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Arrêté - AM 2023 053
Arrêté - AM 2023 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-035
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET:
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
EFFECTUES
PAR
«
CIRCET
CAB4680
»
ENTRE
LE
20
FEVRIER
ET
LE
13
MARS
2023
-
AVENUE
DES
THERMES Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Vu
la demande
de
la société
«
CIRCET
CAB4680
»,
représentée
par
Monsieur
Bruno
MARQUES,
sise
n°14,
Avenue
Lion,
83210
SOLLIES-PONT,
en
vue
de
travaux
de
nettoyage,
d’aiguillage
et
le
remplacement
de
chambre,
sur
la
D952,
vers
le
n°469
Avenue
des
Thermes
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
pour
le
compte
d'ORANGE,
Considérant
que
les
opérateurs
télécoms
s’acquittent
d’un
droit
annuel
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
la
société
«
CIRCET
CAB4680
»,
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation
;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le
20
février
et
le
13
mars
2023,
la
société
«
CIRCET
CAB4680
»
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés
sur
la
D952,
vers
le
n°469
Avenue
des
Thermes
à
Gréoux-les-
Bains (04800). Article
2
: Durant
la
période
de
travaux
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
; la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
sera
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4:
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
6
février
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN