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Procès Verbal - 4 PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - 4 PV CM du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
2022/
061
BOUXYILLER
FHBSHEIM
GRIESSACH-
RIÉDHEM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2022
Conseillers
élus
: 26
Conseillers
ex fore bion
: 26
Présente
: 21
Prseurations
: 3
Sous
la Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
8-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
- Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
MEHL
Louisa
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
-
Mme
LAFORGUE
Valérie
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés :
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
(procuration
à M.
FATH
Stéphane)
M.
GERARD
Roger
Mme
LUGARDON
Marguerite
Mme
PIASNY
Elisabeth
(procuration
à Mme
HAMM
Danielle)
M.
MEYER
Marc
(procuration
à M.
VEIT
Bernard)
Mme
DORN
Laurence
jusqu’au
point
3.5
(procuration
à Mme
HAMM
Mylène)
Secrétaire
de
séance
: Mme
OZDEMIR
Fatma
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Mme
Fatma
Ozdemir
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargée
à ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
: Compte-rendu
de
la
séance
du
20
octobre
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1)
Dossier
N°
0072
:bâti
-
3
rue
d'Imbsheim
-
lieudit
Kaeferberg
à
GRIESBACH-LE-
BASTBERG VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
e
Section
: 30
e
Parcelles
: 198/32
; 200/93
; 320/93
; 322/94
+
Superficie
totale
: 15,48
ares
+
Prix
de
vente
: 442
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0075
:non
bâti
- Chemin
de
Neuwiller
- Schelmenkirchhof
à IMBSHEIM
e
Section
:
25
+
Parcelle
:353/25
+
Superficie
totale
:7,61
ares
e
Prix
de
vente
:22
830
€
Mme
Astride
Siefert
ayant
quitté
la
salle
au
moment
de
la
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
0076
:non
bâti
- lotissement
"les
Coteaux"
à BOUXWILLER
e
Section
:18
e
Parcelle
:699/151
e _
Superficie
totale
:3,84
ares
e
Prix
de
vente
:51
297,71
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
0077
:non
bâti
- 29A
rue
d'Imbsheim
à RIEDHEIM
+
Section
:
23
e
Parcelle
:117/57
+
Superficie
totale
:7,67
ares
+
Prix
de
vente
:82
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9)
Dossier
N°
0078
:bâti
- 15B
rue
Principale
à GRIESBACH-LE-BASTBERG
e
Section
:31
e
Parcelles
:121/70
; 158/71
; 160/71
; 163/63
; 164/63
e
Superficie
totale
:6,35
ares
e
Prix
de
vente
:320
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Mme
Laurence
Dorn
entre
en
séance.
6) Dossier
N°
0079
: bâti
- 5 Grand
rue
à BOUXWILLER
e
Section
: 4
e
Parcelles
: 248/77
; 176
e
Superficie
totale
: 6,7
ares
e
Prix
de
vente
: 186
500€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2022/
062
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
7) Dossier
N°
0080
: non
bâti
- rue
d'Ingwiller
à BOUXWILLER
e
Section:9
e
Parcelle
: B/9
(ancienne
223)
e
Superficie
totale
: 1,19
ares
e
Prix
de
vente
: 2 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
8) Dossier
N°0081
: bâti
- 13
rue
de
la Poste
à BOUXWILLER
Section
: 4
Parcelles
: 84
; 85
; 86
; 87
°
Superficie
totale
: 1,7 ares
+
Prix
de
vente
: 10
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
N°
0082
: non
bâti
- lotissement
"les
Coteaux"
à Bouxwiller
e
Section
: 18
Parcelles
: 686/151
; 687/151
+
Superficie
totale
: 3,84
ares
e
Prix
de
vente
: 51
297,71
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
4
:Motion
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Dans
le contexte
de
la crise
économique
et financière,
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'adopter
la
motion
suivante,
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
France
:
Motion
de
la
Ville
de
Bouxwiller
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bouxwiller,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la commune,
sur
sa
capacité
à investir
et
sur
le maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 MdE. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
:depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il
est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
Ville
de
Bouxwiller
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l'Exécutif
:
-
d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations. 2022/
063
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
-
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à l’IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
Ville
de
Bouxwiller
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services. - de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
Ville
de
Bouxwiller
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
Ville
de
Bouxwiller
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Ville
de
Bouxwiller
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
: VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
et
du
gaz
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables. -
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
est
transmise
:
-
À
la
Préfète,
-
Au
Député
de
l'arrondissement
de
Saverne,
-
Aux
Sénateurs
du
Bas-Rhin,
-
À
l'Association
des
Maires
de
France,
-
À
l'Association
des
Maires
du
Bas-Rhin.
Point
5
:
Acquisition
d’un
terrain
situé
Rue
Geyling
faisant
l'objet
de
l'emplacement
réservé
BOU?24
du
PLUI
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Afin
de
pouvoir
acquérir
le
foncier
nécessaire
pour
l'aménagement
de
la
voirie
de
la
rue
Geyling,
la
Ville
a inscrit
l'emplacement
réservé
BOU24
au
PLUi.
Elle
a sollicité
les
propriétaires
afin
qu'ils
cèdent
la
partie
se
situant
dans
son
emprise.
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
avec
les
propriétaires
qui
ont
accepté
de
céder
le
terrain
suivant
à la
Ville,
à l'Euro
symbolique
:
-
Section
11
n°189,
situé
« Rue
Geyling
»,
d’une
contenance
totale
de
0,50
ares,
appartenant
à
Monsieur
Eric
BRAEUNIG
et
Madame
BRAEUNIG
née
PETER
Rose,
domiciliés
à 67330
BOUXWILLER,
10
rue
Geyling.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
:
-__
D'’approuver
l'acquisition
du
terrain
à l'euro
symbolique,
-_
D'autoriser
le
Maire
et
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
à intervenir,
-
D'autoriser
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
pour
classer
le
terrain
dans
le
domaine
public
communal. 2022/
064
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Point
6 : Dénomination
de
voies
publiques
au
Lotissement
Les
Coteaux
à Bouxwiller
et au
lieudit
Zaeunen
à Imbsheiïm
Rapporteur
: M.
S.
Fath
En
date
du
24
octobre
2022,
la
Commission
de
l'Environnement,
de
l'Ecologie,
de
l'Urbanisme
et
des
Equipements
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
dénomination
de
voies
publiques
situées
au
lotissement
«
Les
Coteaux
»
à
Bouxwiller
et
au
lieu-dit
«
Zaeunen
»
à
Imbsheiïm. Le
Conseil
Municipal
décide,
après
délibération
et unanimement
:
A.
La
dénomination
de
voies
publiques
dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
« Les
Coteaux
» à Bouxwiller :
*
Pour
les
maisons
avec
un
accès
donnant
directement
sur
l’Allée
des
Sorbiers
: «
Allée
des
Sorbiers
»
avec
une
numérotation
paire
dans
le
sens
de
la
progression
(en venant
de
la rue
Geyling).
*
Concernant
la
première
tranche
du
lotissement
Les
Coteaux
(terrains
à
droite) :
« Allée
des
Merisiers
»
avec
comme
numérotation
: paire
à
droite
et
impaire
à
gauche
dans
le sens
de
la progression.
*
Concernant
la
deuxième
tranche
du
lotissement
Les
Coteaux
(terrains
à
gauche)
:
« Allée
des
Charmes
»
avec
comme
numérotation
: paire
à
droite
et
impaire
à
gauche
dans
le sens
de
la progression.
B.
La
dénomination
d’une
voie
publique
dans
le cadre
de
la réalisation
du
lotissement
au
lieu-dit
« Zaeunen
» à Imbsheïm
:
°
__« Chemin
du
Kirberg
»
avec
une
numérotation
paire
à droite
et impaire
à
gauche
dans
le sens
de
la progression
(en venant
de
la rue
du
Fossé).
C.
De
charger
le
Maire
d’en
informer
le
Service
du
Cadastre
et
les
services
publics
concernés.
Point
7
: Fixation
du
prix
de
vente
de
terrains
situés
Chemin
du
Kirberg
à
Imbsheim
Rapporteur
: Mme
M.
Brumm
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
division
en
deux
lots
constructibles
des
parcelles
situées
lieu-dit
Zaeunen
et
cadastrées
:
- _
Préfixe
219
- Section
26
n°445/229,
d’une
surface
de
5,25
ares,
- _ Préfixe
219
- Section
26
n°446/229,
d'une
surface
de
4,90
ares,
- _
Préfixe
219
- Section
26
n°449/230,
d’une
surface
de
0,26
ares, VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
° _
De
fixer
le
prix
de
vente
desdits
terrains
à 12
000
€ l’are
viabilisé.
Point
8
: Acquisition
d’un
terrain
Rue
d'Obermodern
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
d'Obermodern
et
aux
fins
d’une
régularisation
de
l'emprise
de
la
voirie,
une
division
de
parcelle
a été
effectuée
issue
de
la
propriété
de
la
SCI
Les
Mille
(Société
Conceptio).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
20
n°432/1,
d’une
surface
de
0,99
ares,
à
la
SCI
Les
Mille,
ayant
son
siège
à
Lichtenbersg,
27
Annexe
Picardie,
-
De
classer
la
parcelle
cadastrée
Section
20
n°432/1
dans
le
domaine
public
communal,
-__
D'autoriser
le
Maire
et
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
Point
9
:Demande
de
subvention
du
Club
Vosgien
de
Bouxwiller
Rapporteur
: Mme
M.
Brumim
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
68
€
au
Club
Vosgien
de
Bouxwiller-Neuwiller
pour
l'acquisition
d’une
tronçonneuse
d’un
montant
éligible
de
677
€.
Point
10
:Avenant
n°4
au
marché
de
construction
d'une
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
et
réhabilitation
de
l'ancienne
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
site
de
la
station
d'épuration,
il
est
proposé
de
signer
l’avenant
n°4
au
marché
avec
l’entreprise
Sogea,
comme
suit
:
Aménagement
d'une
nouvelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
et
réhabilitation
de
l'ancienne
SOGEA
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
initial
du
marché
2
755
000,00
€
3
306
000,00
€
Montant
de
l'avenant
n°1
331
080,00
€
397
296,00
€
Montant
de
l'avenant
n°2
95
565,22
€
114
678,26
€
Montant
de
l'avenant
n°3
21
450,00
€
25
740,00
€
Montant
de
l’avenant
n°4
14
354,00
€
17
224,80
€
Montant
total
du
marché
3
213
449,22
€
3
856
139,07
€ 2022/
065
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Détail
des
travaux
inscrits
à
l’avenant
n°4
Réalisation
de
réseaux
de
courants
faibles
2
160
€
Démolition
et
évacuation
des
parois
de
2
lits
de
sable
en
centre
de
recyclage
agréé
1770€
Plus-value
pour
réalisation
d’une
aire
de
dépotage
au
droit
du
silo
à
boues
existant
2
349€
Engazonnement
des
lits
de
séchage
1925
€
Modification
des
abords
de
la
voirie
de
la
deuxième
phase
-2850€
Remplacement
des
garde-corps
pour
conformité
ERP
10
000
€
Plus-value
pour
surépaisseur
de
la
sous-couche
sous
le
silo
à
boues
4
000
€
Remise
commerciale
- 5
000
€
Total
en
€
HT
14
354€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_
D'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
n°4
au
marché
avec
l’entreprise
Sogea.
Point
11
:Classement
de
la
voirie
communale
Rapporteur
: M.
S.
Fath
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
unanimement,
décide
:
-
De
classer
dans
le
domaine
public
les
parcelles
communales
suivantes
ayant
un
caractère
de
rue
:
BOUXWILLER
Désignation
Section
Parcelle
ae
een
mi)
Rue
de
la
Source
18
381
3,33
52
Rue
de
la
Source
18
385
3,72
6i
Rue
de
la
Source
18
564
0,18
Rue
de
la
Source
18
591
20,21
67
Rue
d'Uttwiller
18
383
0,41
Rue
d'Utiwiller
18
371
0,58
Rue
d’Uttwiller
18
311
0,46
__
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
les
documents
afférents. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Point
12
: Révision
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIF
SEEP)
du
personnel
communal
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
a
été
instauré
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Bouxwiller
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2019.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2019
:
Considérant
que
le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
parts
:
-__
L'IFSE
:
indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et
à
l'expertise,
-
Le
CTA
:
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Considérant
que,
pour
optimiser
l’utilisation
du
levier
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
façon
de
servir,
il
s'avère
nécessaire
de
modifier
les
références
des
montants
maximum
de
l'IFSE
et
du
CIA
en
les
assujettissant
aux
montants
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur,
tout
en
conservant
les
montants
planchers
de
la
délibération
de
2019
:
Considérant
que
la
révision
du
CIA
est
basée
sur
les
comptes-rendus
d'entretien
annuel
selon
les
critères
d’attribution
individuelle
de
la
délibération
du
12
décembre
2019
;
Considérant
que,
conformément
à
la
décision
du
Conseil
d'Etat
du
22
novembre
2021,
confirmant
que
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
peuvent
attribuer
à
leurs
agents
en
congé
maladie
un
régime
indemnitaire
plus
favorable
que
celui
des
agents
de
l'Etat,
il
convient
de
préciser
les
conditions
d'interruption
du
versement
de
l'IFSE
et
du
CIA
en
cas
d'absence
des
agents
pour
indisponibilité
physique
ou
autres
congés
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
commun
en
date
du
30
novembre
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
23
voix
pour,
0 contre,
1
abstention
(M.
Hamm)
:
-
De
verser
le
RIFSEEP
aux
agents
de
la
Ville
selon
les
groupes,
fonctions
et
cadres
d'emplois
et
selon
les
montants
de
référence
suivants
: 2022/
066
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
IFSE
IFSE
CIA
Groupes
Fonctions
Cadres
d'emplois
Montants
minimum
annuets
|
Montants
maximum
annuels
|
Montants
maximum
annuels
fixés
par
délibération
du
12/12/2019
fixés
par arrêtés
ministériels
pour
un
temps
complet
fixés
par arrêtés
ministériels
pour
un
temps
complet
Direction
générale
Directrice
Générale
Groupe
1
des
Services
Attachés
2970€
36
210
€
6
390
€
Attachés
36
210
€
6
390
€
Chefs
des
pôles
:|
Ingénieurs
46
920
€
8280
€
-
Administratif
et
Attachés
d
“
Financier
achés
de
conservation
-
Culture,
du
patrimoine
29
750
€
5
250
€
Tourisme
et
Assistants
de
Communication
A
16
720€
2
280
€
|
=
Scolarité
conservation
Chefs
de
services
|-
Technique
Rédacteurs
2475€
17
480
€
2
380
€
Groupe
1
+
Responsable
du
Techniciens
19
660
€
2
680
€
Centre Technique
Adjoints
administratifs
11
340
€
1 260
€
Municipal
Adjoints
du
patrimoine
11
340
€
i 260
€
*
Responsable
du
Service
Entretien
|
Adjoints
techniques
10
800
€
1200
€
ATSEM
10
800
€
1
200
€
Attachés
32
130
€
5
670
€
Ingénieurs
40
290
€
7
110€
Agents
de
Rédacteurs
16
015
€
2186
€
:
développement
Chefs
de
projet
durable,
chargés
2475
€
Groupe
2
14
'
Techniciens
18
580
€
2
536
€
d'études,
de
M'SSIons….
Adjoints
administratifs
40
800
€
À 200
€
Adjoints
techniques
10
800
€
1200
€
|
.
Techniciens
18
580
€
2
535
€
Chefs
d'équipes
Chefs
d'équipes
LL
2475€
Groupe
2
techniques
Adjoints
techniques
10
800
€
1 200
€
Rédact
16
015
2185
€
Agents
administratifs
FCacIeurs
990
€
15€
Groupe
2
Adjoints
administratifs
10
800
€
1200
€
.
Techniciens
18
580
€
2
535
€
Agents
techniques
990
€
Groupe
2
Adjoints
techniques
10
800
€
1 200
€
Attachés
32
130
€
5670
€
Rédacteurs
16
015
€
2185
€
à
Assistants
de
Chargés
de
:
14
860
€
2040
€
communication
conservation Adjoints
administratifs
40
800
€
4 200
€
Adjoints
du
patrimoine
10
800
€
1200
€
Assistants
de
44
060
€
2
040
€
conservation Animateurs
territoriaux
16
015
€
2185€
Rédacteurs
16
015€
2185
€
Chargés
de
Agents
culturel
su
Groupe
2
Mes
médiation
Adjoints
du
patrimoine
990
€
10
800
€
4 200
€
Adjoints
d'animation
10
800
€
1 200
€
Adjoints
administratifs
10
800
€
1200
€
Adjoints
du
patrimoine
10
800
€
1 200
€
Agents
d'accueil
Adjoints
administratifs
10
800
€
1 200
€
Adjoints
d'animation
10
800
€
1200
€
Adjoints
d
trimoine
10
800
€
1 200
€
Agents
techniques
j
“pa
culturels ®
Adjoints
techniques
40
800
€
1200
€
Assistants
éducatifs
et
d'hygiène
ATSEM
990
€
10
800
€
200€
Groupe
2
10
800
€
1200
€ .VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Ÿ”
Que
la
révision
annuelle
du
CIA
intervient
sur
la
base
des
comptes
rendus
d’entretien
annuel,
selon
les
critères
d'attribution
individuelle
de
la
délibération
du
12
décembre
2019,
soit
:
1.
La
réalisation
des
objectifs
:
- Réalisation
des
objectifs
fixés
par
l'entretien
professionnel
de
l’année
n-1
- Satisfaction
générale
donnée
aux
responsables
hiérarchiques
- Respect
des
délais
pour
le rendu
des
travaux
2.
Les
résultats
professionnels :
- Esprit
d'initiative
- Engagement
dans
la réalisation
des
activités
et la vie
du
service
-
Ponctualité,
disponibilité
- Capacité
à exercer
les activités
de
la fonction
3.
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
:
- Qualité
du
travail
fourni
- Capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience
et
des
formations
- Capacité
à transmettre
ses
connaissances
4
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
:
- Potentiel
d'encadrement,
capacité
d'expertise
- Potentiel
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
5.
Les
qualités
relationnelles :
-
Qualité
des
relations
de
travail
avec
les
collègues
et
d'intégration
au
sein
de
la
collectivité
-
Obéissance
et
respect
de
la
hiérarchie,
respect
de
l'organisation
collective
du
travail
-
Image
de
la Ville
véhiculée
par
la tenue
et le comportement
de
l’agent
Ÿ
De
fixer
les
conditions
d'interruption
du
versement
de
l’IFSE
et
du
CIA
en
cas
d'absence
des
agents
pour
indisponibilité
physique
ou
autres
congés,
comme
suit
:
-
L'IFSE
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
ou
de
congé
pour
adoption,
sans
préjudice
de
la
possibilité
pour
l'autorité
territoriale
de
moduler
le
CIA
ou
de
ne
pas
le
verser
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
et
des
résultats
obtenus
au
cours
de
l’année
de
son
versement.
-
Le
versement
du
RIFSEFP
sera
interrompu
après
15
jours
consécutifs
de
congé
de
maladie
ordinaire
(à
partir
du
16ème
jour
de
CMO),
durant
les
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et
de
grave
maladie.
Toutefois,
l'agent
en
congé
de
maladie
ordinaire,
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie,
en
congé
de
longue
durée,
ou
en
congé
de
grave
maladie,
conserve
les
primes
d'ores
et
déjà
versées
pendant
la
période
du
congé
de
maladie
ordinaire. 2022/
067
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
-__
Le
RIFSEEP
sera
maintenu
lors
des
congés
pour
accident
de
service,
accident
de
trajet
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
Point
13
:Révision
des
conditions
de
participation
aux
cotisations
de
complémentaire
santé
des
agents
communaux
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
majoration
tarifaire
de
5
%
des
cotisations
de
complémentaire
santé
des
agents
de
la
Ville
au
1
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2018
autorisant
la
participation
aux
cotisations
de
mutuelle
santé
des
agents
;
Après
délibération,
décide,
par
20
voix
pour,
1
contre
(L.
Mehl),
2
abstentions
(M.
Hamm
et
L.
Dorn)
:
°
D'instaurer
l’actualisation
de
la
participation
employeur
à
la
mutuelle
santé
sur
l’évolution
des
taux
de
cotisation
des
agents.
Point
14
:Reversement
des
participations
financières
du
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
(FIPHEP)
aux
apprentis
en
situation
de
handicap
Rapporteur:
M.
P.
Michel
Considérant
que
les
apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(ROTH)
peuvent
bénéficier
des
aides
financières
du
Fonds
d'Insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique
(FIPHFP)
à
la
condition
qu’elles
soient
versées
à la
collectivité
employeur
qui
doit
les
leur
reverser
;
Considérant
que
la
Ville
emploie
actuellement
un
apprenti
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
la
qualité
de
travailleur
handicapé
(RQTH)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
:
-_
D'autoriser
le
Maire
à reverser
les
aides
du
FIPHFP
destinées
aux
apprentis
employés
par
la
Ville
qui
sont
en
situation
de
handicap. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Point
15
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
Structures
Culturelles
et
du
budget
principal,
comme
suit
:
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DMn°1
2022
Code
INSEE
BOUX
STRUCTURES
CULTURELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
LICENCE
BERGER
LEVRAULT
+
TRAVAUX
EN
REGIE
Dépenses
{3
Recettes
ti
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
0-64131-323
:Rémunérations
.
5 000.00
€
de
personnel
et
frais
assimilés
R-722-9t
:immobilisations
corporelles
0.09
3
000.00
€
R:042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.05
D-86548-322
:Autres
contrisutions
5
960.09
D65:
de
gestion
008.09
€
R-7788-01
:Procuëts
exceptionnels
divers
0.C9
3
000.00
€
71-
D-2135-08-4226
:MAISON
DES
ASSOCIATIONS
.
3 000.00
€
D
440:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
:
3
0-2051-134-32211
:HALLE
AUX
BLES
0.69
1000.00
€
OTAL
D
20:
incorporelles
6.00
1000.60
D-25318-134-32211
:HALLE
AUX
BLES
4
000.09
0.00
€
D
4
000.00 2022/
068
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
67061
VILLE
DE
BOUXWILLER
DMn°1
2022
Code
INSEE
BOUXWILLER
BOUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AJUSTEMENT
DE
CREDITS
Dépenses
a
Recettes
()
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-022-01
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
45
400.00
0.00
D
022
45
0.00
D-023-01
: Virement
à la section
d'investissement
0.00
407
300.00
;
0.00
407.300.00
D-67441-322
: aux
budgets
annexes
61
900.00
0.00
D
61
D-020-01
:Dépenses
imprévues
(investissement
)
48
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
020
:Dépenses
imprévues
(investissement
)
48
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-021-01
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
107
300.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
407.300.00
€
fonctionnement R-10222-01
:F.C.TVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
16
000.00
€
R-10226-01
:Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
TOTAL'R
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
0.00
€
0.00
€
0.00
€
18
0600.00
€
R-1318-279-7
10
:PRESBYTERE
IMBSHEIM
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
700.00
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
000€
0.00
€
0.00
€
20.700,00
€
D-20421-025
:
Privé
-Biens
mobiliers,
matériel
et
études
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 204
:Subventions
d'équipement
versées
000€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2117-8331
:Bois
et
forêts
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21311-260-020
:MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
42
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2135-260-020
:MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
11
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2135-279-710
:PRESBYTERE
IMBSHEIM
0.00
€
29
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-261-2124
:ECOLE-MAIRIE
RIEDHEIM
0.00
€
55
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-182.822
:VOIRIE
ET
PLACES
PUBLIQUES
0.00
€)
14
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-182-831
:VOIRIE
ET
PLACES
PUBLIQUES
9.00
€
7
000.00
€)
0.00
€
0.00
€
D-2151-354-822
:RUE
DU
STADE
IMBSHEIM
0.00
€
9 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21571-254-0201
:ATELIERS
MUNICIPAUX
0.00
€
45
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182-254-0201
:ATELIERS
MUNICIPAUX
45
000.00
€
0.00
€
0.00
€
6.00
€
D-2183-260-021
:MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
14
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183-260-112
:
MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
4
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2184-260-020
:MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
8 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-260-112
:MAIRIE
BOUXWILLER
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-332
:Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-8331
:Autres
immobilisations
corporelies
0.00
€
6
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188-94
:Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
65
000.00
€
259.000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
500.00
113 500.00
€].
000€
45 000.00
€
| VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Point
16
: Travaux
en
régie
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
décide
d'intégrer
à
la
section
d'investissement
les
travaux
effectués
en
régie
municipale
durant
l’année
2022,
comme
suit
:
TRAVAUX
EN
REGIE
2022
- BUDGET
VILLE
Article
|
Chap.
|
Opération
|
Fonction
Intitulé
Montant
2135
|
040
258
523
Local
Croix-Rouge
(électricité,
sanitaire)
1 936,00
€
21311]
040
260
020
Mairie
- Couverture
de
l'avancée
de
la
toiture
et
lattage
1 078,00
€
Imbsheim
- Installation
de
barrières
rue
du
Clocher
/
rue
2152
|
040
319
821
de
la
Fontaine
176,00
€
Signalisation
urbaine
- Marquage
du
stationnement
en
2152
040
319
821
quinconce
rue
d'Ingwiller
924,00
€
2135
|}
040
263
2121
|
Ecole
élémentaire
- Travaux
électriques
(rajout
de
prises)
1 397,00
€
2135
040
279
710
Presbytère
- Travaux
4
796,00
€
2135
040
254
0201
|Ateliers
municipaux
- Réaménagement
local
cuisine
3
032,34
€
Ecole
maternelle
Bouxwiller
- Nouvelle
alimentation
d'eau
2185
040
255
2111
entre
l'école
et
le
local
Caritas
2
877,00
€
2135
|
040
255
2111
|
Ecole
maternelle
Bouxwiller
- Pose
d’une
porte
métallique
389,62
€
28
Place
du
Marché
aux
Grains
- Installation
d'un
2135
|
040
258
523
interphone
396,00
€
Mairie
—
Bureau
du
Pôle
technique
(éclairage,
électricité,
2135
|
040
260
020
réfection
totale)
3
828,00
€
2188
|
040
280
4223
|
Salle
polyvalente
- Installation
d'un
défibrillateur
411,33
€
Coffret
distribution
- Place
de
l'Orangerie
(Marché
hebdo)
2188
|
040
94
- Pose
de
gaines
1 746,50
€
Coffret
distribution
- Place
de
l'Orangerie
(Manifestations
2186
040
882
diverses)
- Pose
de
gaines
1
746,60
€
TOTAL
24
734,29
€
TRAVAUX
EN
REGIE
2022
- BUDGET
STRUCTURES
CULTURELLES
Article
|
Chap.
|
Opération
|
Fonction
Intitulé
Montant
2135
040
98
4220
|
Maison
des
Associations
- Isolation
des
combles
2
810,00
€
TOTAL
2
810,00
€
Point
17
: Révision
des
tarifs
communaux
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
facturation
des
prestations
de
vérification
/
entretien
annuel
des
chaudières,
assurées
par
les
agents
communaux,
aux
tarifs
suivants
: 2022/
069
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Tarifs
d'entretien
des
chaudières
Remise
aux
carrosses,
2
Place
du
Château
150
€
Ancienne
gendarmerie
— 9
rue
de
Kirrwiller
250
€
Bâtiment
25
Grand'Rue
260
€
Bâtiment
15
rue
des
Mines
260
€
Bâtiment
Club
House
Bouxwiller
150
€
Eglise
catholique
250
€
Eglise
protestante
150
€
Logement
- Chaudière
individuelle
100
€
Logement
Imbsheim
100
€
Logement
Griesbach
100
€
Logement
Riedheim
100
€
Presbytère
catholique
de
Bouxwiller
150
€
Presbytère
imbsheim
150
€
Salle
polyvalente
Imbsheim
150
€
Salle
polyvalente
Riedheim
150
€
Sommellerie
- Centre
Cuiturel
—- Musée
du
PH
260
€
Tennis
Club
100
€
A
compter
du
1er
janvier
2023,
les
tarifs
seront
actualisés
tous
les
ans,
selon
la
formule
de
révision
suivante
:
-
Tarif
x Indice
BT40
Janvier
N
/
Indice
BT
Janvier
N-1,
indice
de
départ
Janvier
2022
(116,80
paru
le
22/04/2022).
Point
18
:Réalisation
d’un
programme
de
travaux
d'économie
d’énergie
pour
7
bâtiments
communaux Rapporteur
: M.
M.
Sutter
La
Commune
de
Bouxwiller,
lauréate
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
pour
participer
à
la
réduction
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
faire
des
économies
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement,
souhaite
optimiser
les
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine
immobilier
en
engageant
des
travaux
d'efficacité
énergétique.
Dans
ce
contexte,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a proposé
à la
Commune
un
dispositif
innovant
dit
«
intracting
»,
soit
un
mécanisme
financier
qui
doit
permettre
le
financement
d’un
programme
d'actions
de
performance
énergétique
devant
générer
des
économies
d'énergie
réinjectées
dans
une
ligne
budgétaire
spécifique.
Ces
économies
sont
affectées
en
premier
lieu
au
remboursement
de
l’Avance
Remboursable
Intracting
(ARI)
consentie
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
à
la
collectivité
et
ensuite
à la
reconstitution
de
l’abondement
initial
apporté
par
la
collectivité.
Après
reconstitution
de
celui-ci,
les
économies
permettront
la
réalisation
de
travaux. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
La
réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergie
devient
de
plus
en
plus
prégnante
face
à
la
l'inflation
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité.
Dans
ce
cadre,
la
réalisation
d’investissements
visant
la
réduction
des
coûts
de
fonctionnement
s'avère
être
une
priorité.
Le
budget
d'investissement
devenant
de
plus
en
plus
serré
suite
à
l’augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
l'ultime
marge
de
manœuvre
reste
l'emprunt,
à
condition
que
les
économies
financières
soient
calées
sur
les
annuités
de
remboursement.
Une
telle
démarche
a
déjà
fait
ses
preuves
lors
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
de
Bouxwiller
en
2016-2017.
Suite
à
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
en
2022,
il
est
envisagé
la
réalisation
des
travaux
présentés
ci-dessous.
Ce
programme
est
issu
d’un
arbitrage
technico-économique
visant
à générer
le
maximum
d'économie
d'énergie
dans
un
laps
de
temps
réduit.
:
Temps
de
retour
Economies
sur
Bâtiments
Scénario
retenu
HT
Travaux
MOE
HT
annuelles
.
.
Re
investissement
réalisées
en
€
*
net
Centre
Sportif
FL
CTA
DF+
92
916,67
€
14
000,00
€
6
907,00
€
7,8
N°1
Isolation
Hôtel de Ville
| *21ture +
77 416,67 €
15 583,33 €
5 891,00 €
7,1
radiateurs pilotés N°1
Chaufferie
Club House Foot |
diateurs
38 416,67 €
5 833,33 €
3 750,00 €
6,1
Bouxwiller
ue
pilotés N°2
Murs
+
Ecole
planchers
+
Maternelle
de
radiateurs
264
500,00
€
39
750,00
€
9
211,00
€
9,6
Bouxwiller
pilotés
+
DF
+
Fenêtres
Musée
du
Pays
° N°1
PAC
+
LED
93
666,67
€
14
050,00
€
8
779,00
€
6,4
de
Hanau
Salle Polyvalente
N°1
PAC
+
LED
142
833,33
€
21
500,00
€
11
394,00
€
7,5
d'imbsheim Centre
Culturel
|CTA
neuve
56
666,67
€
8
500,00
€
5
063,00
€
6,7
766
416,67
€
119
216,67
€
50
995,00
€
7,5
“ Suivant
les
aides
présentées
dans
le
plan
de
financement
ci-après. 2022/
070
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Pour
le financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
est invité
à réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
une
avance
remboursable
Intracting
d’un
montant
total
de
654
000
€ et comprenant
2 versements
dont
les caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Versement
Versement
1
2
Année
de
versement
2023
2024
Montant
282
000
euros
372
000
euros
Durée
d'amortissement
13
ans
13
ans
Le
cas
échéant
dont
différé
d'amortissement
lan
1an
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
0,25
%
0,25
%
Typologie
Gissler
1A
1A
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Annuelle
Amortissement
Déduit
{échéances
constantes)
Déduit
{échéances
constantes)
TEG
0,25
%
0,25
%
Montant
des
économies
d’énergie
générées
au
bout
de
13
ans
809
495
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
4 novembre
2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
20 voix
pour,
0 contre,
4 abstentions
(L. Dorn,
M.
Hamm,
V.
Laforgue,
B. Schaff)
:
- _ D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
Intracting,
dans
le cadre
de
cette
opération,
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
-
De
solliciter
les
subventions
liées
à cette
opération
auprès
de
ses
partenaires
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
| VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
Plan
de
financement
des
travaux
d'économie
d'énergie
pour
7
bâtiments
communaux
à
Bouxwiller
et
Imbsheim
Bâtiments
Scénario
Travaux
+
Subventions
CEE
DSIL
40%
Reste
à charge
concernés
retenu
MOE
en
€
HT
Région
Centre
Sportif
N°2
CTA
DF
+
106
916,67
€
-
€
1 827,00
€
37
166,67
€
53
923,00
€
LED
Hôtel
de
Ville
N°1
Isolation
93
000,00
€
-
€
toiture
+
4
816,00
€
30
966,67
€
41
634,00
€
radiateurs pilotés
Club
House
N°1
Chaufferie
Foot
Bouxwiller |
gaz
+
44
250,00
€
-
€
15
366,67
€
23
050,00
€
radiateurs pilotés
Ecole
N°2
Murs
+
Maternelle
de
planchers
+
804
250,00
€
56
085,00
€
13
975,00
€
105
800,00
€
88
640,00
€
Bouxwiller
radiateurs pilotés
+
DF
+
Fenêtres
Musée
du
N°1
PAC
+
-
€
Pays
de
Hanau |
LED
107
716,67
€
-
€
37
466,67
€
56
200,00
€
Salle
N°4
PAC
+
Polyvalente
LED
164
333,33
€
-
€
-
€
57
133,33
€
85
700,00
€
d'imbsheim Centre
Culturel
|
CTA
neuve
65
166,67
€
-
€
22
666,67
€
34
000,00
€
Total
885
633,33
€
56
085,00
€
20
618,00
€
354
253,33
€
454
677,00
€
Point
19
: Création
d'un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Compte
tenu
du
prochain
recrutement
de
Monsieur
Guillaume
REINHARD-RIBOU
qui
est
titulaire
d'un
grade
de
catégorie
B, sur
le poste
de
Responsable
de
la Police
Municipale ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
à compter
du
1®
janvier
2023,
pour
le recruter ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et unanimement,
décide : 2022/
071
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
12
décembre
2022
-
De
créer
un
emploi
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
1è®
classe,
à
temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
à compter
du
1e
janvier
2023.
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,