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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04052023154938
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04052023154938)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
L'an 2023 et le 4 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en MAIRIE sous la présidence de
MATTELLINI Gabrielle Maire
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS
David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
Absents excusés : JOURDE Stéphane donne procuration à Sébastien CUROT
FLEURY Élisabeth donne procuration à Fabienne JORSIN
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents : 8
Date de la convocation : 23/03/2023
Date d'affichage : 23/03/2023
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte de gestion de la commune BP 26200
Approbation du compte de gestion BP Assainissement 26202
Vote du compte administratif 2022 BP Commune
Vote du compte administratif 2022 BP Assainissement 26202
Affectation de résultat budget communal
Affectation du résultat budget assainissement
Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023
Attribution des subventions
Vote du budget primitif 2023 budget communal
Convention pour le contrôle et l'entretien des hydrants dans le cadre de la défense incendie entre la SAUR et la
commune
Vote du budget assainissement 2023
Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Cher
Stagiairisation de Mlle Bradu
Approbation du compte de gestion de la commune BP 26200
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion :
-Est établi par le comptable de Service General Compta (SGC de Baugy) à la clôture de l’exercice ;
-Le comptable de SGC le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la
collectivité, sont conformes à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- Approuve le compte de gestion 2022
- Autorise Madame le Maire à le signer
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Approbation du compte de gestion BP Assainissement 26202
Madame le Maire expose aux membres du Conseil que le compte de gestion du budget assainissement :
-I est établi par le comptable de Service General Compta (SGC de Baugy) à la clôture de l'exercice ;
-Le comptable de SGC le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis par la
collectivité, sont conformes à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- Approuve le compte de gestion du service assainissement 2022
- Autorise Madame le Maire à le signer
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : O)
Vote du compte administratif 2022 BP Commune
Monsieur DEJARDIN adjoint charger de la préparation des documents budgétaires, expose au Conseil Municipal
le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 284 019.97€
Recettes 299 003.50 €
Résultat d'exercice 2022: 14 983.53 €
Excédent de clôture pour la section de fonctionnement : 358 838.30 €
Investissement
Dépenses 84 873.36 €
Recettes 136 618.03€
Solde d'exécution reporté de 51 744.67€
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif du
budget communal 2022.
A la majorité (pour : 10 contre: O0 abstentions : O)
Vote du compte administratif 2022 BP Assainissement 26202
Monsieur DÉJARDIN adjoint charger de la préparation des documents budgétaires, expose au Conseil Municipal
le compte administratif du budget assainissement 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 70 344.52€
Recettes 40 653.10 €
Résultat exercice antérieur : - 12 899.01€
Résultat d'exercice 2022 dont exercice antérieur : - 29 691.42 € Déficit reporté : -29 691.42 €
Investissement
Dépenses 15 804.23 €
Recettes 20 776.16 €
Solde d'exécution reporté de 4971.95 €
Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à la majorité le compte administratif du
budget assainissement 2022.
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Affectation de résultat budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MATTELLINI, après avoir adopté le compte
administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 qui est égal au compte 14 983.53 euros
12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de
gestion (A)
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou 358 838.30 euros
débiteur « 119 » du compte de gestion) (B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 373 821.83 euros
2022 (A+B)
Section d’Investissement
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) 51 744.67 euros
(C)
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :
Dépenses : O.00€ Recettes : O.00€ (D) 0.00€
Besoin de financement à la section d'investissement 0.00 €
(E=C+D)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section 0.00 €
d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme de (F) 373 821.83 €
2°) — le surplus (A+B-F}) est affecté en recettes de fonctionnement et
porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement
reporté»
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0}
Affectation du résultat budget assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MATTELLINI, après avoir adopté le compte
administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 qui est égal au compte 12 -16 792.41 euros
« résultat de l’exercice » figurant au compte de
gestion (A)
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou -12 899.01 euros
débiteur « 119 » du compte de gestion) (B)
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre — 29 691.42 euros
2022 (A+B)
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) 4 971.95 euros
(C)
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
2°) Sur la ligne budgétaire 002 « report de déficit » 29 691.42 €
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023
Par délibération du 28/03/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
-Taxe foncière (bâti) 2022 : 31.00
-Taxe foncière (non bâti) 2022 : 36.73
-CFE 2022 : 26.29 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de maintenir les taux.
-Taxe foncière (bâti) 2023 : 31.00
-Taxe foncière (non bâti) 2023 : 36.73
-Taxe d'habitation (résidences secondaires) 2023 : 22.88
-CFE 2023 : 26.29
A la majorité (pour: 10 contre: O0 abstentions : 0)
Attribution des subventions
Madame le Maire, propose d'attribuée les subventions de la manière suivante :
ASSOCIATION MONTANT COMPTE D'IMPUTATION
CCAS 3 500.00€ 657362
ADMR 100.00€ 65748
ADMR Portage 100.00€ 65748
FACILAVIE 100.00€ 65748
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100.00€ 65748
Secours populaire 50.00€ 65748
DDEN 50.00€ 65748
Souvenir Français 50.00€ 65748
Association sportive RPI (école) 502.00€ 65748
Rugby Sancerrois 50.00€ 65748
Judo club sancerrois 50.00€ 65748
Thauvenay en fête 1 000.00€ 65748
Association des parents d'élèves du 200.00€ 65748
RPI (APE)
Après en avoir délibéré à la majorité, le conseil municipal approuve la répartition.
À la majorité (pour : 10 contre: O abstentions : O)
Vote du budget primitif 2023 budget communal
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la
commission des finances du 17 mars 2023, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement: 652 921.83€
Dépenses et recettes d'investissement : 336 780.26€
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, approuve la répartition des dépenses et recettes
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 652 921.83 € 652 921.83 €
Section d'investissement 336 780.26 € 336 780.26 €
TOTAL 989 702.09 € 989 702.09 €
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Convention pour le contrôle et l'entretien des hydrants dans le cadre de la défense incendie entre la SAUR et la
commune
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatifs à la responsabilité du Maire dans le cadre de la Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur la commune, Madame le maire fait part du contenu de la convention proposée par la SAUR.
Elle a pour objet de définir les conditions techniques et financières d'entretien de ces poteaux incendie.
Ces vérifications donneront lieu à un compte rendu.
La présente convention s'applique uniquement sur les appareils en état de fonctionnement et situé sur domaine
public les hydrants privés sont exclus de la présente convention leur vérification et entretien restant à la charge
du propriétaire.
Les travaux de remise en état et le remplacement de poteaux d'incendie défectueux ou cassés accidentellement
{choc ou fausse manœuvre d’un tiers) seront à la charge de la Collectivité. Chaque opération de cette nature fera
l’objet d’un devis qui sera préalablement présenté à la Collectivité.
En contrepartie des prestations fournies, la collectivité versera chaque année la rémunération de base établie
selon les conditions économiques connues au 1er janvier 2023, actualisée chaque année selon la formule
précisée dans la convention : 50 euros H.T. par an et par hydrant.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit pour les années 2023 2024 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- accepte les termes de la convention proposée par la SAUR telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
- autorise Madame le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents à ce dossier,
- dit que les sommes nécessaires seront prévues aux budgets 2023 et suivants.
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : 0)
Vote du budget assainissement 2023
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget assainissement 2023 arrêté
lors de la réunion de la commission des finances du 17 mars 2023, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement: 74430.24 €
Dépenses et recettes d'investissement : 19 676.95 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, approuve la répartition des dépenses et recettes
APPROUVE le budget primitif de budget assainissement 2023 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 74 430.24 € 74 430.24 €
Section d'investissement 19 676.95 € 19 676.95 €
TOTAL 94 107.19 € 94 107.19 €
A la majorité (pour : 10 contre: O0 abstentions : 0)
Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du
Cher
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante que conformément à l'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et du décret n°85-603 du 10 juin 1985, le conseil d'administration du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Cher a décidé, par une délibération en date des 2 novembre 2020, du 28
novembre 2022, de créer un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités et
établissements publics affiliés. Madame le Maire présente la convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale du Cher qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du
service et les obligations auxquelles chacune des parties s'engage.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en
avoir délibéré, décide à la majorité :
— D'’adhérer au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale de la Vienne ;
— Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine de prévention du
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
A la majorité (pour: 10 contre: 0 abstentions : O)
Création d'emploi permanent
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d'agent technique permanent spécialisé dans les
espaces verts à temps non complet soit 26/35°"° à compter du 16 mai 2023, pour les missions suivantes :
- création d'espaces verts,
- embellissement et entretien de ceux-ci.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : grade d'emploi d’adjoint technique IB
371/1M 353.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
A la majorité (pour : 10 contre: 0 abstentions : O)
Séance levée à: 20h15
En mairie, le 24/04/2023
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI