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Arrêté - 2025 Arrêté 069 DA EUROVIA Rue Nicolas Robert Benne ST Dreux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 069 DA EUROVIA Rue Nicolas Robert Benne ST Dreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_WNernouillef28
1
Vernouillet,
le
03/03/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/069 Réf.
:2025-Arrêté-069-DA-EUROVIA-Rue
Nicolas
Robert-Benne
ST
Dreux.docx
REPROFILAGE
DU
PARKING
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
VILLE
DE
DREUX
POUR
ACCUEILLER
LES
BENNES
À
DECHETS
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
LA
DECHETTERIE RUE
NICOLAS
ROBERT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
des
travaux
de
reprofilage
du
parking
des
services
techniques
de
la
ville
de
Dreux
pour
accueillir
les
bennes
à
dechets
durant
les
travaux
de
la
déchetterie,
rue
Nicolas
Robert,
par
la
société
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX
-
2,
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
-
28102
DREUX,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
jeudi
06
mars
2025
au
samedi
15
mars
2025
pour
les
travaux
sus
indiqués.
>
2
RUE
NICOLAS
ROBERT
Parking
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Dreux
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
EUROVIA,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MNERS
Le
Maire
amien
STEPHO
F
He QE
F
CPE
TU
sis
ec
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE:
Esplanade
du
8 Mai
1945
-Maurice-legendre
L
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
ve
—
Tél.
02
37
62
85
00
—
Télécopie
O2
37
62
83
30
—
Site
web:
www.vernouillet28
fr
Ville
sesle
don
entente
Publié le : 07/03/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet