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Arrêté - Arrete 2025 162 Circulation Rue Notre Dame du 12 septembre au 6 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 162 Circulation Rue Notre Dame du 12 septembre au 6 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FAT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE NOTRE DAME
Ga (La rd on DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE
2025
AU SAMEDI 6 DECEMBRE 2025
SERVICES TECHNIQUES
Services techniques@ville-galllardon.fr N Réf. : YM/DC 2025-162
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation, par phases, rue
notre dame à Gallardon, du
vendredi 12 Septembre 2025 au samedi 6 décembre 2025 aux droits des travaux.
ARRETE
| ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, sur la rue notre dame à Gallardon du vendredi 1 2 septembre
2025 au 6 |
décembre 2025, par phases.
| ARTICLE 2: Les| prescriptions des articles 1, seront matérialisées par panneaux
et/ou barrières, mis en place par |
l’entreprise.
|
ARTICLE 3 : Toutes les voies etplaces concernées } par le présent arrêté devront
demeurer accessibles, à tout |
instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous véhicules de lutte
contre l’incendie. |
ARTICLE 4 : Les infractions aux disp sitions du présent arrêté
seront constatées par procès-verbaux et |
poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
||
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction |
avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction
pourront faire l’objet d’un |
enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
€ demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté,
sur le site.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur Ie site interet de la commune de GALLARDON.
“ARTICLE 7 : La présente( décision est susceptible d'être tran
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
& devant le Tribunal Administratif d'Orléans |
ARTICLES: Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront,
chacun |
en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de
l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72 - 02 37 31 44 42 e-mail : mairie-gallardon@wanadeo.tr
Site internet : WW w.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécitojre de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - # 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : www gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire