Déliberation - compte rendu cm 30 aout 2021

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Déliberation - compte rendu cm 30 aout 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Souchez. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 30 aout 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 AOUT 2021

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Le trente aout deux mille vingt et un à Dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, Maire, suite à une convocation du 18 juillet 2021

Etaient présents : MM les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception à l’exception de de Mme BOUTHORS ayant donné procuration à Mme Christine BEAUCAMP, Mme KUBIAK ayant donné procuration à Mme CARON, Mr ENGLEBERT ayant donné procuration à Mr DILLY,

La séance ouverte, les Conseillers Municipaux signent le compte rendu de la réunion du 7 juin 2021 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

ATTRIBUTION BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE

Considérant qu’il a été mis fin au bail commercial qui avait été précédemment accordé pour le local communal sis 51 rue Raoul Briquet à Souchez en date du 28 février 2020,

Monsieur le Maire précise que par décision prise par délégation, un appel à candidature a été lancé sur le profil acheteur de la commune pour la création d’un commerce à la Maison du Commonwealth, sise 51 rue Raoul Briquet, bâtiment communal relevant du domaine privé, par le biais d’un bail commercial dérogatoire avec un délai de réponse fixé au 30 juillet 2021 à midi, sachant que la réglementation n’impose pas de procédure de mise en concurrence pour les biens relevant dudit domaine privé.

Il ajoute qu’une candidature unique a été réceptionnée à cet effet le 26 juillet 2021, qui répond aux critères établis dans l’appel à candidature pour un commerce de métiers de bouche et ou/services à vocation « handi/alternance » à compter du 1er janvier 2022,

Il présente cette candidature qui répond aux critères prévus dans l’appel à manifestation d’intérêt et propose si elle est retenue de l’accepter conformément à la réglementation sur une autorisation d’occupation du domaine privé avec bail commercial dérogatoire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’attribuer le bail commercial dérogatoire à Monsieur Olivier DUEZ, gérant d’EURL pour la création

du commerce « La Planche de Grégoire », restaurant de type Steak house à compter du 1er

janvier 2022 pour un loyer mensuel de 1013,87€HT, indexé annuellement sur l’indice des loyers

commerciaux pour une durée de 35 mois.

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer le contrat de bail commercial dérogatoire.

GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL-CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL.

Vu les articles L.2121-41 et suivants du code général des collectivités territoriales qui précisent que :

- Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par

la commune,

- Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000

habitants donne lieu à délibération motivée portant sur les conditions de vente et ses

caractéristiques essentielles,- Le conseil municipal délibère au vu de l’avis des services de l’Etat (les domaines) sur la valeur

estimative du bien à céder,

Considérant que l’immeuble sis 87 rue Carnot à Souchez, cadastré AH 30 et appartenant au domaine privé communal, a été acquis en 2010 et que sa cession relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par cette vente permettant de financer les projets communaux d’intérêt public en cours ou à venir,

Considérant que les frais d’entretien de ce bâtiment mis à la location représentent un coût de plus en plus élevé au fil des années ne couvrant plus les recettes engendrées,

Considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune afin notamment de rationnaliser la gestion de son parc immobilier dans un contexte financier contraint,

Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien fixée à 80 000€ établie par le service des domaines et notifiée par courrier en date du 29 juillet 2021,

Considérant les rapports de diagnostic techniques immobiliers avant-vente en date du 28 juin 2021,

Considérant que par courrier du 17 juin 2021, la société immobilière Habitat Hauts de France à Coquelles a fait une proposition d’achat à 80 000€ net vendeur,

Considérant qu’à ce jour, il n’a pas été reçu d’autre proposition d’achat de ce bien,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide :

- la cession de la propriété immobilière à usage d’habitation sise 87 rue Carnot à Souchez (références

cadastrales Parcelle : AH n°30) dans le respect des règles de droit civil régissant la cession immobilière et

dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

Indique :

- La désignation de l’immeuble cédé : logement de 87 m2, affecté à la location par bail dont le terme

est fixé au 30 avril 2024 et comprenant au rez de Chaussée : hall, salon, séjour, cuisine, salle de

bains et WC, au premier étage : deux chambres ainsi qu’une cour et une cave, actuellement en bon

état général, et précise que l’occupant conservera le bénéfice du bail en cours dans des conditions

équivalentes et jusqu’à son terme.

Accepte :

- La cession de ce bien immobilier situé 87 rue Carnot à Souchez au profit de la SA d’HLM Habitat

Hauts de France, 520 Bd du Parc d’Affaires 62903 COQUELLES,

Fixe :

- Le prix de cession à 80 000€ (quatre vingt mille euros) et dit que l’acquéreur réglera les frais de

notaire en sus,

Autorise :

- Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document se

rapportant à cette transaction,BAIL D’HABITATION LOGEMENT COMMUNAL APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

A l’instar des particuliers, les communes qui disposent d’immeubles relevant du domaine privé peuvent être

amenées à louer leurs biens dans les conditions de droit commun et conformément aux dispositions de la loi

n°89-462 du 6 juillet 1989,

L’ancien logement du responsable du bureau de poste resté vacant depuis son départ, la commune a

procédé, il a été procédé à sa rénovation considérant que la Poste ne souhaite pas en disposer et que le

renouvellement du bail avec la Poste se limite désormais au local commercial du rez de chaussée,

Ce logement, sis 1 rue Pasteur à Souchez, est situé au 1er étage du bâtiment hébergeant le bureau de poste

et peut donc être mis à la location par bail dont les conditions dont à déterminer à l’établissement du bail, dès

le 1er novembre 2021. Cette location permettra de générer des recettes pour la section de fonctionnement,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de louer ce logement par bail de 3 ans renouvelable, de fixer le loyer

à 650 € par mois chauffage compris, loyer indexé annuellement sur l’indice national des loyers publié par

l’INSEE pour un logement comprenant : entrée indépendante par cour arrière, hall d’entrée et cave, au

premier étage : séjour, cuisine, salle de bains, une chambre, au deuxième étage : 4 chambres (ou 3

chambres et un bureau) pour une surface habitable de 149,55 m2.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE cette proposition

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI(CAE)- Parcours emploi compétences

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Mathieu BEAUCAMP a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle les précédentes délibérations du conseil municipal la création d’emplois aidés

dénommés PEC en faveur des personnes éloignées de l’emploi.

Considérant qu’il convient de créer administrativement les emplois correspondants aux conventions signées

avec les services de l’état et pôle emploi dans le cadre de ce dispositif,

Considérant qu’il parait opportun de créer deux emplois en contrat dispositif PEC pour les besoins aux services

techniques en tâches polyvalentes et pour les besoins d’accompagnement des enfants durant la période

périscolaire ainsi que pour le nettoyage des locaux,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE la création de trois postes en CUI-CAE/PEC dans le cadre du dispositif « parcours emploi

compétences » pour deux emplois d’agent d’entretien polyvalent des services techniques et un emploi d’agent

d’entretien chargé de l’accompagnement périscolaire et du nettoyage des locaux, à compter du 15 septembre

2021.

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12

mois, renouvelable expressément sur décision de renouvellement de la convention par l’Etat et que la durée

de travail est fixée à 20 heures pour deux d’entre eux et à 30 heures par semaine pour l’autre.

- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre

d’heures de travail.- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires avec le prescripteur et lui

DONNE POUVOIR pour toute décision à prendre permettant la conclusion de CUI-PEC et d’en fixer les

conditions.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 de la section de fonctionnement.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°62-2019 DROIT DE PREEMPTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un droit de préemption avait été opposé par délibération sur les parcelles cadastrées AD17 et AD18, rue Taillandier dans l’hypothèse d’une mise en vente aux fins d’y créer un centre d’accueil jeunesse.

Considérant que ledit projet n’est plus d’actualité, il propose de renoncer à ce droit de préemption,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- RENONCE à son droit de préemption sur les parcelles AD 17 et AD18, rue taillandier et retire la délibération n°62-2019 du 26 aout 2019,

DROIT DE PREEMPTION PARCELLES AD056-AD0272-AD0269-AD0271-AD0054 ET AD264- RUE BRIQUET AVEC ACCES RUE TAILLANDIER

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur un droit de préemption sur les parcelles

cadastrées : AD056-AD0272-AD0269-AD0271-AD0054 ET AD264-, RUE BRIQUET AVEC ACCES RUE TAILLANDIER dans l’hypothèse d’une mise en vente aux fins d’y créer un béguinage en réponse aux besoins d’hébergement adapté aux personnes âgées.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’instauration du droit de préemption de la commune sur les parcelles ci-

dessus rue taillandier.

INFORMATIONS

Décision prise entre les deux conseils dans le cadre de la délégation de pouvoir au Maire concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics

- Un accord sur devis a été signé avec la société DECOLUM pour la location avec option d’achat d’un SAPIN électrique pour un montant de 3604.73 HT par an.

- Un accord sur devis a été signé avec la société MIGNOTTE pour la fourniture et pose de 20 luminaires LED pour la résidence HURTEVENT pour un montant de 8 250 €

INFORMATIONS DIVERSES

- Madame BEAUCAMP demande s’il est possible d’installer un cendrier fixe devant la Mairie.

- Monsieur BEAUCAMP signale que certains vélos électriques stationnés au Musée semblent avoir été vandalisés. Le musée est en charge de la gestion des vélos électriques en sera informé.

- Monsieur le Maire informe que suite aux dégradations du parc Cassin lors du festival Country, les activités Zumba et country dans les locaux de la commune sont suspendus tant que les frais de remise en état n’auront pas été remboursés par les organisateurs.- Monsieur le Maire informe que des vaccibus peuvent être sollicités auprès de l’ARS pour les communes qui le souhaitent. Ces vaccibus seraient ouverts à tout public.

- Monsieur le Maire rappelle que pour tous travaux extérieurs même sur le domaine privé nécessitent une permission de voirie est nécessaire et qu’elle doit être sollicitée en Mairie. Un rappel à la population sera publié dans le prochain Echo des collines.

- Monsieur le Maire invite les conseillers à finaliser l’organisation des fêtes de la Renaissance qui se dérouleront du 2 au 5 septembre prochain.

La séance est levée à 20h15.