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Arrêté - Arrete 2025 164 Circulation rue Notre Dame du 12 septembre au 29 octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 164 Circulation rue Notre Dame du 12 septembre au 29 octobre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION
RUE NOTRE DAME
Galla rdon DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 AU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025
rh.
SERVICES TECHNIQUES Services.techniques@ville-gallardon.fr
N Réf. : YM/DC 2025-164
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant qu’il est nécessaire d'interdire la circulation, rue notre
dame à Gallardon du vendredi 12
Septembre 2025 au mercredi 29 Octobre 2025
ARRETE
ARTICLE 1°; La circulation sera interdite, rue notre dame àGallardon du vendredi 12 Septembre 2025 au | | mercredi 29 Octobre 2025
ARTICLE 2:Les prescriptions des articles 1 et seront matérialisées parpanneaux
et/ou barrières, mis en place
par l’entreprise.
Le =
ee |
| ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté
devront demeurer accessibles, à tout|
| instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de
lutte contre l'incendie. |
|
| ARTICLE 4; Le présent arrêté sera porté a connaissance du public par affichage
enMairie. |
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant leTribunal Administratif d'Orléans |
| dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
|
ARTICLE 6 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront,
chacun |
| en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés
de l’exécution du présent arrêté. |
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : L
|
+ Le demandeur
| ° _ Comimandant de Communauté de Brigades de Maintenon
° Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALL, > fie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire d €
Le 1 Septembre 2025LA
MARIE - Pc du x? 40034 - 28320 GALLARDON
# 02 37 31 40 72 - & 02 ARTE 9 — email + à call
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire