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Acte Administratif - A 97 26 Délégation de fonction à Madame Emma DEVEAU adjointe de quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 97 26 Délégation de fonction à Madame Emma DEVEAU adjointe de quartier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
W) Bobigny
_
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: Délégation
de
fonction
à
Madame
Emma
DEVEAU,
adjointe
de
quartier
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints
en
date
du
28
mars
2026,
Vu
la délibération
n°
03
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
élections
des
adjoints
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°
06
280326
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
des
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
Madame
Emma
DEVEAU
à
effectivement
pris
ses
fonctions
d’adjointe
de
quartier
à
la date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
du
service
public
communal,
il est
opportun
pour
le
Maire
de
donner,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
délégation
de
fonction
à
Madame
Emma
DEVEAU
en
qualité
d'adjointe
de
quartier,
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
28
mars
2026,
Madame
Emma
DEVEAU,
adjointe
de
quartier,
est
déléguée
pour
intervenir,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
titre
principal,
sur
les
questions
intéressant :
les
quartiers
de
l’ouest
de
Bobigny
ainsi
que
dans
les
domaines
relatifs :
à
la
petite
enfance
Article
2
: À
ce
titre,
Madame
Emma
DEVEAU
peut
me
représenter
dans
les
instances
liées
à
ces
domaines
d'activités,
assurer
l'expédition
des affaires courantes
liées à ces domaines
d'activités et signer
les
actes
suivants
se
rapportant
à
ces
questions :
e
les
arrêtés ;
e
les décisions
du
Maire
et les conventions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal,
à l'exclusion
des
actes
relatifs
à
la commande
publique
;
e
les
courriers,
attestations
et
autres
documents
administratifs.
Article
3
:
Cette
délégation
prend
effet
à compter
de
la date
à
laquelle
l'arrêté
devient
exécutoire
et
pendant
toute
la
durée
de
l'exercice
des
fonctions
de
l'élue.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7
rue
Catherine
PUIG)
: 2
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A97-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article
4
: La
signature
par
Madame
Emma
DEVEAU
des
actes
repris
à
l'article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:«
Par
délégation
du
Maire,
l'adjointe
de
quartier,
Madame
Emma
DEVEAU
».
Article
5
:Le
Directeur
général
des
services
et
l'agent
comptable
de
la
Ville
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Trésorier
municipal,
-
L'intéressé(e).
Fait à Bobigny,
le
3
O
MARS
2026
M.
Abdel
SADI
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
3
0
MARS
0
Date
de
publication
:
3 O MARS 2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
(sis
7 rue
Catherine
PUIG)
: 2
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-A97-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026