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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
C- 22-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - APPROBATION DE LA CHARTE CONSTITUTIVE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA CAN (CD CAN) 2021-2026
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 22-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
DIRECTION GÉNÉRALE - APPROBATION DE LA CHARTE CONSTITUTIVE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA CAN (CD CAN) 2021-2026
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Le Conseil de Développement a été créé, en 2002, par la Communauté d’Agglomération de Niort, en application de l’article 26 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999.
Conformément à l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus communautaires souhaitent doter la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) d’un Conseil de Développement pour la période 2021-2026, chargé d’apporter des analyses prospectives et innovantes sur les sujets qui relèvent des compétences de la Communauté d’Agglomération.
S’appuyant sur les compétences de ses membres, le Conseil de Développement, lieu d’expérimentation en matière d’analyses prospectives, privilégiera les approches innovantes et transversales dans le cadre des thématiques d’études, soumises à son investigation s’est constitué de représentants, issus de champs d’action divers (économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs), le Conseil de Développement de la Communauté de l’Agglomération du Niortais, assure une mission consultative.
A ce titre, le CD CAN :
- intègrera, dans un but d’anticipation, les notions d’innovation, d’accompagnement au changement et de mutation des territoires ;
- aidera au repérage des évolutions de la société et des enjeux intéressant le territoire, - développera de nouvelles formes d’expertises « d’usage », fondées sur le croisement des regards, dépassant le cercle des initiés.
Le CD CAN est composé de 18 à 24 membres siégeant à titre individuel pour leurs compétences. Le CD CAN pourra s’adjoindre ponctuellement des personnalités extérieures. Il pourra organiser des plénières thématiques pour partager ses travaux.
Le CD CAN pourra associer, selon les besoins et au fil de ses travaux, les élus issus de l’exécutif communautaire, en charge de thématiques particulières et en lien avec leur délégation ainsi que les services mais aussi, des experts et des acteurs d’autres territoires, susceptibles d’apporter un éclairage complémentaire aux réflexions engagées.
Pour assurer ses missions définies d’un commun accord selon les termes de la présente charte, le CD CAN pourra solliciter la CAN afin de disposer des moyens humains et matériels nécessaires dans la limite des crédits alors adoptés et du plan de charge des services communautaires.
Après avoir débattu sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la charte constitutive du Conseil de développement de la CAN 2021-2026,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents y afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué