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Arrêté - 2023 477 3 DEMENAGEMENT 8.rue de la Republique Mr ORTEGA Sylvain le samedi 25 novembre 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 477 3 DEMENAGEMENT 8.rue de la Republique Mr ORTEGA Sylvain le samedi 25 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-477-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Arrêté temporaire de stationnement :
8 RUE DE LA REPUBLIQUE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU, le Plan de circulation de 1977 ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 17 novembre 2023, par laquelle Monsieur ORTEGA Sylvain, domicilié 8, rue de la République, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son déménagement ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur ORTEGA Sylvain, d'assurer d’une manière satisfaisante
la sécurité 8, rue de la République, 83560 RIANS, dans le cadre de son déménagement ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la
réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur ORTEGA Sylvain est autorisé à stationner ses véhicules face au 8, rue de la République,
83560 RIANS pour favoriser son déménagement.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable :
Le samedi 25 novembre 2023 de 12h jusqu’ à 18h
Les véhicules de déménagement autorisés à stationner sont :
- des véhicules de trois tonnes cinq (3,5t) et un camion benne.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Monsieur ORTEGA Sylvain devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am2023/PM/2023-177-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2
« 8, rue de la République »
" Mis en ligne le 25 novembre 2023 ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Monsieur ORTEGA Sylvain sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à:
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur BLANC Joël
LoES Lo Am 2023/PM/2023-477-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement
« 8, rue de la République »
" Mis en ligne le 25 novembre 2023