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Déliberation - 20250211 15 durees amortissement budget eau potable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
P ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
15-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
COURT
Sylvie
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOË
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les
délibérations
20250211-18
/ 20250211-19
/ 20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
:
Finances
-
Modalités
et
durées
d'amortissement
des
biens-
Budget
Eau
(M49)
N°20250211-15
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
constitue
une
dépense
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler,
Ce
procédé
permet
de
faire
Délibération
n°
20250211-15
Page
1
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2085
ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
15-DE
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
conformément
à
l'article
R
2321-1
du
CGCT.
Cette
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à la durée
probable
d'utilisation. Il
est
proposé
d'appliquer
à
partir
du
1%
mars
2025,
afin
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
entre
tous
les
budgets
de
la commune
(budget
principal
et budgets
annexes),
les
durées
d'amortissement
selon
le tableau
suivant :
1)
Immobilisations
incorporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Frais
d'étude
et
de
recherche
non
suivis
de
travaux
203X
5 ans
2)
Subventions
d'équipement
versées
par
la commune
(comptes
204)
Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Concessions
et
droits
similaires-
licences
et
logiciel
2051
2 ans
3}
Immobilisations
corporelles Libellés
Compte
Durée
d'amortissement
Installations
générales,
agencement,
aménagement
des
2135X
10
ans
constructions
Autres
constructions
2138
20
ans
Installations,
matériel
et
outilage
technique
réseaux
de
151
10
ans
Installations,
matériel
et outillage
technique
installation
2152
10
ans
de
voirie
Réseaux
divers
(eau
câble
d'électrification,
travaux
5153X
20
ans
Cristillan)
Matériel
et
outillage
spécifique
d'exploitation,
d'incendie
et
de
défenses
civile
2156X
10
ans
Matériel
et
outillage
technique
(Gros
véhicules
ST)
supérieur
à
20
000€
21571
10
ans
Matériel
et
outillage
technique
(véhicules
ST)
de
8
000€ à 20 000€
21571
20 ans
Autres
Installation,
Matériel et outillage
techniques
(Trvx
2158
30
ans
réseau
d'eau)
Installation
générale,
agencement
et
aménagements
2181
15
ans
divers
Matériel
de
transport
(vl)
de
0
à
8 000€
2182
5
ans
Matériel
de
transport
(vi)
de
8
000€
à
20
000€
2182
10
ans
Autres
matériels
informatique
- ordinateur
et
accessoires
21838
3
ans
- serveur
et
équipement
réseaux
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
- petit
mobilier
et
accessoire
- bureau,
caisson,
tables
de
réunion,
21848
5
ans
armoires,
rayonnage,
borne
d'accueil
Délibération
n°
20250211-15
Page
2 sur 3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_15-DE
Matériel
de
téléphonie,
téléphone portable,
téléphone
2185
a
ré
fixe,
serveur
téléphonique...
Autres
Immobilisations
corporelles
- petit
matériel,
équipement,
signalétique,
gros
matériel,
mobilier
urbain,
2188
5
ans
équipements
sportifs
Ces
changements
de
durée
d'amortissement
s'appliqueront
de
manière
progressive
et
ne
concerneront
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1%
mars
2025
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi
les
plans
d'amortissement
commencés
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
durées
définies
à
l'origine
par
les
délibérations
des
30
mars
1993
et
23
février
2021.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
harmoniser
les
durées
d'amortissements
selon
la
nomenclature
M49
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'art
R
2321-1
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
les
durées
d'amortissement
du
budget
eau
(M49)
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
à
partir
du
1%
mars
2025
;
“DIT
que
les
biens
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à 600.00
€ TTC
sont
considérés
comme
étant
de
faible
valeur
et
seront
amortis
sur
une
seule
année
puis
sortis
de
l'inventaire
l’année
suivante
;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
13
février
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
février
2025
Publié
le
: 13
février
2025
Délibération
n°
20250211-15
Page
3
sur
3