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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 12 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20211213-C2212 _2021-DE
:N, Olivier D'ARAUJO,
niortagglo Agglomération du Niortais
ambre 2021
SYSTEME
C- 22-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
MISSION MANAGEMENT QUALITE - ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ADHESION AU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AMADEO
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C2212 _2021-DE C- 22-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
MISSION MANAGEMENT QUALITE - ARCHIVAGE ELECTRONIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ADHESION AU SYSTEME D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE AMADEO
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Avec le développement de la dématérialisation des processus métiers et des relations de l’administration avec les usagers, les données et documents numériques produits ou reçus par la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans le cadre de ses missions de service public, revêtent à la fois une valeur juridique, stratégique et patrimoniale.
Considérant que ces données et documents numériques sont soumis aux mêmes obligations de conservation, de valorisation et de communication au public, que les archives sur support papier, telles que définies dans le Code du Patrimoine, une convention d’adhésion au Système d’Archivage Electronique (SAE) AMADEO a été signée le 28 novembre 2019 avec le Département de la Vienne, pour en assurer la conservation.
Pionnier en France sur la question de l’archivage électronique, le Département de la Vienne a en effet mutualisé par convention, son système d’archivage électronique AMADEO, aux collectivités de son entourage géographique, en continuant d’en administrer la gestion technique et la coordination avec ses partenaires.
Conformément aux termes de cette convention, il est donc proposé à la Communauté d’Agglomération du Niortais de bien vouloir accepter un avenant à ladite convention afin de modifier et préciser l’article 8 bis relatif à la protection des données personnelles d’une part, et de bien vouloir acter la mise à jour des conditions tarifaires du service d’autre part, qui actualise (à la baisse) le coût du giga octet de données conservées dans le SAE.
Pour rappel, la grille tarifaire est revue chaque année au 1 er janvier et tient compte du nombre d’adhérents au système pour le calcul de la répartition des coûts entre chacun des adhérents.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 figurant en annexe ; Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C22_12_2021-DE
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cet avenant, ainsi que tout autre document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué