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Déliberation - 20250211 08 bp 2025 eau tampon
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
P ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
08-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le
Conseïl
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/
20250211-19
/
20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
—
Finances
- Budget
Primitif
2025
- Budget
EAU
N°20250211-08
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
2311-5
; R
2311-13;
VU
l'instruction
budgétaire
M
49
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
28
janvier
2025
;
Détibération
n°
20250211-08
Page
1
sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
13
et
20
janvier
2025.
Envoyé
en
pr
4e
le
13/02/2085
ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
08-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
_ ADOPTE
je Budget
Primitif
2025
du
budget
de
l’eau
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
»"__
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
9
195.60
€ ;
"DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2024
s'élèvent
à
78
000.00
€
;
"
DIT
que
le
Budget
Primitif
2025
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante :
Section |
Sens
Chapitre
Inscription
Réel
Ordre
budgétaire
_
_
Fonctionnement
Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
223
200.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
110
680.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
15
000.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
864.44
Ordre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
123
415,35
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
4
000.00
Réel
66
- Charges
financières
5 909.20
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
11
000,00
Réel!
68-
Dotations
aux
amortissements
2 600.00
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
556
668.99
Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
236
044.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
624,99
Ordre
70
- Produits
des
services
283
000.00
Réel
74
—
Subvention
d'exploitation
0.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
Réel
77
- Produits
exceptionnels
0.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
556
668.99
Investissement
Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
0
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
37
624.99
Ordre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
8
350.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
132
500.00
Réel
Délibération
n°
20250211-08
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_08-DE
23
—
Immobilisations
en
cours
760
000.00
Réel
26-Participation
AFL
100.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
938
574,99
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
9
195.60
Total
Dépenses
d'investissement
947
770,59
Recettes
001-Excédent
d'exécution
reporté
154
251.90
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
123
415.35
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
864.44
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
28
300.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
502
938,90
Réel
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.0
Réel
Sous
total
Recettes
d'investissement
869
770.59
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024
78
000.00
Total
Recettes
d'investissement
947
770.59
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
13
février
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTA
Transmis
à la préfecture
le
: 13
février
2025
Publié
le
: 13
février
2025
Délibération
n°
20250211-08
Page
3
sur
3