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Arrêté - Arrete 2025 163 Circulation et stationnement Rue Pierre Martin du 15 au 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 163 Circulation et stationnement Rue Pierre Martin du 15 au 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Gallardon RUE PIERRE MARTIN
DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025
AU VENDREDI 19 SEPTEMBRE
SERVICES TECHNIQUES
Services.technique@ville-gallardon.fr N Réf. : YM/DC 2025-163
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement (sauf riverains), rue Pierre Martin à Gallardon du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
ARRETE
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit, rue Pierre Martin à Gallardon du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite (sauf riverains), rue Pierre Martin à Gallardon du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 19 Septembre 2025.
ARTICLE 3: Les prescriptions des articles 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
| ARTICLE 4 : : Les prescriptions des articles 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par l’entreprise | effectuant les travaux
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
@ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 - e-mail:
Site internet : www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
Police Municipale de Gallardon
LE MATRE DE GALLARDON certifie, sous sa ne
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 e-mail : mairie. gallardon@wanadoo.fr Site Internet: www.ville-gallardon.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire