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Déliberation - vje2nymna4adhpe
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - vje2nymna4adhpe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 9
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 9
Date de convocation du conseil municipal 10 décembre 2023
Secrétaire de séance François Pinson
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé x
Patrice Duval X
Laurent Huet x
Evelyne Laffargue Moreno x
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 88-2023
Objet : Subvention pour la formation des collégiens Mortifontains de 3e du Collège du Servois à la Prévention Secours Civiques de niveau 1
Monsieur le Maire expose la demande de la Principale du Collège du Servois pour la participation financière des élèves du niveau 3ème à la Prévention Secours Civiques de niveau 1. Cela concerne 4 collégiens habitant à Mortefontaine. Le devis s’élève à 3876€ pour 102 élèves au total.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention
- AUTORISE le versement d’une subvention de 152€ pour les 4 collégiens Mortifontains - CHARGE le Maire à exécuter cette délibération
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE