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Arrêté - 2026 023 recueil 260303
Arrêté - 2026 044 recueil 260430
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 recueil 260430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-044
Mis en ligne le 30 avril 2026
Publié électroniquement le 30/04/2026 1/7 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 30/04/2026 2/7 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 28 avril 2026
n°26-DG-0175 Portant réglementation de la vente de brins de muguet sur la voie publique le 1er mai 2026
Publié électroniquement le 30/04/2026 3/7 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 30/04/2026 4/7 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 30/04/2026 5/7 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 30/04/2026 6/7 DÉPARTEMENT de la VENDÉE |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
N vucoe ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 26-DG-0175
Portant réglementation de la vente de brins de muguet
sur la voie publique le 1er mai 2026.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 ;
- VU le code de commerce, plus particulièrement ses articles L.310-2 et L.442-8 ;
- Considérant que, conformément à une longue tradition, la vente de brins de muguet, le 1° mai, effectuée par des personnes non munies des autorisations nécessaires,
fait l'objet d'une tolérance admise à titre exceptionnel ; qu'il convient de fixer les conditions dans lesquelles la vente du muguet sera tolérée, le 1° mai 2026, sur le territoire de la commune de Challans ;
ARRÈTE :
ARTICLE 1° : La vente ambulante de brins de muguet est autorisée aux particuliers et non professionnels le 1° mai 2026 à l'exclusion de tout autre jour, sur le domaine public communal.
Cette pratique ne peut s'exercer à moins de 50 mètres des boutiques de fleuristes.
ARTICLE 2 : Le muguet doit être vendu en l'état, sans racine, sans vannerie, ni poterie, ni cellophane, ni papier cristal, sans adjonction d'aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 3 : Il ne peut s'agir, en aucun cas, de ventes en grandes quantités pratiquées avec installation de mobilier ou stationnement de véhicule-magasin.
En outre, il est formellement interdit aux vendeurs d'importuner les chalands et usagers de la voie publique ou d'attirer leur attention par des appels où annonces quelconques.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services municipaux, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Challans, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 28/04/2026
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à commtar-de.ca muiblination an da ca natifinatian conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative En application de
l'article R. 414-2 ae ce meme coue, tes personnes pnysiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées ut 1à gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 30/04/2026 7/7