Arrêté - 2026 012 recueil 260202

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Arrêté - 2026 012 recueil 260202 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 recueil 260202)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-012

Mis en ligne le 2 février 2026

Publié électroniquement le 02/02/2026 1/8En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 02/02/2026 2/8= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 21 janvier 2026

 n°26-DG-0045 Portant autorisation de la tenue d'une campagne de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants du 15 février au 15 mars 2026

Publié électroniquement le 02/02/2026 3/8==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 02/02/2026 4/8II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 02/02/2026 5/8III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 02/02/2026 6/8VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHall|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N° 26-DG-0045

Portant autorisation de la tenue d’une campagne de

capture, d’identification et de stérilisation des chats

errants du 15 février au 15 mars 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- _ VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-24 ;

- VUle code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 211-11,L.211-

23 et L. 211-27,.

- VU la. convention signée le 3 juin 2024 avec l'association Adopte 1 Chat et

l'association Arche de Noé ;

- Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures en vue de garantir la sécurité et salubrité publiques sur le territoire communal; que la prolifération des chats errants dans la commune de Challans atteint la salubrité publique, notamment du fait de la proximité des habitations ;

- Considérant la sollicitation de l'association Adopte 4 Chat souhaitant intervenir sur le territoire de la commune de Challans pour réaliser des actions de régulation des populations de chats errants ;

ARRÈËÈTE :

ARTICLE 1°: Les chats non identifiés, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.

ARTICLE 2 : La campagne de capture se déroulera selon l'organisation suivante :

° Du 15 février au 15 mars 2026 de 5h00 à 8h00 et de 20h00 à 23h00 (hors weekend et jours fériés) sur périmètre délimité par le boulevard Pascal, la rue de la Poctière et l'allée Henry Simon.

ARTICLE 3 : L'association Adopte 1 Chat est chargée de la capture des chats errants qui seront conduits à la clinique vétérinaire Clémenceau sise 46 Boulevard Clémenceau 85300 CHALLANS, afin d'être stérilisés et identifiés puis relâcher sur le lieu de leur capture. L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Les chats déjà identifiés qui auraient été capturés seront dans la mesure du possible restitués à leur propriétaire ou placés en fourrière. Ils ne seront alors restitués à leur propriétaire qu'après remboursement

des frais de fourrière.

A l'issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, conformément à l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l’article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime de ces populations sont placés sous la responsabilité de l'association Adopte 1 Chat.

Al dé É 2.67. 2226

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à enmntar da ea nuhliratinn au de ea nntifiration conformément aux dispositions des articles R, 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 ue ce meme cuue, 15 persunnies prysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cl. jées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 02/02/2026 7/8ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement affiché sur site, en Mairie et publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, l'Association Adopte 1 Chat et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 29 janvier 2026

Publié électroniquement le 02/02/2026 8/8