Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 012 special du 22 02 1019

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 012 special du 22 02 1019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 012 special du 22 02 1019)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2019-012

PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2019Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-21-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale de présence postale territoriale (2 pages) Page 3

2Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-21-001

Arrêté portant nomination des membres de la commission

départementale de présence postale territoriale

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de présence postale territoriale 3=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTERIEL

Affaire suivie par B. BRIGOT

Tél : 03 86 60 72 05

Télécopie : 03.86.60.72.51

N° 2018-—P - |

ARRETE

Portant nomination des membres de la commission départementale de présence postale

territoriale

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la Poste et à France Télécom ;

VU Ja loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de la Poste à l'aménagement du territoire ;

VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ; VU le règlement intérieur de la Commission Départementale de Présence Postale de la Nièvre adopté le 6 décembre 2017 ;

Considérant la désignation des membres titulaires et suppléants de cette commission formulée par la Commission Permanente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté le 18 Janvier 2019 ;

Considérant la désignation des membres titulaires et suppléants de cette commission, formulée par l’assemblée délibérante du Conseil départemental de la Nièvre le 24 septembre 2018 ; Considérant la désignation des membres titulaires et suppléants de cette commission, formulée conjointement le 4 septembre 2018 par l’Union Amicale des maires de la Nièvre et l’Association des maires ruraux de la Nièvre ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre.

ARRÊTE

Article 1 : La commission départementale de présence postale territoriale est composée comme suit :

M2 représentants du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :

Membres titulaires :

- M. Hicham BOUJLILAT, Conseiller régional délégué

- Mme Anne-Marie DUMONT, Conseillère régionale déléguée

Membres suppléants :

- Mme Pascale MASSICOT, Conseillère régionale

- M. Sylvain MATHIEU, Vice-Président du conseil régional

H 2 représentants du Conseil départemental de la Nièvre :

Membres titulaires :

- Mme Jocelyne GUERIN, Conseillère départementale du canton de Luzy - M. Guy HOURCABIE, Conseiller départemental du canton de Saint Pierre-le- Moûtier

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-21-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de présence postale territoriale 4Membres suppléants : |

- Mme Stéphanie BEZE, Conseillère départementale du canton de Fourchambault - Mme Pascale DE MAURAIGE, Conseillère départementale du canton de Pouilly- sur-Loire

M 4 représentants des communes du département :

communes de moins de 2000 habitants :

- Membre titulaire : Mme Eveline BARTHELEMI, Maire de Dommartin

- Membre suppléant : M. Léonard JAILLOT, Maire de Sichamps

communes de plus de 2000 habitants

- Membre titulaire : M. Louis-François MARTIN, Maire de Marzy - Membre suppléant : M. Jean-François SAURAT, adjoint au Maire d’Imphy

groupement de communes :

- Membre titulaire : M. Jany SIMÉON, Président de la communauté de communes Haut Nivernais Val d’Yonne

- Membre suppléant : M. Robert VINCENT, Vice-Président de la communauté de communes Amognes Coeur du Nivernais

quartiers prioritaires politique de la ville :

- Membre titulaire : M. Guillaume MAILLARD), adjoint au Maire de Nevers - Membre suppléant : M. Michel VENEAU, Maire de Cosne-Cours-sur-Loire

La commission départementale de présence postale territoriale élit un président en son sein.

Les membres de la commission départementale de présence postale territoriale sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.

Tout membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 2 : Seuls les représentants des collectivités territoriales participent aux votes. Le président de la commission a voix prépondérante.

Article 3: La Préfète ou son représentant assiste aux réunions de la commission départementale de présence postale territoriale.

Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.

Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une fois par an et, en tant que de besoins, sur l’initiative de son président ou à l’invitation de La Poste ou de la Préfète.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le à { FEV. 2016

La Préfete,

Sylvie HOUSPIC

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