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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 31 03 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 31 03 2015)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, République Française Département du Bas-Rhin

COMPTE-RENDU

LE 31 MARS 2015

18 HEURES 00 A SUNDHOUSE

Date de convocation : 23 mars 2015

Délégués en fonction : 30 Présents : 29 Absents et excusés : ../.. Procurations : 1

Membres présents :

 Artolsheim : M. Bernard SCHULTZ

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Clément ROHMER (suppléant)

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina HENNINGER, Mme Audrey HUCK (arrivée à 18h20)  Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD (arrivée à 18h50), M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY, Monsieur Gilles WEBER, Mme Patricia CUCUAT

 Ohnenheim : M. Rémy STOECKLE (arrivée à 19h00)

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : M. Norbert LOMBARD

 Schoenau : M. Gérard BERNARD,

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Jean-Louis SIEGRIST, Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Justin FAHRNER

Absents excusés:

M. Georges BLANCKAERT, M. Maurice FAHRNER (Procuration à Bruno KUHN), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Vincent DIETSCH (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Gérard SIMLER (Conseiller Général).

Assistaient en outre :

M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Joseph BORTOT (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Anne-Marie NEEFF (suppléante), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseil Départemental), M. Jean-Paul BEHR (Trésorier), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), M. Jean-Marc STURMEL (Directeur Adjoint), M. Didier HERRMANN (Directeur des Services Techniques), M. Thierry GELB (Agent de Développement), Mme Céline SPITZ (Agent de Développement), M. Thierry WALTER (Directeur Adjoint de l’Ecole de Musique Intercommunale).ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 31 MARS 2015

18 HEURES 00 A SUNDHOUSE

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux des séances du 24 février 2015 et 12 mars 2015 3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel – Convention avec l’Université de Lorraine pour l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques

2. Personnel – Contrats d’assurance des risques statutaires – Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin

C. FINANCES

1. Budget Primitif 2015

2. Subventions 2015

3. Fixation des taux des taxes locales

D. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Médiathèques – Festival « Vos oreilles ont la parole »

E. VŒUX ET COMMUNICATIONSA. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité comme secrétaire de séance, Madame Sabrina HENNINGER.



2. Approbation du procès-verbal de la séance des 24 février et 12 mars 2015

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve à l’unanimité les procès-verbaux des séances des 24 février et 12 mars 2015.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014

L’exercice de ces délégations n’appelle pas d’observations particulières.

***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Personnel – Convention avec l’Université de Lorraine pour l’accueil d’un stagiaire au sein des services techniques

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 émet un avis favorable à l’accueil d’un stagiaire au sein de la Collectivité pour travailler sur les problématiques liées à l’Eclairage Public ;

 institue le versement d’une gratification à l'intéressé accueilli dans la Collectivité ;  inscrit au Budget 2015 de la collectivité, Budget principal, Chapitre 012 « Charges de personnel », article 6413 « Personnel non titulaire », les crédits nécessaires au versement de cette gratification ;

 autorise le Président à passer et signer la convention de stage avec l’Université de Lorraine.

Adopté à l’unanimité.



2. Personnel – Contrats d’assurance des risques statutaires – Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin pour l’organisation de la consultation pour le marché d’assurance statutaire visant à garantir les fraislaissés à la charge de la Communauté de Communes dans le cadre de la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ;

 décide que les conventions prévues au contrat d’assurance statutaire devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité,

 Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire.

 arrête que, pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à l'établissement public une ou plusieurs formules de couverture des risques ;

 décide que les conventions prévues au contrat d’assurance statutaire devront avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2016.

 Régime du contrat : capitalisation.

 prend acte qu'au vu des résultats de la consultation qui seront communiqués aux collectivités par le Centre de Gestion, la Communauté de Communes décidera, par délibération, des modalités d’adhésion au contrat collectif d’assurance statutaire proposé ;

 autorise le lancement d'une consultation en interne portant sur le même objet, à titre de comparaison, pour déterminer la pertinence en termes de garanties et de coûts de l’offre retenue par le Centre de Gestion.

Adopté à l’unanimité.

***********

C. FINANCES

1. Budget Primitif 2015

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve en fonctionnement par chapitre et investissement par article, tel que présenté, le budget primitif pour l’exercice 2015 comprenant le budget principal et les budgets annexes à savoir :

Budget Fonctionnement Investissement Total % Principal 11 652 919,59 7 867 314,24 19 520 233,83 63 Piscine 701 556 43 267 744 823 2 Médiathèques 394 170 45 437,63 439 607,63 1 Ecole de musique 254 939,63 2 569,72 257 509,35 1 ZAI Sundhouse 397 419,62 488 538,66 885 958,28 3 PAIM 524 722,83 2 407 454,47 2 932 177,30 10 Gendarmerie 116 170,28 3 725 543,58 3 841 713,86 12 OM 2 148 820,84 ./. 2 148 820,84 7 TOTAL 16 190 718,79 14 580 125,30 30 770 844,09 100

 vote par nature le budget primitif pour l’exercice 2015 comprenant le budget principal et les budgets annexes ;

 vote comme suit les subventions allouées aux budgets annexes :

o Budget annexe piscine : 518 194,87 €o Budget annexe médiathèque : 355 864,84 €

o Budget annexe école de musique : 155 339,63€

o Budget annexe gendarmerie : 25 200 € ;

 autorise le Président à effectuer, dans les deux sections du budget principal et des budgets annexes, les virements de crédits d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre ou en utilisant les dépenses imprévues.

Adopté à l’unanimité.



2. Subventions 2015

Rapporteur : Monsieur Bruno KUHN, 1er Vice-Président.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve l’octroi des subventions ci-dessus indiquées.Adopté à l’unanimité.



3. Fixation des taux des taxes locales

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 fixe comme suit les taux des taxes locales :

 Taxe d’habitation : 7,19 %

 Taxe foncier bâti : 3,71 %

 Taxe foncier non bâti : 19,55 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 8,42 %

 Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) : 22,42 %

Adopté à l’unanimité

***********D. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Médiathèques – Festival « Vos oreilles ont la parole »

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

 approuve la convention avec la Conseil Général du Bas-Rhin fixant les modalités du partenariat entre le Département et la Communauté de Communes pour la participation des médiathèques au festival VOOLP ;

 autorise le Président à la signer.

Adopté à l’unanimité.

***********

E. VŒUX ET COMMUNICATIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Fait à Marckolsheim, le 02 avril 2015

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER