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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
2 avenue
Calamun
65240
ARREAU
N°
2018-42
B
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
10
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 9
Votes
pour
:9
Vote({s)
contre
: O
Abstention(s)
: G
Date
de
la convocation
:
28
mai
2018
OBJET
: Motion
contre
la
fermeture
d’une
des
deux
trésoreries
du
territoire
de
la
CCAL
Envoyé
en
préfeciure
le
66/06/2018
Fi
SS
fic
KSS
ID
: 085-248500573-20180601-2018
428.DE
n
préfecture
le
06/08/2018
le
DELIBERATION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
1°
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
1%
juin,
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Aragnouet,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
{9): CARRERE
Philippe,
BEYRIE
Maryse,
MIR
Jean-Henri,
CARTAN
Olivier,
DUBERNARD
Alain,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
ISOART
Jean-Michel,
LACAZE
Noël,
MOUNIQ
Jean.
Absent
excusé
: ROTGE
Gülbert
Le
quorum
étant
atteint,
le
Bureau
Communautaire
peut
délibérer.
La
Communauté
de
communes
Aure
Louron
dispose
sur
son
territoire
de
deux
trésoreries,
l’une
à Arreau
et
l’autre
à Vielle
Aure.
La
Direction
départementale
des
services
fiscaux
a fait
part
de
son
projet
de
fermeture
de
l’une
des
deux
trésoreries.
Les
élus
de
la communauté
de
communes
Aure
Louron
estiment
ce projet
non-approprié
compte-tenu
de
la géographie
de
ce
territoire,
et
surtout
contraire
au
maintien
du
service
public
de
proximité.
En
effet,
la fermeture
de
l’un
des
deux
bureaux
obligerait
la
population
à
des
dépiacements
plus
importants
pour
se
rendre
à
la
Trésorerie,
et
ce
sur
des
routes
de
montagne
dont
les
déplacements
sont
difficiles
surtout
en
période
hivernale.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
Aure
Louron,
s'est
engagée
auprès
de
l'Etat
et
du
département
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
schéma
des
Services
à
la
Population
en
Hautes-Pyrénées,
une
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
schéma
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public vient
d’être
signée,
la fermeture
d’une
trésorerie
sur le territoire
apparaîtrait
comme
une
incohérence
totale.
Les
élus
de
la Communauté
de
communes
Aure
Louron
manifestent,
par
la
présente
motion,
leur
désaccord
de
voir
s'éloigner,
le
suivi,
le
conseil,
et
le soutien
dus
par
l'administration
de
l'Etat
aux
exécutifs
locaux
et
aux
administrés. ls
autorisent
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
voies
possibles
de
recours
contre
ce
projet. Envoyé
en
préfeciure
le
66/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2018
Affiché
te
SSS
ID
: 065-246500573-20180601-2018
42B-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Bureau
Communautaire
mandate
Monsieur
le Président
pour
entreprendre
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président,
Philippe CARRERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
hâteau
de
Ségure
65240
ARREAU
Lt."