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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 20 ctre cial zac allaine dm2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 20 ctre cial zac allaine dm2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
i ~
TERRITQIRE Cc~lJ~MUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/20iA
Affiché le -
ID :090-249000241-20181108-2018 08 20-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an dei mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents :Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROLTH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKH à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle MARLIN, Cédric PERRIl~T à Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2018-08-20 Budget annexe Centre commercial ZAC de l'Allaine —Décision Modificative n°2 Rapporteur:Christian RAYOT
Pour être au plus juste de la nomenclature des services publics, il est nécessaire d'ajuster plusieurs articles budgétaires à la section de fonctionnement pour les paiements de la taxe foncière, les frais de copropriété et des intérêts d'emprunt et à la section d'investissement pour le paiement du capital d'emprunt. Il convient que le budget général fasse une subvention exceptionnelle de 9 500 € HT à la section fonctionnement du budget annexe.
2018-08-20 Budget annexe Centre commercial ZAC de l'Allaine —Décision A~todifcative n`2 Yage 1 sar 3 Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11l201R
A~ché le
ID:09D-249000241-20181108-2018 08 20-BF
Fonctionnement :Dépenses :Chapitre 011 Compte 63512
Compte 614:
Chapitre 66 Compte 66111
Fonctionnement :Recettes : Chapitre 77 Compte 774
Investissement :Dépenses : Chapitre 16 Compte 1641
Chapitre 21 Compte 2132
+ 3 500 € HT
+ 1 900 € HT
+4100€HT
+ 9 500 € HT
+500€HT
- 500€HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver la Décision Modificative n°2 du Budget annexe du centre commercial de la Zac de l'Allaine comme mentionnée dans le tableau ci-dessous.
80053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n°2 2018
Code INSEE CENTRE COMMERCIAL ZAC DE L'ALLAINE (60b03}
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Ajustement comptes inv fonct
DAslgnatlon
Dépenses 1~? Recettes ~~>
~iminutiori de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61d :Charges fotati':es H dr tcpropilate v,00 C 1 SD6,00 E 0,00 O,GJ f
D•63512 . Texe~ lonckres O,DO f 3 5p~,00f 0,00 O.CU F
TOTAL D 011 :Cherpes i cerectirs g6nkel 0.00 5 400,00f 0,00 0.00 C
D-66111 : IntErèts réglas e l'Échéance U,00 4 10 ,00E 0,00 0.00 E
TOTAL D 66: Charges tlnanc~éro-e 0,00 4100.00E 0.00 0,00 C
R•77d Suhventionn excep~wnnolles Q,00 4 0,00E q00 ~ 9 SOO,O+J E
TOTAL R 77 : Produits exceptlonnNs 0,00 C 0,00 C O,CO 9500,00 C
Total FONCTIONNEMENT o,00 t s s00,o0 0.00 9500.00 E
INVESTISSEMENT
p•1âs1 . Ert~nr~tso~.uros _~,UOC 5:~_~.UOi D.00 _ 0 V. C
TOTAL D 1B:ampruMs •1 d.tMs assimNi~s a.an t ;6a.0o C o.00 o.oa E
D-213 : t+I11T1EtJ~ES dB lüpPOR _'•',OQ C :x,00 1- .l pU 1_ f' .~~~
TOTAL D 21 :Immoblllsatlons corponll~s 500.00 0.0o C o.co o.UO
Total INVESTISSEMENT sao.an sao.ao c o.ou o.00 c
Total Gônéral 9 500,00E 8 500,00 E
201 S-Og-20 6udgct annexe Centre. commercial ZAC de l'Allaine —Décision Aiodifieative n°2 Pane ~ sur Envoyé en préfecture le 13/1112018
Reçu en préfecture le 13/11/2Q1A
Affiché le
ID :090-249000241-20181108-2018 08 20-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur. JC ~PVT E !~ ~ O~~
Et publication ou notification 3 r~~~, ~~~ ô DUS p c J C, ~v~ É D = v TERRI OIRE .m a i
Le Président, ~` ~
~ DU
U 7ERRIT ~R ~
2018-08-20 Budget annexe Centre commercial ZAC de l'Allaine —Décision Iviodificative n°? Page 3 sur 3