Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu du conseil municipal du 28.11
Compte-Rendu - PLOMEUR compte rendu du conseil municipal du 03.09
Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu du conseil municipal du 25.02
Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 2302
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal plomeur 28 03 2019
Compte-Rendu - PLOMEUR compte rendu du conseil municipal du 25.06
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu du conseil municipal du 28.05
Compte-Rendu - mairie plomeur compte rendu conseil municipal 2018
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL du 27.06.20
Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu Conseil municipal 05.09.2019
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Plomeur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PLOMEUR Compte rendu Conseil municipal 05.09.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE PLOMEUR
Place de la Mairie - B.P. 1 - 29123 Plomeur (FINISTERE)
& :0298820465 - £ :02 98 82 06 00
à : mairie.plomeur@wanadoo.fr - Site internet : www.plomeur.com
CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu de la séance du 5 septembre 2019 à 19 h 30-
Présents : 22 conseillers
Absents : CHOSSEC Adeline (procuration CRÉDOU Ronan), HENAFF Laëtitia (procuration LAPPART
Linda), SCAON Marie-Pierre (procuration STEPHAN Patrick), L'HELGOUALC'H Alan, QUENET Isabelle.
Madame RENIER Martine a été élue secrétaire.
1/ Délibération approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays
Bigouden Sud (C.C.P.B.S.) par extension de la compétence « structure d’information jeunesse » au
01.10.2019
La commune de Pont-L’Abbé, jusqu’à début 2018, était gestionnaire d’un point information jeunesse
(P.1.J.) municipal situé au sein de la Maison Pour Tous, rue du Petit Train.
Fin mars 2018, la commune a sollicité le centre régional information jeunesse, ainsi que les services de
l'Etat afin de procéder à la dé-labellisation de la structure : les conditions matérielles ne permettant plus
l'accueil du public dans le cadre réglementaire fixé par le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la
labellisation des structures « Information Jeunesse ».
Cette décision a engendré la fin de l'accueil au sein du P.I.J., tout en maintenant l'accès au fond
documentaire mis à disposition dans les locaux de l’espace jeunes.
A ce jour, le territoire bigouden n’est plus équipé de ce type de structure généraliste permettant
l'accueil et l'information des jeunes.
La CCPBS sera l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) support du dispositif
(administratif et financier) et conventionnera avec la Communauté de Communes du Haut Pays
Bigouden pour la répartition des coûts de fonctionnement du service (sur le modèle du service A.D.S.
mutualisé).
Le conseil municipal de Plomeur approuve l'extension des compétences de la C.C.P.B.S. à « la création,
la gestion et l'animation d’une Structure d'Information Jeunesse » à compter du 1° octobre 2019,
érigée en tant que compétence optionnelle de la communauté de communes et approuve par
conséquence la modification des statuts de la communauté de communes.
Les statuts de l’E.P.C.I. devront être modifiés comme suit :
Compétences optionnelles :
Action sociale d’intérêt communautaire
. La création, la gestion et l'animation d’une Structure d’Information Jeunesse
Les autres dispositions et articles des statuts restent inchangés.
Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019 Page 1 sur 3 2/ Opération foncière :
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord à l'offre d'acquisition foncière présentée par
lO.P.A.C. de Quimper Cornouaille pour la réalisation de 18 logements locatifs collectifs répartis en
deux bâtiments sur les parcelles communales sises dans le bas de bourg, cadastrées AB n° 193, 194,
195, 196, 197, 198, 199p, pour une surface totale de 2 200 m° environ.
Le prix pour l’ensemble est fixé à 90 000 euros net vendeur.
3/ Délibérations approuvant les opérations comptables suivantes, à l’unanimité :
1/ Prêt d'honneur de 850 euros accordé à une étudiante de Plomeur pour financer ses études
universitaires.
2/ Admission en non-valeur d’un montant total de 156,53 euros se rapportant aux exercices 2010,
2011, 2015, 2016, 2017 du budget du restaurant scolaire municipal.
3/ Versement d’une subvention exceptionnelle à l'OGEC Notre Dame de Tréminou de 3 387,42
euros pour le financement de la garderie périscolaire dans le cadre du contrat enfance jeunesse
pour l’année scolaire 2017/2018.
4/ Fixation du prix de la redevance d'occupation du domaine public communal à 512 euros pour les
ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019.
5/ Compte Personnel de Formation (C.P.F.) : dans le cadre d’une demande d’un agent engagé dans une
démarche de reconversion professionnelle dans le secteur privé, fixation du plafond de prise en charge
par l'employeur des frais pédagogiques de formation à 50 % dans la limite d’une dépense totale de 200
euros.
6/ Centre d’Incendie et de Secours Cap Caval (C.I.S.) : approbation du décompte définitif de la charge à
répartir entre les communes pour le financement de la construction du C.I.S. tel qu'il suit :
Communes Population DGF 2016 % Montant en €
Guilvinec 3 752 20.65 12 405.47
Tréffiagat 3 127 17.21 10 339,00
Penmarc'h 7115 39.16 23 524.77
Plomeur 4175 22.98 13 804.07
18 169 100 60.073,31
Le montant global s'établit : 60 073,31 euros. La répartition est calculée par référence à la population
D.G.F. 2016.
4/ Délibération fixant les modalités de la campagne de recensement de la population 2020 :
- La création de 8 postes d’agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement 2020 ;
- Les agents recenseurs seront payés à raison de :
e 0.70 euro brut par feuille de logement remplie,
e 1,30 euro brut par bulletin individuel rempli.
ml ..
Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019 Page 2 sur 3 - La collectivité indemnisera les frais de déplacement sur la base des kilomètres effectués.
- Les agents recenseurs recevront 36 euros brut pour chaque séance de formation et 36 euros brut pour la demi-journée de repérage.
5/ Délibération approuvant à l’unanimité le projet d'inscription au plan départemental des itinéraires de
promenade et de randonnée de l'itinéraire de randonnée pédestre « La balade le long des ports ».
VU pour être affiché le 11 septembre 2019 conformément aux prescriptions de l’article 2121-25 du code
général des collectivités territoriales.
Le Maire,
Ronan CRÉDOU
Compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019 Page 3 sur 3