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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 08 22 budget annexe zac de l allaine dm n b01
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 08 22 budget annexe zac de l allaine dm n b01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
F3
T
E
R
R
I
T
O
I
R
E
ID:
090-249000241-20191126-2019_08_22-BF
….
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le 26
novembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
André
HELLE,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires,
et
Messieurs
Olivier
REILLER,
Hubert
REINICHE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUVON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Monique
DINET
à Thierry
MARCJAN,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Jean-Louis
HOTTLET
à Hubert
REINICHE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
8 novembre
Le
8 novembre
En
exercice
4
Présents
24
Votants
27
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2019-08-22
Budget
annexe
—
Centre
commercial
de
la
ZAC
de
l’Allaine
—
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Afin
de
pouvoir
régulariser
le
budget
du
centre
commercial
de
la
Zac
de
l’Allaine,
une
décision
modificative
est
nécessaire
à
la
section
d’investissement:
d’une
part
pour
augmenter
les
recettes
prévues
quant
aux
subventions
attendues
et
d’autre
part
pour
augmenter
la
somme
des
dépenses
prévues
quant
aux
travaux
engagés
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
auxquels
s’ajoutent
les travaux
VRD
pour
l’aménagement
des
extérieurs.
Investissement
: Recettes
: Chapitre
13
Compte
1311:
+150
000
€E HT
Dépenses
: Chapitre
21
Compte
2132 :
+150
000
EHT
2019-08-22
Budget
annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
-
DM
n°1
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20191126-2019_08_22-BF
50053
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
DMn°1
2019
Code
INSEE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L'ALLAINE
(60003)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Decision
Modificative
N°
1
Dépenses
11)
Recettes
ax
Désignation
PRE
E
SES
Diminution de
|
Augmentation
|
Diminution de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
THNESNISSEMENT
Es
a]
Ro
]
5
;
|
R-1311
: Etat et établissements
naticnance
020€)
020€]
muse]
120
000,06
€!
TOTAL
R 13: Subventions d'investiecament
anuel
awe
owel
160 000,00 €
D-2132 :immaities de rapport
5,02 «|
co «
occel
TOTAL D 21 :
Immobilicstionc vorparese
|
om
ose
Total
MENT
|
à
v
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
du
centre
commercial
de
la
Zac
de
l’Allaine
selon
le tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Ov. 2018
2019-08-22
Budget
annexe
Centre
commercial
ZAC
de
lAllaine
—
DM
n°1
Page
2
sur
2