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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 12 bg dm5
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08 12 bg dm5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
TERRITOIRE ~=~=~MN~UN~,UiE DE COMN~UN[5
Envoyé en préfecture le 13111!2018
Reçu en préfecture le 13/11/20~R
A~ché le -- - -
ID:090-24900D241-20181108-2018_08_12-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOURQUH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQL7ENEUR, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DIJMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKH à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY â Chantal MENIGOT, Sophie GIJYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle MARLIN, Cédric PERRIN à Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOUIZNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation . Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2018-08-12 Budget Général —Décision Modificative n°5
Rapporteur :Denis BANDELIER
Afin de procéder â plusieurs ajustements et régularisations, il convient de passes• les écritures suivantes
Ajustements de crédits au profit du budget annexe centre commercial de la zac de l'Allaine Dans le cadre d'une avance du budget général au budget annexe centre commercial (pour paiement taxe fonciére, frais de copropriété, intérêts d'emprunt), il convient de réajuster les crédits. Fonctionnement :Dépenses : chap 67 : Compte 67441 : + 9 500 €
2018-08-I? budget Génzral — Dzcision I~lodificative ~i°5 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 13/11/2018
Reçu en préfecture le 13/11/20~R
A~ché le
ID:090-249000241-20181108-2018 08 12-BF
Régularisation pour amortissements
Investissement:Dépenses :chap 040 : Compte 28171 : + 8 780 €
Fonctionnement :Recettes : chap 042 : Compte 7811 : + 8 780 €
Régularisation subvention D~TR au prou du budget annexe assainissement collectif Investissement:Dépenses : chap 13 : Compte 1341 : + 50 000 €
Investissement :Recettes :chap 023: + 58 780 €
Fonctionnement:Dépenses : chap 021 : + 58 780 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• d'approuver la Décision Modificative n°5 du budget général selon le tableau ci- dessous.
9 0053 Communauté de Communes du Sud Terrltolre
DM n°5 2018 Code INSEE Budget Général(60000)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
régal amorti chap 401 annal sub DETR réaffectalion
Désignation Dépenses
tai Recettes ~>>
piminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
0 02~-01 ; Vlrorr.ert ~ la section d1nvesbssemenl 0,00E 56 780,00E 0,00E 0,00F
TOTAL D 023:Virsmont8la section d'Investfssoment 0.00E 58 780,00E 0,00E 0,00E
R-7811-0t :Repaie s sur amont des ~mmce incorporelles et
m elles
O.OD E O.UO E 0,00E 8 780,00f
TOTAL R 042:Opi~allons d'ordre de transfert enta
socUons
0,00 ( 0,00t 0,00t 8 780,00 t
D-87141-9D •aux budgets annexes 0,00E 8 500.00E O,OD E 0,00f
TOTAL D 67:Charges azceptionnelles 0.00E 9500,00f 0,00E 0,00E
T otal FONCTIONNEMENT o.00t se 280,00t 0,00t s 7eu,00t
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virerert de la section de fonctionnement 0.00E 0,00E 0.00E 63 7°Q,OC~f
TOTAL R 021:Viroment de la section de
fonctionnement
0.00t O.Oat 0.00i 58 780,00t
D-2817t•G1 Tc~ra~ns 0,00E 8 780,00 E 0,00f G.OD F
TOTAL D 010:OpiraUons d'ordre d~ transt~rl ~ntn
s eclfons
0,00E 8780,00t 0,00 t 0,00 t
D-1341-020 : Rotation d'équipement des territoires ruraux ü 00 E 50000,00E 4.00f O,OQ E
TOTAL D 13:Subventions d'investissement 0,00E 5p OOO,OOl 0,00E 0,00E
T otal INVESTISSHMENT o,00s se ~eo.00~ o,00c sa ~eo,ao E
To~ : o~~~at ~2~ oso,00e ~~ eso,00
2018-08- I? Budget Général —Décision Modificative n°5 Page ?sur 3 Envoyé en préfecture le 1311 1/2018
Reçu en préfecture le 13/11/201a
A~ché le
ID:090-249D00 41-20 81108-2018 08 12-BF
Le Président soussigné, certifie que la P ~7 t 1J ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, J~~ `'~ ~~ compte rendu de la présente délibération ont ~. C S été affichés conformément à la législation en
~ TER ITOIRE vigueur. ~ U c
Et publication ou notifie ti le1 3 ~'~, ~Q~~
~
~~~P" _ ~ ~ ~~
Le Président, C~ G
D lJ S D
TcRi~l-T IfZE `~
2013-08-12 Budget Général —Décision Modificative n°5 Paie 3 sur 3