
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
à
l'Association
de
Pêche
et
de
Pisciculture
d’Imbsheim
une
subvention
d'investissement
de
1040
€uros.
Point
12
: Création
de
postes
de
vacanciers
Afin
de
pallier
la
réduction
des
effectifs
liée
à
des
absences
pour
maladie
et
aux
congés
d'été,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré
:
—
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
non
titulaire
au
1e
échelon
(indice
brut
350,
indice
majoré
327),
à
compter
du
8
juin
jusqu'au
31
août
2020,
à
temps
complet
(pour
renforcer
les
services
techniques)
—
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
non
titulaire
au
1e
échelon
(indice
brut
350,
indice
majoré
327),
à
compter
du
8
juin
jusqu’au
31
août
2020,
à
temps
complet,
pour
renforcer
les
services
de
la
Mairie
et
du
Musée.
Le
secrétaire
de
séance,
Le Maire,