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Arrêté - 2024 137 2 DEMENAGEMENT Me GRAO et Mr CAMPANINI 8 rue du Puits Ferreen du 29 au 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 137 2 DEMENAGEMENT Me GRAO et Mr CAMPANINI 8 rue du Puits Ferreen du 29 au 30 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ee
ARRETE : PM N° 2024-137-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN DEMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
8, RUE DU PUITS FERREEN
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
° VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
° VU, le Plan de circulation de 1977 ;
+ VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du 16 mars 2024, par laquelle Madame GRAO Adeline et Monsieur CAMPANINI David, domiciliés 8, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, sollicitent l’autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de leur déménagement ; + CONSIDERANT, la nécessité de permettre Madame GRAO Adeline et Monsieur CAMPANINI David, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 08, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, dans le cadre de leur déménagement ;
° CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d'une opération de déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame GRAO Adeline et Monsieur CAMPANINI David, sont autorisés à stationner leurs véhicules,
face au 08, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS pour favoriser leur déménagement.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable du :
Vendredi 29 mars jusqu’au samedi 30 mars 2024 de 08h à 20h
Les véhicules de déménagement autorisés à stationner sont :
- des véhicules de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3: SECURITE ET SIGNALISATION
Madame GRAO Adeline et Monsieur CAMPANINI David devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Ils pourront faire usage des barrières qui leur seront mises à disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am2024/PM/2024-137-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2 « 08, rue du Puits Ferréen »
" Mis en ligne le 29 mars 2024 " ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame GRAO Adeline et Monsieur CAMPANINI David seront et demeureront entièrement
responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et stationnements.
Les bénéficiaires de l'autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 25 mars 2024
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
LG]N Lo Am2024/PM/2024-137-2 Arrêté de stationnement à l’occasion d'un déménagement
« 08, rue du Puits Ferréen »
" Mis en ligne le 29 mars 2024 "