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Déliberation - deliberation ndeg11 2025 119 27 10 2025 deliberation 251125 14
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg11 2025 119 27 10 2025 deliberation 251125 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA
COMMISSION MUNICIPALE N°4
Délibération : 11-2025-119
Transmis en préfecture le : 01/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 novembre 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 01
décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 19
novembre 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-
FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Camille EL-
BATAL, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU,
Coralie TRACQ, Guillaume MAILLET
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Stéphane GONZALEZ, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Camille EL-BATAL à Laure
LAURENT, Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline
VARGIOLU à David HORNUS, Coralie TRACQ à Ikrame
TOURI, Guillaume MAILLET à Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
En raison de la démission de Monsieur Eric PEREZ, et de son remplacement par Monsieur Guillaume MAILLET il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision de la composition de la commission municipale n°4 au sein de laquelle Monsieur PEREZ siégeait.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la démission de Monsieur Eric PEREZ le 09 octobre 2025 ;
Vu la délibération n°09.2020.046 du 10 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal a déterminé le nombre de commissions et désigné leurs membres ;
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 18 novembre 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
DÉSIGNER Monsieur Fabien BAGNON, élu de la liste Saint-Genis verte solidaire et citoyenne, membre de la commission 4 ;
DIRE que la commission 4 est formée des membres suivants :
Désignation Membres
Commission municipale n°4
« Finances, affaires générales, développement
économique, ressources humaines, numérique »
Stéphane GONZALEZ
Françoise BERARD
Jacky BEJEAN
Bruno DANDOY
Caroline VARGIOLU
Etienne FILLOT
Laure LAURENT
Eliane NAVILLE
Christophe GODIGNON
Fabien BAGNON
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.