Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020

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Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville de Bouxwiller

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2020

Conseillers élus : 27 Conseillers en fonction : 27 Présents : 23 Procurations : 1

Sous la Présidence de M. Alain JANUS, Maire

Présents : M. HEINTZ Marc, 1er Adjoint - Mme ROTH Ruth, 2e Adjointe - M. TOUSSAINT Daniel, 3eAdjoint - M. LE GOFF Jean-Charles - M. MICHEL Patrick, Maire-délégué d'IMBSHEIM - M. MEISS Alain, Maire-délégué de RIEDHEIM - M. RIEHL Marc, Maire-Délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - Mme CHRIST-DAPP Marie-Christine - M. FATH Stéphane - M. FRITSCH Daniel - Mme GUNTHER Joëlle - Mme HAMM Danielle - M. HUMANN Marcel – Mme JACKY Sylvie - Mme MEHL Louisa - M. MEYER Marc - Mme ÖZDEMIR Fatma - Mme REIXEL Anny - Mme SCHWEITZER Laetitia - Mme SIEFER Astride - M. SUTTER Mathieu - M. VEIT Bernard

Membres absents excusés : Mme LAPORTE Véronique (procuration à Marc HEINTZ) - Mme GATAUX Nathalie

Membres absents non excusés : M. LANG Jérôme - Mme MEHL Elodie

Point 1 : Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Marcel Humann est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Point 2 : Compte-rendu de la séance du 9 janvier 2020

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 janvier 2020.

Monsieur Patrick Michel relève qu’au Point 10 portant sur l’attribution d’une subvention à l’Union Sportive d’Imbsheim, Monsieur Marcel Humann, Président de cette association, s’était abstenu.

Avec ces modifications, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

2

Point 3 : Déclarations d’intention d’aliéner

1) Dossier N° 008 : Terrain agricole dans le périmètre de protection des puits de captage d’eau potable à Bouxwiller, lieu-dit "Sundhalt" à Bouxwiller

VU l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la Loi n°2009-323 du 25 mars 2009 article 3, qui permet aux communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols d’instituer un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable,

VU la délibération du 25 juin 2009 instituant un droit de préemption urbain dans les périmètres de protection rapprochée des forages du Bastberg (Oberfeld F1 n°0197.8X.0031 et F2 n°0197.8X.0032) et des forages de Griesbach-le-Bastberg (n°0197.7X.0014 et n°0197.7X.0043),

VU la déclaration d'intention d'aliéner du 9 janvier 2020, reçue en Mairie le 13 janvier 2020, présentée par les notaires associés Ph. Rieg, Ch. Nonnenmacher, B. Bellot, à Saverne et portant sur le terrain de la section 25, parcelle n° 117, d’une superficie de 16,05 ares, propriété de Monsieur Alfred Kohler, domicilié 158 rue Principale à Imbsheim, au prix de 796,40 €,

Considérant que la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable constitue un atout pour garantir la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

1. d’exercer son droit de préemption sur la parcelle susvisée en vue de développer la maîtrise foncière des terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée des puits de captage d’eau potable et de renforcer ainsi la protection de la ressource en eau potable présente dans le sous-sol du Bastberg,

2. d’accepter le prix fixé par la déclaration d'intention d'aliéner, à savoir 796,40 € pour la parcelle cadastrée section 25 n° 117,

3. d’en informer le notaire et le propriétaire concerné,

4. d’autoriser le Maire à signer l’acte portant transfert de propriété.

2) Dossier N° 009 : Bâti 19, Rue du Canal à Bouxwiller

* Section : 4

* Parcelle : 58

* Superficie totale : 1,52 are

* Prix de vente : 140 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention (Marc Heintz), décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

3

3) Dossier N° 0010 : Bâti 17, Rue d'Ingwiller à Bouxwiller

* Section : 9

* Parcelle : 8

* Superficie totale : 9,67 ares

* Prix de vente : 120 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

4) Dossier N° 0011 : Non bâti 133, Rue du Fossé à Imbsheim

* Section : 27

* Parcelle : 195

* Superficie totale : 2,5 ares

* Prix de vente : 10 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

Point 4 : Compte Administratif 2019

M. Daniel Toussaint, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Les résultats s’établissent comme suit :

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Eléments Budget total Réalisations Restes à réaliser

GESTION GENERALE

Section d'investissement

Dépenses 2 674 050,00 2 010 167,29 357 350,00

Recettes 2 674 050,00 1 730 556,53 424 570,00

Déficit -279 610,76 67 220,00

Section de fonctionnement

Dépenses 4 296 440,00 3 790 296,17

Recettes 4 296 440,00 4 554 768,30

Excédent 764 472,13 Résultat après RAR

EXCEDENT GLOBAL 484 861,37 552 081,37VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

4

SERVICE DE L'EAU

Section d'investissement

Dépenses 194 400,00 169 804,82 0,00

Recettes 194 400,00 151 069,33 0,00

Déficit -18 735,49 0,00

Section de fonctionnement

Dépenses 150 900,00 115 952,29

Recettes 150 900,00 140 228,39

Excédent 24 276,10 Résultat après RAR

EXCEDENT GLOBAL 5 540,61 5 540,61

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Section d'investissement

Dépenses 777 100,00 243 674,40 355 300,00

Recettes 777 100,00 2 276 794,14 99 200,00

Excédent 2 033 119,74 -256 100,00

Section de fonctionnement

Dépenses 960 800,00 186 572,34

Recettes 960 800,00 970 641,42

Excédent 784 069,08 Résultat après RAR

EXCEDENT GLOBAL 2 817 188,82 2 561 088,82

LOTISSEMENT LES COTEAUX

Section d'investissement

Dépenses 378 877,86 360 102,13

Recettes 378 877,86 179 438,93

Déficit -180 663,20

Section de fonctionnement

Dépenses 199 438,93 180 663,20

Recettes 199 438,93 180 663,20

Excédent 0,00

DEFICIT GLOBAL -180 663,20

ZONE INDUSTRIELLE EST

Section d'investissement

Dépenses 160 569,12 158 569,12

Recettes 160 569,12 79 284,56

Déficit -79 284,56

Section de fonctionnement

Dépenses 178 584,56 79 284,56

Recettes 178 584,56 79 284,56

Excédent 0,00

DEFICIT GLOBAL -79 284,56

Monsieur le Maire quitte la salle et le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Marc Heintz, 1er Adjoint, approuve successivement et à l’unanimité, les comptes administratifs 2019 des 5 services.VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

5

Point 5 : Compte de gestion 2019

Monsieur Daniel Toussaint, Adjoint au Maire délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion, de la Gestion Générale, du Service de l’Assainissement, du Service de l’Eau, du Lotissement les Coteaux, de la Zone Industrielle Est, qui retracent la comptabilité du trésorier relative à l’exercice budgétaire 2019.

Il informe les conseillers municipaux que les résultats des comptes de gestion concordent exactement avec ceux des comptes administratifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2019.

Point 6 : Affectation des résultats

Après approbation des comptes administratifs, le Conseil Municipal procède à l’affectation des résultats de certains budgets, selon la réglementation en vigueur.

A. Budget Principal

Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 764 472,13 € et un déficit d'investissement de -279 610,76 €.

Après prise en compte des restes à réaliser d’un montant de 67 220,00 €, sur proposition de Monsieur Daniel Toussaint, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter 212 390,76 € à la résorption du déficit d'investissement du Service Général :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 168 819,66

B. Résultats antérieurs reportés 595 652,47

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 764 472,13

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement -279 610,76

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 67 220,00

F. Besoin de financement F = D + E -212 390,76

AFFECTATION (de C) 764 472,13

G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 212 390,76

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 552 081,37

DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1)VILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

6

B. Budget du service de l’eau

Le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 24 276,10 € et un déficit d'investissement de -18 735,49 €.

Sur proposition de Monsieur Daniel Toussaint, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter 18 735,49 € à la résorption du déficit d'investissement du Service de l’eau :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice 24 276,10

B. Résultats antérieurs reportés 0,00

C. Résultat à affecter : C = A + B (hors restes à réaliser) 24 276,10

Investissement

D. Solde d'exécution de la section d'investissement -18 735,49

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00

F. Besoin de financement F = D + E -18 735,49

AFFECTATION (de C) 18 735,49

G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 18 735,49

G = au minimum couverture du besoin de financement F

H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 5 540,61

DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00

Point 7 : Débat d'orientations budgétaires

En application de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 prévoyant l’organisation d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget (pour les communes de plus de 3 500 habitants), Monsieur Daniel Toussaint, Adjoint au Maire chargé des finances, soumet aux conseillers les orientations envisagées par la municipalité pour le budget primitif de l'exercice 2020.

Il présente notamment les grandes lignes des budgets annexes, de l'eau, de l'assainissement ainsi que la gestion générale, en ce qui concerne les opérations en cours pour lesquelles des engagements ont été pris.

Après avoir débattu des équipements et travaux nouveaux à prévoir, ainsi que desVILLE DE BOUXWILLER Séance CM du 09 janvier 2020

7

priorités à définir et de leur financement, le Conseil Municipal prend acte de ce débat qui se poursuivra en commission des finances, le 25 février 2020.

Lors d’une année classique, le débat d'orientation budgétaire sert à définir quels éventuels projets d'ampleur la Ville pourrait porter durant l’année 2020 et, par conséquent, comment les financer. Cette année étant une année d’élection, le Conseil Municipal propose que le budget 2020, qui sera voté en Conseil Municipal le 5 mars prochain, ne prévoie que les dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi que les dépenses et recettes d’investissement déjà engagées et quelques dépenses d’investissements obligatoires ou nécessaires.

La nouvelle équipe pourra ainsi librement, par le biais de décisions modificatives, inscrire les dépenses d’investissement qu’elle souhaite programmer.

Point 8 : Modification de limites d'agglomération à Griesbach-le-Bastberg

Dans le cadre de l’instruction de deux demandes de permis de construire, rue d’Imbsheim à Griesbach-le-Bastberg, le Conseil Départemental a demandé le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération du PR 0+842 au PR 0+910 (sortie de Griesbach vers Imbsheim et Hattmatt).

Par 20 voix pour et 4 abstentions (Danielle Hamm, Jean-Charles Le Goff, Marc Riehl et Mathieu Sutter), le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou le Maire- Délégué à signer un arrêté portant modification de limites d’agglomération.

Point 9 : Demande de subvention de la coopérative scolaire de l’Ecole Marguerite Thiébold pour la Journée du Livre

Dans le cadre de la Journée du Livre 2020, l’école élémentaire est porteuse pour la troisième année d’un projet pédagogique visant au développement de la lecture par une approche multidisciplinaire. La coopérative scolaire sollicite la Ville pour le versement, comme l’an passé, d’une participation au financement de ce projet.

Cette année, le projet prévoit la réalisation par les élèves d’un spectacle sous forme d’un carrousel d’ombres, qui sera présenté lors de la Journée du Livre du 6 juin 2020 au Centre Culturel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour le versement d’une subvention de 800 € à la coopérative scolaire de l’Ecole Marguerite Thiébold, permettant de soutenir cette initiative.

Le secrétaire de séance, Le Maire,