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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv cm du 21 11 2024 valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
1/13
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal, 12 place Saint-Pierre à Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRÉSENTS : Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET, Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Jean-Paul NAYRAL, Chantal REBOUT, Pierre GAYRAL, Richard HALUPNICZAK, Sonia GRIDEL, Annick BEX, Fabienne BARRE, Eliane CSOMOS, Aurélien GIRAUD, Nicolas LEMEE, Sylvain DUGUET et Souad RAFIKI.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Paméla BOISARD à Chantal REBOUT, Dominique GARAY à Pierre GAYRAL, Serge BOURREL à Michel COURTIADE. ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ PROCURATION : Sébastien REYSER, Paquita ZANIN, Elie CHEMIN, Sonia BELHUMEUR.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne BARRE.
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 19
Ouverture de la séance à 19H05.
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 25 septembre 2024 et du 17 octobre 2024 :
Approuvés à l’unanimité.
A la demande de F. BARRE, le détail des votes pour la délibération du 25 septembre relative aux tarifs de la restauration scolaire, sera rajouté dans le procès-verbal.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 17 octobre 2024 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
19/08/2024 DTEL Achat d’un vidéo projecteur pour la salle de réunion au rdc de la Mairie 2 107,23 €
23/09/2024 ON STAGE Fourniture et installation d'équipement de remontée de rideaux pour l’espace TERRA VIVA 3 338,88 €
25/09/2024 ORAPI Produits d’entretien pour les bâtiments 784,27 €
30/09/2024 ON STAGE Achat de tapis de danse pour la salle socioculturelle 3 248,76 €
01/10/2024 UGAP Alcootest électronique pour la police municipale 1 347,13 €
03/10/2024 DAMIEN JAILLOT EL Prestation de taille de haies avenue de Loup Saut 732,00 € 2/13
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
03/10/2024 OCCIREP Rachat de motifs lumineux (plafond lumineux) 972,18 €
03/10/2024 OCCIREP
Rachat de motifs lumineux décor cylindre et
frise) 341,72 €
03/10/2024 THEATRE DE LA CITE Spectacle du 11/10/2024 1 349,04 €
04/10/2024 BP URBAIN Miroir pour l’impasse Loup Saut 408,00 €
09/10/2024 FERNANDEZ ELEC
Remplacement du tableau électrique suite au
dégât des eaux 5 rue de Rémusat 591,00 €
09/10/2024 FERNANDEZ ELEC
Reprise de peinture suite au dégât des eaux 5
rue de Rémusat 800,00 €
09/10/2024 UGAP Fournitures administratives + achat d’un aspirateur pour l’école maternelle 369,48 €
11/10/2024 MANUTAN 4 destructeurs de documents pour la mairie 130,60 €
11/10/2024 MJS VIDEO Vinyles + dvd + cd médiathèque 1 086,08 €
14/10/2024 JEFF DE BRUGES 80 ballotins de chocolats noël 1 648,00 €
15/10/2024 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres pour la médiathèque 145,36 €
15/10/2024 LIBRAIRIE DE LA RENAISSANCE Livres pour la médiathèque 374,63 €
18/10/2024 OLIVIER TUA Rénovation d’un terrain de football 5 316,00 €
18/10/2024 Les Gazons de France Fournitures gazon + produits horticoles pour la rénovation du terrain de football 2 809,14 €
21/10/2024 MAJUSCULE Fournitures scolaires pour l’école maternelle 1 087,33 €
31/10/2024 FUZZ
Impression de la LM novembre/décembre en
1600 exemplaires 540,00 €
04/11/2024 OCCIREP
Location triennale de décors lumineux pour le
Pont de l’Ariège 1 484,24 €
A. GIRAUD demande si la police municipale a l’intention de faire des contrôles d’alcoolémie.
M. COURTIADE lui répond en expliquant que lorsque certaines infractions au code de la route sont relevées, notamment les excès de vitesse, les agents qui relèvent l’infraction sont obligés de faire des contrôles d’alcoolémie. Il poursuit en indiquant qu’il a demandé aux agents de la police municipale d’effectuer des contrôles de vitesse, ce qui justifie l’achat d’alcootest électronique.
A. GIRAUD demande si les contrôles de vitesse ne relèvent pas de la gendarmerie.
M. COURTIADE répond qu’il est très sollicité sur le sujet et qu’il a, par conséquent, demandé à la police municipale d’effectuer des contrôles. Il précise qu’en cas de faible dépassement, un simple rappel à la loi sera effectué. 3/13
A. BEX demande si la limitation de vitesse à 30km/heure sera mise en place et regrette les délais de mis en œuvre de cette décision.
N. ESTANG met avant le fait que lorsque la zone à 30 km/heure sera élargie, les contrôles seront plus simples à mettre en œuvre.
II/ Délibérations :
Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2023-2024, délibération n°2024-09-01
M. COURTIADE rappelle que les articles L212-8 et R212-21 du code de l’éducation définissent les cas dans lesquels les communes de résidence doivent contribuer financièrement auprès des communes d’accueil à la scolarisation d’un élève résidant hors de sa commune.
A titre dérogatoire, il existe à Venerque un principe d’inscription dans les écoles de la commune sans demande de participation financière de la commune de résidence pour les enfants dont un parent travaille à Venerque.
D’autre part, une Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) a été ouverte en septembre 2013. La commune peut demander une participation financière aux communes de résidence des enfants affectés dans l’ULIS, sans avoir obtenu au préalable leur accord.
Il convient par conséquent de calculer annuellement le montant des charges de fonctionnement par élève, afin d’appeler une participation des communes pour les élèves résidant sur leur territoire qui sont inscrits dans les écoles de Venerque (dispositif ULIS ou autres) et dont un parent travaille à Venerque.
Le calcul des frais de fonctionnement est fait sur la base du compte administratif de l’année N- 1, pour les élèves inscrits sur l’année scolaire N-1/N, et le coût par élève correspond au total des frais de fonctionnement divisé par le nombre d’élèves présents lors de la rentrée de l’année N-1.
Les frais de fonctionnement de l’ALAE et de la restauration scolaire sont exclus de ce décompte. En cas de contestation du tarif par la commune de résidence, celle-ci peut solliciter l’arbitrage du Préfet.
Lors du Conseil municipal du 20 octobre 2023, les frais applicables pour l’année scolaire 2022- 2023 avaient été établis comme suit :
- Ecole maternelle : 910 € par élève
- Ecole élémentaire : 377 € par élève
Les recettes concernant l’inscription de 7 élèves en dispositif ULIS à l’école élémentaire sur l’année scolaire 2022-2023 se sont élevées à 3 393€.
Sur l’année scolaire 2023-2024, les effectifs scolaires se composaient de 309 élèves répartis de la manière suivante :
- 207 élèves en élémentaire pour 8 classes + le dispositif ULIS 4/13
- 124 élèves pour 5 classes en maternelle
Les dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2023 se sont élevées à 235 198.45€ et se sont composées comme suit :
- Charges courantes (eau, électricité, entretien…) : 91 31.89 €
- Subventions versées aux coopératives : 15 000€
- Charges de personnel pour les agents d’entretien : 47 907.36 €
- Charges de personnel pour les ATSEM : 81 259.20 €
Si l’on répercute le coût lié à la rémunération des ATSEM uniquement sur les enfants de maternelle, on obtient les coûts de fonctionnement par enfant ci-dessous :
- pour un enfant à l’école élémentaire : 465€
- pour un enfant à la maternelle : 1 120 €
La hausse du coût par élève pour la maternelle s'explique principalement par l’augmentation des charges de personnel consécutives au recrutement, en année pleine, d’une 5ème ATSEM et par la baisse du nombre d'élèves (- 9 élèves) par rapport aux effectifs de l’année scolaire 2022- 2023.
De même, le coût par élève en élémentaire enregistre une hausse. Cette augmentation résulte de la progression des charges courantes (+21 916€) qui s'explique par des coûts supplémentaires pour la fourniture de gaz suite à un rattrapage. En effet, il n’y avait pas eu de relevés compteurs en 2022 et tous les sites n’avaient pas été facturés cette année-là. Les charges de personnel pour l’entretien des bâtiments à l’école élémentaire ont également augmenté (+3 550€).
Il est proposé au Conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit la participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2023-2024 :
- pour un enfant à l’école élémentaire : 465€
- pour un enfant à l’école maternelle : 1 120 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de fixer la participation financière des communes aux frais de fonctionnement des écoles pour les élèves non Venerquois pour l’année scolaire 2023-2024 à 465€ pour un élève d’élémentaire et à 1 120€ pour un élève de maternelle.
Admission en non-valeur de créances irrecouvrables, délibération n°2024-09-02
M. COURTIADE rappelle que pour se décharger des créances impossibles à recouvrer, le receveur municipal doit demander leur admission en non-valeur en justifiant soit de la caducité de la créance, soit de son effacement, soit de l'insolvabilité ou de la disparition du débiteur. Le conseil municipal doit alors se prononcer par délibération.
Par un mail reçu le 13 novembre courant, le Service de Gestion Comptable de Muret a sollicité l’admission en non-valeur de créances irrecouvrables d’un montant total de 71.47€, correspondants à des titres émis de 2008 à 2023.
Ces créances sont celles de six créanciers et se décomposent comme suit :
- Créance n°1 : 0.70€ d’impayés de cantine (2023)
- Créances n°2 : 0.18€€ d’impayés de revenus d’immeubles (2022) 5/13
- Créances n°3 : 10.50 € d’impayés de cantine (2023)
- Créances n°4 : 34.19 € d’impayés de facture d’eau et d’assainissement (2008) - Créances n°5 : 14 € d’impayés de cantine (2022-2023)
- Créances n°6 : 11.90€ d’impayés de cantine (2022)
Les créances n1, 2,3,5 et 6 sont irrecouvrables car leur montant est inférieur au seuil de poursuite. Concernant la créance n°4, l’ensemble des actes engagés par la trésorerie pour son recouvrement sont restées infructueuses.
Pour rappel, un montant prévisionnel de 7 000€ a été inscrit au BP 2024 à l’article 6541 « Admission en non-valeur » pour la régularisation de créances irrécouvrables. Aucune admission en non-valeur n’a été réalisée jusqu’à présent en 2024.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d’autoriser l’admission en non-valeur de créances d’un montant total de 71.47€ tel que présenté ci-dessus.
F. BARRE s’étonne des impayés d’eau et d’assainissement.
C. BEILVERT lui répond que la créance date de 2008 et qu’à l’époque, la compétence Eau et assainissement était encore du ressort de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1: d’approuver l’admission en non-valeur des créances irrecouvrables pour un montant de 71.47€ conformément à la liste annexée à la présente délibération,
Article 2 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre 65, article 6541 “Admission en non-valeur”.
Création d’un emploi permanent de Technicien, délibération n°2024-09-03
Afin de permettre la nomination d’un agent municipal sur le grade de Technicien principal de 2ème classe suite à son inscription sur le tableau d’avancement pour l’année 2024, il convient de créer l’emploi correspondant au tableau des emplois communaux.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un emploi de Technicien tous grades au tableau des emplois communaux à compter du 1er décembre 2024.
Le poste de Technicien existant est destiné à être supprimé conformément aux procédures réglementaires correspondantes.
A. GIRAUD demande si l’avancement de grade est automatique ou pas.
C. BEILVERT lui répond que seul le changement d’échelon est automatique. L’avancement de
grade se fait sur décision de l’autorité territoriale, sous réserve que l’agent réponde aux
conditions d’éligibilité pour pouvoir prétendre à cet avancement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1: de créer un emploi permanent de Technicien tous grades à temps complet. 6/13
Article 2 : de dire que le poste sur le grade de Technicien existant est destiné à être supprimé à l’issue de la procédure légale.
Création d’un emploi permanent de Chef de service de police municipale, délibération n°2024-09-04
Afin de permettre la nomination d’un agent municipal sur le grade de Chef de service de police municipale principal de 1ère classe suite à son inscription sur le tableau d’avancement pour l’année 2024, il convient de créer l’emploi correspondant au tableau des emplois communaux.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un emploi de Chef de service de police municipale tous grades au tableau des emplois communaux à compter du 1er décembre 2024.
Le poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe existant est destiné à être supprimé conformément aux procédures réglementaires correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1: de créer un emploi permanent de Chef de service de police municipale tous grades à temps complet.
Article 2 : de dire que le poste de Chef de service de police municipale principal de 2ème classe existant est destiné à être supprimé à l’issue de la procédure légale.
Pour : 18; Abstention : 1 (A.GIRAUD).
Création d’un emploi permanent de Rédacteur, délibération n°2024-09-05
Afin de permettre la nomination d’un agent municipal sur le grade de Rédacteur principal de 2ème classe suite à son inscription sur le tableau d’avancement pour l’année 2024, il convient de créer l’emploi correspondant au tableau des emplois communaux.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un emploi de Rédacteur tous grades au tableau des emplois communaux à compter du 1er décembre 2024.
Le poste de Rédacteur existant est destiné à être supprimé conformément aux procédures réglementaires correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1: de créer un emploi permanent de Rédacteur tous grades à temps complet.
Article 2 : de dire que le poste sur le grade de Rédacteur existant est destiné à être supprimé à l’issue de la procédure légale. 7/13
Création d’un emploi permanent d’Agent de police municipale, délibération n°2024-09-06
Afin de permettre la nomination d’un agent municipal sur le grade de Brigadier-chef principal suite à son inscription sur le tableau d’avancement pour l’année 2024, il convient de créer l’emploi correspondant au tableau des emplois communaux.
Il est par conséquent proposé au conseil municipal de créer un emploi d’Agent de police municipale tous grades au tableau des emplois communaux à compter du 1er décembre 2024.
Le poste de Gardien-brigadier de police municipale existant est destiné à être supprimé conformément aux procédures réglementaires correspondantes.
A. BEX s’étonne que, dans le contexte actuel et avec les restrictions budgétaires qui s’annoncent, un taux de 100% soit envisagé pour les avancements de grade du service de la police municipale.
C. BEILVERT lui répond que l’ensemble des agents inscrits au tableau d’avancement pour l’année 2024, bénéficieront d’un avancement au 1er décembre prochain mais que la création des postes correspondant n’est pas inscrite à l’ordre du jour de cette séance puisque les emplois existent déjà au tableau des effectifs.
A. GIRAUD rappelle qu’il était défavorable à la création d’un second poste de policier municipal et que par conséquent il votera contre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1: de créer un emploi permanent d’Agent de police municipale tous grades à temps complet.
Article 2 : de dire que le poste de Gardien-brigadier de police municipale existant est destiné à être supprimé à l’issue de la procédure légale.
Pour : 18; contre : 1 (Aurélien GIRAUD).
III/ Question orale :
F. BARRE procède à la lecture de la question orale transmise par les élus du groupe Et si demain Venerque :
« Le sujet des déchets et de la mise en place de la TOEMI dans la commune génère encore beaucoup de questions et d’incompréhensions. L’interpellation réalisée dernièrement dans la lettre municipale stigmatisant certain.es à travers la dénonciation de dépôts sauvages ne nous apparaît pas être le meilleur moyen pour mobiliser et responsabiliser le plus grand nombre. Alors où en sommes-nous ?
Certains habitants pour être précis, principalement ceux situés en collecte collective, ont dû modifier leurs habitudes et expriment souvent leurs mécontentements ; vous avez dû en être 8/13
témoin vous aussi : » il est fatiguant d’arriver avec son sac et que « ça ne marche pas, le badge - que le container est plein, qu’est-ce qu’on fait ? - que je vais pas garder ma poubelle toute la journée dans ma voiture car je n’ai pas le temps de repasser à la maison – que c’est loin et que j’ai du mal à y aller –qu’il faut aller à endroit pour ces poubelles et un autre pour les autres – que j’ai des enfants ou/et que je suis seul.e et que ça va me coûter cher parce que j’ai des couches ou des protections sanitaires …. »!
Bien sûr, les dépôts hors containers prennent du temps dans l’organisation des employés municipaux. Et bien plus encore lorsqu’il est demandé d’ouvrir les sacs poubelles puis de verbaliser ceux qui peuvent être reconnus ! (5 130€ de recettes pour 38 infractions recensées)
D’autres habitant.es reçoivent des lettres leur demandant pourquoi elles ou ils n’utiliseraient pas assez le système ?
Une nouvelle vague de mécontentement risque d’arriver très prochainement lors de la facturation effective des ordures ménagères. Tous.tes les habitant.es seront concerné.es cette fois ci.
En amont, peut-on avoir un état des collectes individuelles et collectives et ainsi mieux appréhender la façon dont les habitants gèrent leurs déchets ? La population doit savoir et comprendre les principes de facturation.
Alors comment faire ? Il nous semble plus que nécessaire de faire le point collectivement sur le sujet.
Aussi concrètement, une réunion publique d’information s’impose : elle permettrait de reprendre les explications sur le fond et sur les formes. Il est plus intéressant d’accompagner collectivement les Venerquois.ses dans la gestion des déchets, de partager les enjeux plutôt que de répondre au coup par coup. La Communauté de Communes, est en responsabilité sur ce sujet, pourra nous accompagner. »
M. COURTIADE, en réponse à la question orale des élus du groupe Et si demain Venerque » fait l’intervention suivante :
«Le texte que vous me présentez au titre de question au conseil municipal m’interpelle profondément. Il met en évidence de grandes lacunes sur le sujet des déchets et révèle plusieurs problématiques que j’ai pris soin de regrouper en trois grandes catégories :
1. les dépôts sauvages
2. Sur les difficultés exprimées par certains habitants
3. La communication – le souhait d’une réunion publique
1- La stigmatisation et les dépôts sauvages :
L’interpellation dans la lettre municipale visait à sensibiliser et responsabiliser, non à stigmatiser. Il est regrettable que certains individus persistent dans des comportements inciviques en abandonnant leurs déchets dans les rues, polluant ainsi notre cadre de vie et détournant nos agents municipaux de leurs missions prioritaires pour les accaparer à des tâches dévalorisantes comme le nettoyage de ces dépôts. Ces actes coûtent à la commune, non seulement en termes financiers, mais aussi en temps et en énergie, au détriment de projets 9/13
d’intérêt général.
Ces dépôts sauvages posent également de sérieux « problèmes d’hygiène publique ». En laissant des sacs poubelles à même le sol, particulièrement ceux contenant des restes alimentaires, ils favorisent la prolifération des rats et autres nuisibles, attirés par cette nourriture accessible. Ces nuisances sont susceptibles d'impacter la santé et la qualité de vie de nos habitants. À l’inverse, les colonnes de collecte sont conçues pour empêcher l’accès des rongeurs, assurant ainsi un traitement des ordures respectueux des normes sanitaires.
Par ailleurs, votre utilisation du terme « recette » pour qualifier les amendes collectées suite à ces infractions peut laisser entendre que la commune chercherait à s’enrichir par la verbalisation. Cette interprétation est erronée. Je vous invite à vous renseigner et à vous instruire sur la destination réelle des amendes collectées par la police municipale. Ces sommes sont reversées à l’État et ne participent en aucun cas à un enrichissement communal. La verbalisation vise uniquement à dissuader les comportements inciviques et à protéger l’intérêt général, et n’est pas soumise à une logique de performance ou de profit.
En prenant fait et cause pour ces comportements, vous banalisez leur impact négatif et devenez, par votre position, co-responsables de cet état de fait. Il est crucial de rappeler que la majorité de nos habitants respectent les consignes, et c’est à eux que nous devons rendre des comptes en priorité.
2- Sur les difficultés exprimées par certains habitants :
Je me trouve contraint de vous rappeler que la collecte des ordures ménagères ne relève pas de la compétence de la commune, mais de celle de la Communauté des Communes du Bassin Auterivain (CCBA). Vous semblez pourtant implicitement favorable à la démarche actuelle, puisque ce projet a vu le jour dès 2017, sous l’égide de l’ancienne Communauté des Communes Lèze Ariège, au sein de laquelle siégeait déjà Madame BARRE. Pour ma part, j’ai rejoint la commission déchets en 2018, alors que les bases de cette réforme étaient déjà solidement établies.
Je me dois également de préciser qu’à l’occasion du conseil communautaire du 23 juin 2020, par délibération 2020-93, un règlement de collecte des déchets a été adopté à l’unanimité. Madame BARRE, bien qu’absente ce jour-là, avait donné procuration. Cette adoption à l’unanimité témoigne du consensus général autour de la démarche. Il serait donc étonnant que ces sujets, sur lesquels elle n’a exprimé aucune objection, soient aujourd’hui remis en cause. En effet, à aucun moment, je n’ai entendu Madame BARRE s’élever contre ce projet, bien qu’elle siège à la Communauté des Communes où ce sujet est abordé régulièrement.
Il appartient à Madame BARRE, en tant que représentante de votre groupe et de la commune au sein de la CCBA, de recueillir directement auprès de cette entité tous les éléments que vous souhaitez. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec le président de la CCBA ou provoquer des réunions d’information avec leurs équipes. La commune, de son côté, ne supportera pas de frais supplémentaires pour organiser ces démarches, qui relèvent exclusivement de la compétence de la CCBA.
Je rappelle également que la commune consacre déjà des moyens considérables pour pallier certains problèmes liés à la gestion des déchets :
- Nettoyage régulier des dépôts sauvages, qui mobilise nos agents et grève nos budgets. - Financement du dévoiement d’une colonne enterrée, réalisé à nos frais pour mieux répondre 10/13
aux besoins des habitants.
- Assistance et médiation: la commune sert d’intermédiaire entre les administrés et la CCBA chaque fois qu’un point d’achoppement se présente, afin d’assurer un suivi réactif et efficace.
En ce qui concerne votre remarque suivante : « D’autres habitant.es reçoivent des lettres leur demandant pourquoi elles ou ils n’utiliseraient pas assez le système ? », permettez-moi de corriger cette affirmation. Aucun habitant n’a reçu de lettre demandant pourquoi elles ou ils n’utilisaient pas assez le système. Bien au contraire, le fait de produire peu de déchets ménagers reflète une réelle connaissance du sujet et une démarche vertueuse dans ce domaine, que nous saluons. Ceci démontre encore une fois que vous n’avez pas entièrement assimilé l’objectif poursuivi.
Par contre les personnes concernées par mon courrier sont celles :
1. N’ayant pas récupéré leur badge, et pour lesquelles nous souhaitions proposer une assistance.
2. N’utilisant pas leur badge, afin d’identifier d’éventuels usages incorrects (comme l’utilisation du badge d’un conjoint ou d’un tiers) ou d’autres situations inhabituelles.
Si vous aviez pris le temps de lire attentivement l’un de ces courriers, vous auriez constaté qu’il n’y avait aucune mention laissant entendre un soupçon d’incivilité ou de reproche. Ces échanges visaient uniquement à apporter des réponses personnalisées aux situations atypiques pour mieux accompagner les habitants.
3- Sur le souhait d’une réunion publique :
Vous exprimez le souhait d’organiser une réunion publique d’information sur le sujet des déchets et de la TOEMI. Je laisse donc le soin à Madame BARRE, représentant votre groupe et en sa qualité de représentante de la commune à la CCBA, de prendre l’initiative de provoquer cette réunion publique auprès de la CCBA. Je me tiens prêt à mettre à sa disposition les moyens nécessaires pour qu’elle puisse se tenir dans de bonnes conditions.
Cela étant, je me dois de rappeler qu’une réunion publique a déjà eu lieu à ce sujet. Si vous ne l’avez pas suivie, c’est peut-être parce que vous étiez absent ce jour-là ou parce que vous n’y avez pas prêté attention. Je me souviens que les agents de la CCBA, présents pour expliquer le dispositif, ont dû faire face à des moments particulièrement compliqués.
Par ailleurs, des efforts considérables ont été déployés pour informer et accompagner les habitants dans la mise en œuvre de ce système :
- Des "Ambassadeurs" de la CCBA se sont rendus dans chaque foyer de la commune pour expliquer le dispositif et répondre aux éventuelles questions.
- De nombreuses publications ont été produites, telles que le « guide des déchets TEOMI » du 23 août 2023, qui détaillait les principes de fonctionnement et d’utilisation du système.
Vous exprimez également le souhait d’obtenir, en amont, un état des collectes individuelles et collectives pour mieux appréhender la façon dont les habitants gèrent leurs déchets, tout en affirmant que la population doit savoir et comprendre les principes de facturation. Je répondrai tout simplement : je vous laisse deviner où vous adresser, compte tenu de tout ce qui précède.
En conclusion, je tiens à rappeler que la gestion des déchets est un enjeu collectif nécessitant engagement, responsabilité et coopération. Si des ajustements ou des incompréhensions 11/13
subsistent, il est important de se référer aux compétences établies et aux structures responsables, en l’occurrence la CCBA, qui a travaillé à la mise en place de ce dispositif depuis plusieurs années avec l’appui de ses élus, dont certains de vos représentants.
La commune, pour sa part, continue de jouer pleinement son rôle d’intermédiaire et d’accompagnement, malgré les limites de ses prérogatives en matière de collecte des ordures ménagères. Elle mobilise déjà des moyens humains et financiers importants pour traiter les dépôts sauvages, répondre aux problématiques des habitants, et faciliter l’application des décisions prises par l’intercommunalité.
Enfin, je vous invite à envisager vos interventions de manière plus constructive, en tenant compte des efforts et des initiatives déjà déployés pour sensibiliser et accompagner la population, et en agissant à votre tour auprès des instances compétentes. Ensemble, nous pourrons continuer à améliorer la gestion des déchets au bénéfice de tous. »
F. BARRE déplore le fait d’avoir été nommée et pointée du doigt par M. COURTIADE dans sa réponse à la question orale posée par les élus du groupe ESDV. Elle rappelle qu’en 2017, elle ne siégeait pas à la Communauté de Commune et qu’elle n’a jamais été contre la TEOMI.
Elle souligne qu'elle n’a jamais remis en cause le principe de la TEOMI mais que sa mise en œuvre est problématique et qu’il y a beaucoup d’incompréhension de la part des habitants.
F. BARRE déplore le fait d’avoir été nommée et pointée du doigt par M. COURTIADE dans sa réponse à la question orale posée par les élus du groupe ESDV.
D. BEZIAT indique qu’il faut s’adresser aux décideurs.
F . BARRE répond à D. BEZIAT en rappelant que lui-même a travaillé sur ce dossier et participé à la mise en place des colonnes.
M. COURTIADE rappelle à F . BARRE qu’elle a approuvé le règlement de la TEOMI en conseil communautaire.
F . BARRE confirme qu’elle était favorable à la mise en place de la TEOMI.
F.BARRE réfute l’interprétation faite, concernant le terme de « recette » utilisé pour l’encaissement des procès-verbaux, d’un quelconque enrichissement de la Commune. Elle fait valoir que la sanction du procès-verbal ne devrait être utilisée qu’après une phase de sensibilisation et de pédagogie.
A. BEX explique que la volonté des élus du groupe ESDV est que la mise en œuvre de la TEOMI se passe bien. Elle rappelle qu’une réunion d’information a été organisée lors de la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte mais que les habitants en sont sortis sans avoir compris. Elle met avant le fait que la question aujourd’hui est d’essayer de trouver des solutions. Il va y avoir la facturation, mais les élus communaux sont-ils capables d’expliquer aux usagers la facture qu’ils vont recevoir.
N. ESTANG explique que les élus communaux restent dans l’attente d’une information officielle sur ces questions de la part de la CCBA. Elle met en avant le fait qu’il est impossible pour la 12/13
commune de communiquer car elle n’a aucune information officielle. La commune ne sait pas quand la TEOMI va être mise en place.
F . BARRE met en évidence le fait que les habitants ont besoin d’être accompagnés.
N. ESTANG objecte qu’il n’est pas possible de cautionner le discours selon lequel on crée de l’insalubrité sur la commune avec la TEOMI. Quand les habitants créent de l’insalubrité, il est normal qu’ils soient sanctionnés. Le fait de rencontrer des difficultés dans l’utilisation des colonnes ne justifie en aucun cas de laisser sa poubelle au sol.
N. ESTANG souligne que la commune ne pourra communiquer sur la mise en œuvre de la TEOMI que lorsqu’elle disposera d’une information stable, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Elle explique que tout changement doit être accompagné, mais que la commune ne peut pas se substituer à la CCBA pour accompagner le changement que constituent le nouveau schéma de collecte et la mise en place de la TEOMI. Elle fait valoir que même en organisant une réunion publique, la commune se substituerait à la CCBA.
A. BEX rappelle que lors de la première réunion la CCBA était présente.
F. BARRE précise qu'elle était bien présente.
A. BEX rajoute qu'elle n'a pas pu y assister car il y avait une réunion de commission au même moment.
P. BLANQUET rappelle que cette réunion a été organisée par la CCBA.
F. BARRE souligne qu’à la sortie de la réunion, le sentiment d’incompréhension, chez les habitants qui s’étaient déplacés, était majoritaire.
A. GIRAUD met en avant le fait que la TEOMI crée des disparités entre les habitants dans le service rendu dans la mesure où, pour certains, la collecte se fait en porte-à-porte, et pour d’autres en points d’apport volontaires.
A. BEX objecte que ce n’est pas parce que cette compétence n’est pas celle de la commune qu’elle ne peut pas solliciter auprès de la CCBA l’organisation d’une réunion pour informer la population.
P . BLANQUET propose de faire un rappel dans la lettre municipale sur le nouveau schéma de collecte des déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10. 13/13
Michel COURTIADE Philippe BLANQUET Denis BEZIAT
Nadia ESTANG Jean-Paul NAYRAL Chantal REBOUT
Pierre GAYRAL Richard HALUPNICZAK Sonia GRIDEL
Annick BEX Fabienne BARRE Eliane CSOMOS
Aurélien GIRAUD Nicolas LEMEE Sylvain DUGUET
Souad RAFIKI.