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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 046 046 da Eurovia Centre Loire Dreux Rue Gustave Eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
__AWernouillef2s
Vernouillet,
le 20
mars
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(046)046 Réf.
: 2024-Arrêté-046-046-DA-EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX-Rue
Gustave
Eiffel.docx REFECTION
DU
TROTTOIR
EN
ENROBE
RUE
GUSTAVE
EIFFEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les travaux
de
réfection
du
trottoir
en
enrobé,
rue
Gustave
Eiffel
par
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX
-
2,
rue
Notre
Dame
de
la
Ronde
-
28
102
DREUX,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTE:
Articlen°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
le
mardi
26
mars
2024
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
avec
un
empiètement
sur
chaussée
et
une
largeur
de
voie
maintenue
à
5ml
>
RUE
GUSTAVE
EIFFEL
Au
droit
dun°2
Article
n°2:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Articlen°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Articlen°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Articlen°6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
DREUX,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
en
STEPHO
ER
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:Esplanade
du
8
Mai
1945
-
Maurice-legendre
js
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
foue
Ge.
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:
www.
vernouillet28
fr
Ville
amie
des
enfants
unicef
Publié le : 26/03/2024