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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 15 05 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 03 CR 15 05 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 15 MAI 2019

19 HEURES 00 À BOESENBIESEN

Date de convocation : 7 mai 2019

Délégués en fonction : 29 Présents : 26 Absents et excusés : 0 Procurations : 3

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : Mme Denise ADOLF

 Boesenbiesen : M. Jean-Blaise LOOS

 Bootzheim : M. Georges BLANCKAERT

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : Mme Colette WEIXLER (suppléante)

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : M. Bruno KUHN, Mme Sabrina THOMANN – HENNINGER, M. Maurice FAHRNER  Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Catherine GREIGERT, M. Marc GAUTIER, Mme Chrystelle ERARD, M. Jean-Claude MULLER, Mme Marie FREY

 Ohnenheim : M. Daniel HENNEVILLE

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Gérard BERNARD

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : Mme Josiane GERBER

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS

Absents excusés :

M. Martin KLIPFEL, M. Gilles WEBER (procuration à Marie FREY), M. Jean-Louis SIEGRIST (procuration à Josiane GERBER), M. Justin FAHRNER (procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Patrick SPIEGEL (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), Mme Marie-Paule FLAITZ (suppléante), M. Sébastien SCHWOEHER (suppléant), Mme Ghislaine LEFLAEC (suppléante), M. Servais ROESZ (suppléant), M. Manuel KLUMB (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Thomas MARCHAND (Responsable des Ressources Humaines), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « animation du Territoire »), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Stéphane HUMMEL (Chargé du développement économique).

Assistaient en outre :

M. Joseph BORTOT (suppléant), M. Jean-Jacques KEUSCH (suppléant), M. Clément ROHMER (suppléant), M. François REMOND (suppléant), Mme Marie-Louise HUMBERT (suppléante), M. Matthieu HART (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services), Mme Anne-Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »).2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 15 MAI 2019

19 HEURES 00 À LA SALLE DES FÊTES DE BOESENBIESEN

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2019

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Mandature 2020-2026 – Proposition du nombre et de répartition des sièges de conseillers communautaires

2. Mutualisation des moyens – Constitution d’un groupement de commandes avec les communes membres pour l’achat d’électricité et de services associés

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Projets de périscolaires et de multi accueil – Convention avec le Département du Bas-Rhin pour leur financement

D. VOIRIE - RÉSEAUX

1. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activités 2018

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Soutien financier aux projets de création, reprise et développement d’entreprises – Convention avec la Région Grand Est et l’association Initiatives Alsace Centrale (ICA)

F. HABITAT

1. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

G. COMMUNICATION

1. ATILAC – Convention d’objectifs et de moyens – Avenant financier

H. VŒUX ET COMMUNICATIONS3

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Colette WEIXLER, Conseillère.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2019.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 03 avril 2019.

Adopté à l’unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2014.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.



***********

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Mandature 2020-2026 – Proposition du nombre et de répartition des sièges de conseillers communautaires

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 propose aux communes d’approuver le nombre et la répartition des sièges de conseiller

communautaire pour la mandature 2020-2026 suivante :

Population municipale

au 1er janvier 2019

Nombre de sièges Evolution

par rapport à la

situation actuelle

Marckolsheim 4142 8 +1 Hilsenheim 2653 5 +1 Wittisheim 2055 3 0 Sundhouse 1819 3 +1 Bindernheim 1025 1 0 Ohnenheim 1015 1 0 Artolsheim 995 1 0 Elsenheim 823 1 0 Grussenheim 811 1 0 Mackenheim 761 1 0 Bootzheim 724 1 0 Hessenheim 621 1 0 Saasenheim 603 1 0 Schoenau 597 1 0 Heidolsheim 514 1 0 Richtolsheim 335 1 0 Schwobsheim 325 1 04

Boesenbiesen 316 1 0 TOTAL 20134 33 +3

Adopté à l’unanimité.



2. Mutualisation des moyens – Constitution d’un groupement de commandes avec les communes membres pour l’achat d’électricité et de services associés

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et services associés, tarifs BT plus 36 ;  approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;  autorise la Communauté de Communes à exercer la fonction de coordinateur du groupement de commandes ;

 autorise le Président de la Communauté de Communes à signer la convention de groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité (Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente ne prend pas part au vote).



***********

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Projets de périscolaires et de multi accueil – Convention avec le Département du Bas-Rhin pour leur financement

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention avec le Département du Bas-Rhin pour la construction d’accueils périscolaires et d’un multi-accueil sur le territoire ;

 sollicite dans ce cadre l’aide financière du Département pour leur réalisation ;  autorise le Président à signer le projet de convention avec le Département.

Adopté à l’unanimité (Madame Marie FREY et Monsieur Jean-Claude MULLER ne prennent pas part au vote).



***********

D. VOIRIE - RÉSEAUX

1. Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin – Rapport d’activités 2018

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 prend acte du rapport d’activité 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.



***********

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Soutien financier aux projets de création, reprise et développement d’entreprises – Convention avec la Région Grand Est et l’association Initiatives Alsace Centrale (ICA)

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,5

 approuve le projet de convention avec la Région Grand Est ;

 approuve le projet de convention avec Initiatives Alsace Centrale ;

 autorise le Président à signer les conventions en question.

Adopté à l’unanimité.



***********

F. HABITAT

1. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution des aides aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.



***********

G. COMMUNICATION

1. ATILAC – Convention d’objectifs et de moyens – Avenant financier

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’avenant financier proposé par ATILAC ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.



***********

H. VŒUX ET COMMUNICATIONS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.

Fait à Marckolsheim, le 16 mai 2019

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER