Compte-Rendu - j9fmbo3d3deuvau

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Compte-Rendu - j9fmbo3d3deuvau Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Mortefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - j9fmbo3d3deuvau)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE MORTEFONTAINE

ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2016 à 20 h 00

L’an deux mil seize, le dix-huit novembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian LAMBLIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2016.

Etaient présents : Christian LAMBLIN, François ROUET, Jacques BEAUMONT, Danielle DAISER, Philippe W ACH, Frédéric AUGUSTIN, Ghislain JONNART, Angélica BOVELLO, Herveline PIKE

Absents excusés : Paula BROUMAULT, Shirley CARRAUD

Absents : Patrick HAGARD, Béatrice BOSCQ

Pouvoir : Henri de COSSE BRISSAC pour Christian LAMBLIN,

Saliha GUETIENNE pour Frédéric AUGUSTIN

Secrétaire de séance : Herveline PIKE

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l’aménagement des bâtiments communaux, pour faciliter l’accès des handicapés, le conseil municipal souhaite pour 2017 rendre conforme les bâtiments scolaires publics. Le montant des travaux ayant été estimés à 5804 € H.T, les conseillers présents sollicitent l’aide la plus importante de la part du Département et adopte le plan de financement suivant :

- Subvention du département

- Fonds libres de la commune

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de l’aménagement des bâtiments communaux, pour faciliter l’accès des handicapés, le conseil municipal souhaite pour 2017 rendre conforme les bâtiments scolaires publics. Le montant des travaux ayant été estimés à 5804 € H.T., les conseillers présents sollicitent l’aide la plus importante de la part de l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 et adopte le plan de financement suivant :

- Subvention auprès de l’Etat

- Fonds libre de la commune

Le Conseil Municipal,

Compte tenu du mauvais état des trottoirs et bordures de caniveaux le long des rues Gérard de Nerval et Corot, toutes deux respectivement CD922 et CD607, souhaite faire procéder à leur réhabilitation courant 2017 sachant, par ailleurs, que ces trottoirs sont utilisés par les enfants de la commune se rendant au collège – lycée.2

Le montant des travaux correspondants ayant été estimé à 51 433.03 € H.T. pour la rue Corot et à 62 999.00 € H.T. pour la rue Gérard de Nerval, l’assemblée délibérante souhaite obtenir l’aide la plus importante possible de la part du Département et pour cela adopte le plan de financement suivant :

- Subvention du Département

- Fonds libres de la commune

Le Conseil Municipal,

Décide de faire procéder à la rénovation de l’éclairage public impasse du Verger en remplaçant les installations actuelles par des lampes à LED. De la même façon, les travaux correspondants étant pilotés par le SE60, il sera procédé à la mise en place de nouveaux projecteurs LED sur la Fontaine, rue Gérard de Nerval et à la remise en conformité ou au remplacement des 5 armoires de commande de l’éclairage sur la commune et Montaby.

Le montant des travaux sont estimés à 25 566.96 € H.T. et le SE60 s’engage à financer 54% de ceux-ci, ce qui laisse à la commune la somme de 11 760.80 € à financer.

Ces sommes seront inscrites au budget communal 2017 article 204158.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention de délégation de compétence entre la commune et le Département de l’Oise concernant la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux, charge Monsieur le Maire de signer la dite convention.

Monsieur le Maire,

Fait le point sur les différents travaux réalisés dernièrement, ceux en cours ou prévus d’ici fin d’année 2016 à savoir :

- En cours : peinture des menuiseries extérieures de la salle multifonction et de l’ancien presbytère

- Prévu : remplacement des grilles de la cour d’école, construction d’un abri derrière le préau, élagage du gros arbre place Sylvie.

Monsieur le Maire,

Obtient l’accord des conseillers présents pour confier à l’entreprise DHERBECOURT le salage et déblaiements de la neige si besoin pour l’année 2016/2017.

Un contrat sera établi dans ce sens entre la commune et l’entreprise chargée du déneigement.

Le Conseil Municipal,

Donne son accord pour vendre la lame de déneigement qui n’est plus adaptée au tracteur de la commune pour la somme de 1500 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés, donne son accord pour attribuer à3

Monsieur PENET, comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveur de la commune, l’indemnité de conseil pour 2016 à son taux maximal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des courriers de la Trésorerie de SENLIS à propos de créances irrécouvrables de 66,00 €, donne son accord pour admettre en non valeur cette somme sur le compte 654 du budget 2016 de la commune.

Pour extrait certifié conforme le 24 novembre 2016

Le Maire,

Christian LAMBLIN