Arrêté - 2026 070 recueil 260630

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Arrêté - 2026 070 recueil 260630 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2026 070 recueil 260630)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, cHallans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2026-070

Mis en ligne le 30 juin 2026

Publié électroniquement le 30/06/2026 1/13En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 30/06/2026 2/13= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 19 juin 2026

 n°26-DG-0230 Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à occuper temporairement la place Aristide Briand, lors de son CONCOURS DE PIZZA du 11 juillet 2026

 n°26-DG-0231 Autorisant la SARL LE BEC CHALLANS à occuper temporairement la place Aristide Briand les 16 et 23 juillet 2026 et les 6 et 20 août 2026 lors des FOIRES A L'ANCIENNE

 n°26-DG-0232 Autorisant la QUINCAILLERIE BAILLY à occuper temporairement la place Aristide Briand le 7 juillet 2026 lors de sa manifestation BAILLY FAIT SA FOIRE

Arrêtés du 24 juin 2026

 n°26-DG-0235 Portant modification du règlement général des cimetières de la commune de Challans

Publié électroniquement le 30/06/2026 3/13==

I. Délibérations du

conseil municipal

Néant

Publié électroniquement le 30/06/2026 4/13II. Décisions du

maire

Néant

Publié électroniquement le 30/06/2026 5/13III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 30/06/2026 6/13ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHaä]l|a

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A FR F? Ê T É D U M A | R E

ARRONDISSEMENT ——_— pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0230

Autorisant l'association CHALLANS JE T'AIME à

occuper temporairement la place Aristide Briand, lors

de son CONCOURS DE PIZZA du 11 juillet 2026

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Éric LATTE, neuvième adjoint ;

- VU la demande de l'organisateur du 12 juin 2026 ;

Considérant que dans lé cadre de son CONCOURS DE PIZZA du 11 juillet 2026, l'association CHALLANS JE T'AIME souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif ; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°’: Le samedi 11 juillet 2026 de 18 heures à 21 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, place Aristide Briand, à l'association CHALLANS JE T'AIME pour l'installation de mobilier conformément à la demande us Visée

ARTICLE 2 : En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée

à titre gratuit.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations

d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. 1! sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. || devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté notifié le: Do /o6 [lol

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ç—-#-" 2 -- bites de de 2e 86etion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ"#i’e, En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 30/06/2026 7/13ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours

de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public.

Fait à CHALLANS, le 19 juin 2026

Arrêté notifié le: Bol k2-26

Publié électroniquement le 30/06/2026 8/13VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 26-DG-0231

Autorisant la SARL LE BEC CHALLANS à occuper

temporairement la place Aristide Briand les 16 et 23

juillet 2026 et les 6 et 20 août 2026 lors des FOIRES A

L'ANCIENNE.

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et

L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202512_143 du 8 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 :

- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à

Éric LATTE, neuvième adjoint ;

- VU la demande de la SARL LE BEC CHALLANS du 08/06/2026 ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° : Madame Aline BOULAY, gérant(e) de l'établissement SARL LE BEC CHALLANS identifié sous le numéro SIRET 911529642, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, les 16 et 23 juillet 2026 et les 6 et 20 août 2026, 12 place Aristide Briand, lors des FOIRES A L'ANCIENNE, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne LE BEC SUCRÉ SALÉ.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 80,00€TTC composé comme suit :

Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (ETTC)

Occupation du domaine public temporaire

Manifestations diverses

Forfait journalier pour une emprise

inférieure ou égale à 20m” Jour : 15,00 60,00

Forfait par jour

(Hors raccordement électrique)

Forfait consommation électrique journalier

(minimum de perception 1 jour) Deus 4 5,00 20,00

TOTAL (€TTC) 80,00

Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour

Arrêté notifié le : Le | 2 [ PoO2G

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ct de mule au de ea natifition conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ-?tie. En application de l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 30/06/2026 9/13ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il

utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties

d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 19 juin 2026

Arrêté notifié le : 30/6 / SOC,

Publié électroniquement le 30/06/2026 10/13Envoyé en préfecture le 30/06/2026

VILLE DE R É P U B L| Q U E F Reçu en préfecture le POSE [ : .

Publié le

C Il a a n S ID : 085-218500478-20260619-26DG0232-AI

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE 26-DG-0232

Autorisant la QUINCAILLERIE BAILLY à occuper

temporairement la place Aristide Briand le 7 juillet

2026 lors de sa manifestation BAILLY FAIT SA FOIRE.

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et

L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202512_143 du 8 décembre 2025 relative aux tarifs municipaux 2026 ;

- VU l'arrêté municipal n°26-DG -0147 du 7 avril 2026 portant délégation de fonctions à Éric LATTÉ, neuvième adjoint ;

- VU la demande de la QUINCAILLERIE BAILLY du 05/06/2026 ;:

Considérant que cette occupation n’est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;

ARRÈËÊTE :

ARTICLE 1° : Monsieur Florent RIOLÉ, gérant(e) de l'établissement QUINCAILLERIE BAILLY identifié sous le numéro SIRET 950 742 239 000 11, est autorisé(e) à occuper temporairement le domaine public, le mardi 7 juillet 2026 de 8 heures à 19 heures, 14 place Aristide Briand, lors de sa manifestation BAILLY FAIT SA FOIRE, pour l'installation de mobilier sous l'enseigne QUINCAILLERIE BAILLY.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d'un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 15,00€TTC composé comme suit :

Désignation Unité Qté | PU (€TTC) | Total (€TTC)

Occupation du domaine public temporaire

Manifestations diverses

Forfait journalier pour une emprise Jour 4 15,00 15,00 inférieure où égale à 20m

Forfait par jour (hors raccordement

électrique)

TOTAL (€TTC) 15,00

Le bénéficiaire acauittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.

ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

Arrèté notifié le: Do/G 026

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à cet 27 subies aide ae ati 5n conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrtive, En application de l’article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête àla juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 30/06/2026 11/13Envoyé en préfecture le 30/06/2026

Reçu en préfecture le 30/06/2026

Publié le SO

ID : 085-218500478-20260619-26DG0232-AI

ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. || sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

ARTICLE 6 : Le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.

ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public

Fait à CHALLANS, le 19 juin 2026

Arrêté notifié le : Do GG /Zo26

Publié électroniquement le 30/06/2026 12/13VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARR Ê T É DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°26-DG-0235

Portant modification du règlement général des

cimetières de la commune de Challans

Le Maire de la commune de CHALLANS :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-7 à L.2213-15, R.2213-1 à R.2213-50, L.2223-1 à L.2223-51 et R.2223-1 à R.2223- 137 ;

- NU l'arrêté municipal du 10 septembre 2024 portant règlement des cimetières de Challans ;

- MU l'arrêté municipal du 8 avril 2026, portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Foulquier, conseiller municipal délégué ;

ARRÊTE

ARTICLE UNIQUE : L'arrêté susvisé du 10 septembre 2024 portant règlementation des cimetières de Challans est modifié comme suit :

|. En son Article 2 « Horaires d'ouvertures et accès », il convient de porter la modification suivante :

Chaque usager peut accéder librement aux cimetières.

Du 1°’ avril au 31 octobre De 8h00 à 20h00 tous les jours Du 1°" novembre au 31 mars De 9h00 à 18h00 tous les jours

Il. Le reste de l'arrêté demeure inchangé.

Fait à CHALLANS, le 24 juin 2026

Pour Le Maire et par délégation, le conseiller

municipal délégué,

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ct de 2 oublie a de es natifition conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr=t"e, En application de l'article R. 414-2 de ce meme code, les personnes pnysique et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles cnargées de la gestion permanente d’un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 30/06/2026 13/13